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Associé commanditaire
Associé passif
Associé à responsabilité limitée
Associée commanditaire
Associée passive
Associée à responsabilité limitée
Asthénique
Avertissement
Bailleur de fonds
Bailleuse de fonds
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause exonératoire
Commanditaire
Compagnie
Compagnie à fonds social
Corporation
Corporation commerciale
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Inadéquate
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Responsabilité
Responsabilité absolue
Responsabilité civile
Responsabilité civile absolue
Responsabilité collégiale
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité objective
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Responsabilité présumée
Responsabilité sans faute
SA
SARL
SPRL
Société anonyme
Société commerciale
Société d'affaires
Société de capitaux
Société par actions
Société privée à responsabilité limitée
Société à responsabilité limitée
Stipulation d'exonération

Vertaling van "responsabilité des fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime de responsabilité civile fondé sur la notion de faute

fault liability regime


associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds

dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


société de capitaux | SPRL | société privée à responsabilité limitée | société par actions | société anonyme | société à responsabilité limitée | SARL | SA | compagnie à fonds social

business corporation | company | corporation | joint stock company | limited company


société par actions [ société de capitaux | corporation | compagnie à fonds social | société d'affaires | société à responsabilité limitée | société privée à responsabilité limitée | corporation commerciale | société anonyme | société commerciale | compagnie ]

business corporation [ corporation | corp. | company ]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]




Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Perso ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


responsabilité absolue | responsabilité civile absolue | responsabilité objective | responsabilité présumée | responsabilité sans faute

absolute liability | strict liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
" L'adoption de la directive sur la responsabilité environnementale devrait se faire rapidement afin que l'on puisse instaurer au niveau de l'UE un cadre de la responsabilité environnementale fondé sur le principe de pollueur-payeur.

" Adoption of the Environmental Liability Directive should be completed speedily to allow for the establishment of an EU environmental liability framework based on the polluter pays principle.


Responsabilité: le Fonds européen d'investissement, en collaboration étroite avec des intermédiaires financiers dans les États membres et la DG Entreprises.

Responsibility: European Investment Fund, in close collaboration with financial intermediaries in the Member States and DG Enterprise.


(2) La responsabilité des fonds visés au paragraphe (1) ne passe à la première nation, et Sa Majesté n'est déchargée de cette responsabilité, qu'à partir du transfert de leur maîtrise, après reddition de comptes conforme, à la première nation.

(2) A First Nation is not responsible for the moneys described in subsection (1), and the Crown remains responsible for those moneys until the control of the moneys has, after a suitable accounting, been transferred to the First Nation.


Ce que je dis, c'est que par rapport à certaines régions, par rapport à l'ensemble du pays, nous avons la responsabilité des fonds publics que les Canadiens nous ont confiés et nous allons continuer de nous assurer que nous récupérons les fonds qui ont été versés en trop ou qui n'auraient pas dû être versés.

Let me make it clear that, whether we are dealing with a specific region or the country as a whole, we are responsible for the public funds entrusted to us by Canadians and we will continue to make sure that we recover the funds that were either overpaid or should not have been paid.


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L’objectif de la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale est d’établir un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du «pollueur-payeur», en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

Directive 2004/35 on environmental liability aims at establishing a framework of environmental liability, based on the ‘polluter pays’ principle, in order to prevent and remedy environmental damage.


Entre-temps, les travaux se poursuivaient. Contrairement au financement ministériel, il fallait pour ce fonds un groupe d'intervenants crédibles prêts à assumer la responsabilité du fonds, prendre le budget et le dépenser de façon appropriée.

Unlike departmental funding, this did require, and does require, a credible group of folks prepared to step up to the plate, take the money, and cause it to be expended appropriately.


assument la responsabilité des fonds éventuellement non recouvrés en cas d'irrégularité, de négligence ou de fraude imputable aux agences nationales visées au point b) et conduisant la Commission à devoir recouvrer des fonds auprès de l'agence nationale.

assume responsibility for any funds not recovered in the event of any irregularity, negligence or fraud on the part of the national agencies referred to in (b) which leads the Commission to seek recovery of funds from the national agency.


La présente directive a pour objet d'établir un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du "pollueur-payeur", en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

The purpose of this Directive is to establish a framework of environmental liability based on the "polluter-pays" principle, to prevent and remedy environmental damage.


La présente directive a pour objet d'établir un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du «pollueur-payeur», en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

The purpose of this Directive is to establish a framework of environmental liability based on the ‘polluter-pays’ principle, to prevent and remedy environmental damage.


Le pays bénéficiaire assume la responsabilité des fonds versés vis-à-vis de la Commission.

The beneficiary country shall be answerable to the Commission for the funds paid to it.




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responsabilité des fonds ->

Date index: 2021-02-19
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