Traduction de «responsabilité de diligence raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsabilité de diligence raisonnable
due diligence responsibility

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable
ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care

contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable
due diligence procedures

diligence raisonnable [ diligence voulue ]
due diligence [ reasonable diligence ]

avec promptitude [ avec diligence raisonnable | avec la diligence voulue ]
with due dispatch [ with reasonable dispatch | with reasonable despatch ]

diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés
due care | due diligence | ordinary care | reasonable care

devoir de diligence raisonnable
duty of reasonable care | duty of reasonable diligence

diligence raisonnable
due diligence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Force majeure: événement imprévisible ou, même si prévisible, dont la force ne peut être maîtrisée, c'est-à-dire qu'il ne peut être évité par l'exercice de la diligence raisonnable, comme une catastrophe naturelle.
Force majeur: an event that cannot be anticipated or which, if anticipated, is too strong to be controlled, i.e.it cannot be evaded through the exercise of due care such as a natural disaster.

Selon la Commission, il est inacceptable que les compagnies aériennes abandonnent à leur sort pendant de nombreuses heures des passagers alors qu'elles se sont engagées à mettre tout en oeuvre pour les transporter "avec une diligence raisonnable" et ont accepté un paiement en contrepartie d'un tel service.
In the Commission's view, it is unacceptable for airlines to leave passengers stranded for many hours, when they have undertaken to use their best efforts to carry them "with reasonable dispatch" and have accepted payment to provide such a service.

Pour les sociétés d'une certaine taille et présentes sur le marché depuis un certain nombre d'années, des méthodes classiques (historique financier, notations internes établies par les banques, études de faisabilité, diligence raisonnable, etc.) peuvent être utilisées.
For companies of a certain size, and a number of years in the market, classical methods (e.g. financial history, bank's internal ratings, feasibility studies, due diligence) may be used.

En bref, nous avons atteint un équilibre satisfaisant entre la responsabilité de diligence raisonnable et la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux besoins des Canadiens, aujourd'hui et à l'avenir.
In short, we have achieved a good balance between due diligence and the flexibility required to meet the needs of Canadians, both now and in the future.

Le MPO a des responsabilités de diligence raisonnable et doit informer le public.
DFO has due diligence responsibilities to inform the public.

salue les efforts déployés par les autorités congolaises pour appliquer la législation interdisant le commerce et la transformation des minerais dans les régions où leur exploitation est illégale, notamment dans celles contrôlées par des groupes armés; invite les autorités congolaises à renforcer l'application de la législation et à permettre l'exercice d'un contrôle plus rigoureux sur les contrats miniers et l'utilisation abusive des revenus miniers; invite l'Union à soutenir les efforts de la République démocratique du Congo à cet égard à travers ses politiques de coopération au développement; se félicite du récent accord européen concernant les contrôles liés à l'obligation de diligence raisonnable, notamment auprès des fournisseurs de minerais qui contribuent financièrement aux conflits, comme première étape vers la responsabilisation des entreprises européennes dans ce domaine, et invite instamment l’Union européenne à traduire cet accord par une législation ambitieuse à adopter rapidement.
Welcomes the Congolese authorities’ efforts to implement the legislation which forbids trading in and processing of minerals in areas where there is illegal exploitation of minerals, such as those controlled by armed groups; calls on the Congolese authorities to reinforce the implementation of the legislation and enable more thorough scrutiny regarding mining deals and the misuse of mining revenues; calls for the EU to support the DRC’s efforts in this regard through its development cooperation policies; welcomes the recently agreed European understanding concerning mandatory due diligence checks on suppliers of conflict minerals as a first step to addressing European businesses’ responsibilities in this matter, and urges the EU to translate this understanding into ambitious legislation to be adopted swiftly.

Dans le cadre des cofinancements, une plus grande synergie entre la BEI et les BND pourrait être trouvée en matière d'allègement de la charge administrative et d'harmonisation, ce qui pourrait aboutir, par exemple, à une reconnaissance mutuelle des procédures de diligence raisonnable.
More synergies between the EIB and the NPBs could be achieved when co-financing in terms of reducing administrative burden and achieving more standardisation. That could lead for example to a mutual recognition of due diligence procedures.

Dans le cadre de leur responsabilité de diligence raisonnable, que devraient lire les membres pour bien comprendre l'importance de procéder à cette évaluation indépendante et impartiale des droits de la personne?
As part of their due diligence, what should members be reading to have a full understanding of the importance of having this independent and impartial human rights assessment?

À partir du moment où une personne est admise au Canada, nous devrions avoir une responsabilité de diligence raisonnable.
If Canada is admitting somebody, we should have due diligence.

En fait, dans le cadre de sa responsabilité de diligence raisonnable, elle a fait visiter les installations de la Devco par des acheteurs éventuels et elle a reçu des offres définitives d'achat pour les biens de la Devco.
In fact, prospective purchasers have toured Devco's facilities as part of their due diligence process and definitive proposals have been received for Devco's assets.