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Actionner
Assurance de la responsabilité civile
Assurance de responsabilité
Assurance de responsabilité civile
Assurance responsabilité civile
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intenter une action en responsabilité délictuelle
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre en responsabilité délictuelle
Poursuivre en responsabilité professionnelle
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Responsabilité
Responsabilité absolue
Responsabilité civile absolue
Responsabilité collégiale
Responsabilité de plein droit
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité objective
Responsabilité présumée
Responsabilité sans faute

Vertaling van "responsabilité de poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
intenter une action en responsabilité délictuelle [ poursuivre en responsabilité délictuelle ]

sue in tort


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre en responsabilité professionnelle

sue for professional negligence


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective

absolute liability


responsabilité absolue | responsabilité civile absolue | responsabilité objective | responsabilité présumée | responsabilité sans faute

absolute liability | strict liability


assurance responsabilité civile | assurance de la responsabilité civile | assurance de responsabilité | assurance de responsabilité civile

public liability insurance | liability insurance | third party insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les députés du NPD se sentent la lourde responsabilité de poursuivre l'oeuvre pionnière du CCF et du NPD qui furent à l'origine du régime d'assurance-maladie.

Members in the New Democratic Party caucus feel a tremendous responsibility to ensure that the work of our forefathers and foremothers in the CCF and the NDP in pioneering medicare is carried on.


C'est un privilège et une grande responsabilité, de poursuivre cette tâche pour l'Europe en des moments si décisifs.

Continuing this work for Europe in such decisive times is a privilege, and a great responsibility.


À moyen et à long terme Pour créer un environnement réglementaire favorable à une croissance durable: – poursuivre les négociations en vue de la conclusion d’un accord international contraignant sur le changement climatique d’ici à 2015 en vue de garantir l’engagement approprié de tous, notamment des grandes économies, en tenant compte de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives, tout en veillant à la transparence et à la responsabilisation, et en prévoyant un bon système d’application et de mise en conformité; – deman ...[+++]

In the medium to long term To create a regulatory environment conducive to sustainable growth: – pursue negotiations towards concluding a binding international agreement on climate change by 2015 to ensure adequate commitments by all, and notably from major economies, taking into account their respective responsibilities and capabilities while ensuring transparency and accountability as well as incorporating a robust system of compliance and enforcement, – call on the European Committee for Standardisation to finalise as speedily as p ...[+++]


souligne la responsabilité de tous les acteurs étatiques et non étatiques de centrer leur stratégie sur l’élimination de la pauvreté; souligne, d’une part, la responsabilité de l’UE à se conformer à son objectif de 0,7 % d’ici 2015 et, d’autre part, le caractère indispensable de la lutte contre la pauvreté dans les pays émergents par des moyens relevant de leur solidarité interne; dans ce sens, se félicite des conclusions du Conseil qui incitent l’Union à «poursuivre son dialogue politique avec les pays plus avancés sur la réduction ...[+++]

Emphasises the responsibility of all state and non-state actors to focus their strategies on eliminating poverty; stresses, on the one hand, the responsibility of the EU to meet its target of 0,7 % by 2015 and, on the other, the essential nature of the fight against poverty in emerging economies using means relevant to their internal solidarity; in this regard, welcomes the conclusions of the Council, which encourage the Union to ‘continue its political dialogue on poverty reduction and the fight against inequalities with more advanced countries’;


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La Commission entend également poursuivre une politique d’asile commune afin d’établir un espace commun de protection des demandeurs d’asile par le partage des responsabilités par les pays de l’UE.

The Commission also aims to pursue a common asylum policy to establish a common area of protection for asylum seekers through the sharing of responsibility by EU countries.


Je le répète, le premier ministre admettra-t-il qu'il a tort, que le juge a raison et qu'il a la responsabilité de poursuivre le Parti libéral pour les millions de dollars qui ont été volés et qu'il est toujours impossible de retracer?

Once again, will the Prime Minister admit that he is wrong, that the judge is right and that he has a responsibility to sue the Liberal Party for the millions of dollars that were stolen and still unaccounted for?


Toutefois, je continue à croire qu'il est de mon devoir et de ma responsabilité de poursuivre ma tâche, raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui.

Nonetheless, I continue to believe it's my duty and responsibility, and that is why I'm here today.


Ils ont confié au premier ministre Jean Chrétien la responsabilité de poursuivre le travail qu'il a amorcé en 1993.

They have entrusted Prime Minister Jean Chrétien with the responsibility of continuing the work he began back in 1993, only this time the decisions are much different.


La Commission entend poursuivre ses recherches dans ce secteur et lancer de nouvelles études sur les incidences économiques et environnementales de la responsabilité en matière d'environnement.

The Commission will continue its research in this area and launch further studies on the economic and environmental impact of environmental liability.


(5) considérant qu'un réexamen et une révision approfondis de la convention de Varsovie sont depuis longtemps attendus et constitueraient à long terme, à l'échelle internationale, une réponse plus homogène et plus facilement applicable à la question de la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident; qu'il convient de poursuivre, par la voie de négociations multilatérales, les efforts entrepris pour relever les limites de la responsabilité imposées par la convention de Varsovie;

(5) Whereas a full review and revision of the Warsaw Convention is long overdue and would represent, in the long term, a more uniform and applicable response, at an international level, to the issue of air carrier liability in the event of accidents; whereas efforts to increase the limits of liability imposed in the Warsaw Convention should continue through negotiation at multilateral level;


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