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Agence communautaire spécialisée
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Agences et organismes décentralisés de l'UE
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Cadre de responsabilité pour les OSM
Centre de responsabilité de l'organisation d'accueil
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Responsabilité
Responsabilité collégiale
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques

Traduction de «responsabilité des organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


centre de responsabilité du ministère d'accueil [ centre de responsabilité de l'organisme d'accueil | centre de responsabilité de l'organisation d'accueil ]

host responsibility centre


centre de responsabilité du ministère d'attache [ centre de responsabilité de l'organisme d'attache | centre de responsabilité de l'organisation d'attache ]

home responsibility centre


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Perso ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-d ...[+++]


Cadre de responsabilité pour les organismes de services multisports [ Cadre de responsabilité pour les OSM ]

Accountability Framework for Multisport Service Organizations [ Accountability Framework for MSOs ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les rôles et les responsabilités des organismes chargés de son exécution, en cas de présence officiellement confirmée ou soupçonnée de l'organisme de quarantaine prioritaire concerné, ainsi que la chaîne de décision et les procédures de coordination de l'action à prendre par les autorités compétentes, les autres autorités publiques, les organismes délégataires ou personnes physiques impliquées, les laboratoires et les opérateurs professionnels, y compris, le cas échéant, la coordination avec des États membres et pays tiers voisins.

the roles and responsibilities of the bodies involved in the execution of the plan in the event of an officially confirmed or suspected presence of the priority pest concerned, as well as the chain of command and procedures for the coordination of actions to be taken by competent authorities, other public authorities, delegated bodies or natural persons involved, laboratories and professional operators, including the coordination with neighbouring Member States and neighbouring third countries, where appropriate.


«a)les rôles et les responsabilités des organismes chargés de son exécution, en cas de présence confirmée ou soupçonnée de l’organisme de quarantaine prioritaire concerné, ainsi que la chaîne de décision et les procédures de coordination de l’action à prendre par les autorités compétentes, les autres autorités publiques visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ , les organismes délégataires ou personnes physiques impliquées visés à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement, les laboratoires et les opérateu ...[+++]

‘(a)the roles and responsibilities of the bodies involved in the execution of the plan, in case of a confirmed or suspected presence of the priority pest concerned, as well as the chain of command and procedures for the co-ordination of actions to be taken by competent authorities, other public authorities, as referred to in Article 4(2) of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ , delegated bodies or natural persons involved, as referred to in Article 28(1) of that Regulation, laboratories and professional operators, including the co-ordinati ...[+++]


Il convient par conséquent que les données relatives aux opérations financières soient communiquées ou introduites dans les systèmes d’information et actualisées sous la responsabilité des organismes payeurs, par les organismes payeurs eux-mêmes ou par les organismes auxquels cette fonction a été déléguée, le cas échéant par l’intermédiaire des organismes de coordination agréés.

The data on financial operations should therefore be communicated or entered in the information systems and updated under the responsibility of the paying agencies, by the paying agencies themselves or the bodies to which that function has been delegated, where applicable via the accredited coordinating body.


5. Les données relatives aux transactions financières sont communiquées, introduites et actualisées dans les systèmes d’information visés au paragraphe 1, sous la responsabilité des organismes payeurs, par les organismes payeurs eux-mêmes ou par les organismes auxquels cette fonction a été déléguée, le cas échéant par l’intermédiaire des organismes de coordination agréés conformément à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1306/2013.

5. Data on financial transactions shall be communicated, entered and updated in the information systems referred to in paragraph 1 under the responsibility of paying agencies, by paying agencies themselves or by bodies to which that function has been delegated, where applicable via the coordinating bodies accredited in accordance with Article 7(4) of Regulation (EU) No 1306/2013.


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Il convient par conséquent que les données relatives aux opérations financières soient communiquées ou introduites dans les systèmes d’information et actualisées sous la responsabilité des organismes payeurs, par les organismes payeurs eux-mêmes ou par les organismes auxquels cette fonction a été déléguée, le cas échéant par l’intermédiaire des organismes de coordination agréés.

The data on financial operations should therefore be communicated or entered in the information systems and updated under the responsibility of the paying agencies, by the paying agencies themselves or the bodies to which that function has been delegated, where applicable via the accredited coordinating body.


5. Les données relatives aux transactions financières sont communiquées, introduites et actualisées dans les systèmes d’information visés au paragraphe 1, sous la responsabilité des organismes payeurs, par les organismes payeurs eux-mêmes ou par les organismes auxquels cette fonction a été déléguée, le cas échéant par l’intermédiaire des organismes de coordination agréés conformément à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1306/2013.

5. Data on financial transactions shall be communicated, entered and updated in the information systems referred to in paragraph 1 under the responsibility of paying agencies, by paying agencies themselves or by bodies to which that function has been delegated, where applicable via the coordinating bodies accredited in accordance with Article 7(4) of Regulation (EU) No 1306/2013.


1. Les lieux de stockage d'intervention (ci-après les “lieux de stockage”) où sont entreposés les produits achetés relèvent de la responsabilité des organismes d'intervention conformément au présent règlement et au règlement (CE) no 884/2006, notamment en ce qui concerne les questions relatives à la responsabilité et aux contrôles, comme prévu à l'article 2 dudit règlement.

1. Intervention storage places (storage places) where products bought-in are stored shall be under the responsibility of the intervention agencies in accordance with this Regulation and Regulation (EC) No 884/2006, in particular with regard to matters of responsibility and controls, as provided for in Article 2 of that Regulation.


Bien que chaque organisme agréé doive, en principe, être tenu pour responsable uniquement et exclusivement pour les parties qu'il certifie, la responsabilité des organismes agréés et des fabricants suivra les conditions convenues ou, selon le cas, le droit applicable dans chaque cas particulier.

While each recognised organisation, in principle, should be held responsible solely and exclusively in relation to the parts it certifies, the liability of recognised organisations and manufacturers will follow the agreed conditions or, as the case may be, the applicable law in each individual case.


6. Les communications prévues à l’article 6, paragraphe 3, premier alinéa, ainsi qu’à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1290/2005 sont effectuées dès que l’organisme de coordination reçoit son premier agrément et, dans tous les cas, avant l’imputation au FEAGA ou au Feader de toute dépense relevant de la responsabilité dudit organisme.

6. The communications provided for in the first subparagraph of Article 6(3) and in Article 8(1)(a) of Regulation (EC) No 1290/2005 shall be made immediately after the coordinating body is first accredited and, in any case, before any expenditure for which it is responsible is charged to the EAGF or the EAFRD.


6. Les communications prévues à l’article 6, paragraphe 3, premier alinéa, ainsi qu’à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1290/2005 sont effectuées dès que l’organisme de coordination reçoit son premier agrément et, dans tous les cas, avant l’imputation au FEAGA ou au Feader de toute dépense relevant de la responsabilité dudit organisme.

6. The communications provided for in the first subparagraph of Article 6(3) and in Article 8(1)(a) of Regulation (EC) No 1290/2005 shall be made immediately after the coordinating body is first accredited and, in any case, before any expenditure for which it is responsible is charged to the EAGF or the EAFRD.


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