Vertaling van "responsabilité de plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

responsabilité civile
civil liability

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 16 et s'étendant sur l'espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres , les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d'espace aérien.
5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 16 that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State , the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.

5. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 16 et s'étendant sur l'espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d'espace aérien.
5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 16 that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.

3. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels s'étendant sur un espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres , les États membres concernés concluent un accord sur la surveillance prévue par le présent article relativement aux prestataires de services de navigation aérienne fournissant des services concernant ces blocs.
3. In respect of functional airspace blocks that extend across the airspace falling under the responsibility of more than one Member State , the Member States concerned shall conclude an agreement on the supervision provided for in this Article with regard to the air navigation service providers providing services relating to those blocks.

5. En ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels définis conformément à l’article 16 9 bis et s’étendant sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d’espace aérien.
5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 16 9a that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.

3. En ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels s’étendant sur un espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés concluent un accord sur la surveillance prévue par le présent article relativement aux prestataires de services de navigation aérienne fournissant des services concernant ces blocs. ð Les autorités nationales de surveillance concernées établissent un plan indiquant les modalités de leur coopération afin de donner effet à cet accord. ï
3. In respect of functional airspace blocks that extend across the airspace falling under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall conclude an agreement on the supervision provided for in this Article with regard to the air navigation service providers providing services relating to those blocks. ð The national supervisory authorities concerned shall establish a plan specifying the modalities of their co-operation with a view to giving effect to that agreement. ï

9. souligne le rôle de la politique de cohésion dans la réalisation des objectifs européens en matière de développement mais aussi pour assurer la discipline budgétaire; soutient dans ce contexte la procédure de prise de décisions à plusieurs niveaux ainsi que la responsabilité à plusieurs niveaux concernant la discipline budgétaire;
9. Emphasises the role of cohesion policy in implementing European development objectives and in ensuring budgetary discipline; supports in this context the multi-level decision-making process, and multi-level responsibility for budgetary discipline;

5. En ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels définis conformément à l’article 9 bis et s’étendant sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d’espace aérien.
5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 9a that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.

4. Lorsqu’un bloc d’espace aérien fonctionnel appartient à un espace aérien relevant en tout ou partie de la responsabilité de plusieurs États membres, l’accord créant le bloc d’espace aérien fonctionnel contient les dispositions nécessaires concernant les modalités de modification du bloc et de retrait d’un État membre dudit bloc, y compris le régime transitoire.
4. Where a functional airspace block relates to airspace that is wholly or partly under the responsibility of two or more Member States, the agreement by which the functional airspace block is established shall contain the necessary provisions concerning the way in which the block can be modified and the way in which a Member State can withdraw from the block, including transitional arrangements.

3. En ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels s’étendant sur un espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés concluent un accord sur la surveillance prévue par le présent article relativement aux prestataires de services de navigation aérienne fournissant des services concernant ces blocs.
3. In respect of functional airspace blocks that extend across the airspace falling under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall conclude an agreement on the supervision provided for in this Article with regard to the air navigation service providers providing services relating to those blocks.

La Commission européenne a traité la question de la responsabilité à plusieurs occasions.
The European Commission has on several occasions taken up the liability issue.