Traduction de «responsabiliser les propriétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

cadre redditionnel [ cadre de reddition des comptes | régime de responsabilisation | structure de responsabilisation | cadre de responsabilisation | cadre de responsabilité ]
accountability framework [ accountability regime ]

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]
goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des mesures en vue de promouvoir la responsabilisation des propriétaires,
measures to promote responsible ownership,

La notion de "propriétaire responsable" a été diffusée par le site web du projet CAROdog et d'autres initiatives analogues qui proposent des outils de stratégie politique et des projets concrets pour développer à l'échelle de l'Europe une culture de responsabilisation des propriétaires de chiens.
The concept of "responsible ownership" was disseminated through the website of the CAROdog project and other similar initiatives offering tools for political strategies and concrete projects to build up a Europe-wide culture of responsible dog ownership.

Bien-être animal et responsabilisation des propriétaires d'animaux
Animal welfare and responsible ownership

Cette conférence, à l'initiative de la Lituanie, était axée sur la responsabilisation des propriétaires d'animaux de compagnie dans la région de la Baltique.
The conference initiated by Lithuania focused on the responsible ownership of companion animals in the Baltic region.

La délégation lituanienne a communiqué aux ministres des informations concernant les résultats de la première conférence internationale sur le bien-être animal dans la région de la Baltique - responsabilisation des propriétaires d'animaux et meilleures pratiques, qui a eu lieu à Vilnius les 5 et 6 mai 2011 (doc. 10021/11).
The Lithuanian delegation briefed ministers on the outcome of the "First international conference on animal welfare in the Baltic region – Responsible ownership and best practices", which took place in Vilnius on 5 and 6 May 2011 (10021/11).

6. estime que la Commission devrait imposer l'intégrité la plus stricte dans les procédures de passation de marchés concernant l'exécution de projets financés par l'Union européenne, notamment en favorisant une meilleure accessibilité aux appels d'offres pour les organisations locales; souligne qu'une stratégie axée sur les droits de l'homme dans les marchés publics bénéficie de la participation d'un plus large éventail d'acteurs, notamment ceux qui sont concernés par la procédure d'appel d'offres (comme les associations de propriétaires terriens ainsi que les groupes défavorisés); considère qu'une telle stratégie encourage également les autorités à donner aux groupes défavorisés les moyens de participer aux procédures de passation de marchés et à élargir les critères d'évaluation des entreprises au cours de ces procédures; rappelle que le suivi des résultats des projets en coopération avec la société civile et la responsabilisation des autorités locales sont essentiels pour déterminer si les fonds européens sont utilisés de manière appropriée; prie instamment la Commission de ne pas attribuer de projets aux contractants dont les propriétaires effectifs ne sont pas connus ou qui présentent une structure d'entreprise qui leur permet de pratiquer facilement des prix de transfert;
6. Takes the view that the Commission should impose the highest levels of integrity in the procurement processes for implementation of EU-funded projects, in particular by promoting greater accessibility to calls for tender for local organisations; stresses that a human rights-based approach to procurement benefits from the participation of a broader range of actors, namely those affected by the bidding process (such as associations of land-owners as well as disadvantaged groups); considers that a human rights-based approach to procurement also encourages authorities to empower disadvantaged groups to compete in procurement processes themselves and broaden the criteria against which companies are assessed in procurement processes; recalls that monitoring results of projects in cooperation with civil society and holding local authorities accountable is essential to determine whether EU funds are used appropriately; urges the Commission not to grant projects to contractors whose beneficial owners are not known, or who have a corporate structure that enables them to easily engage in transfer-pricing;

Il s’agit de responsabiliser davantage les propriétaires de navires en renforçant le régime de responsabilités.
This proposal is about giving greater responsibility to shipowners by strengthening the liability scheme.

La Commission pourrait prendre une initiative et adopter une loi à cet égard. Elle pourrait aussi responsabiliser les propriétaires de lévriers, non seulement durant les deux ans et demi où durant lesquels les chiens sont économiquement avantageux pour leurs propriétaires en Irlande, mais également pour le restant de leur vie.
The Commission could take an initiative here in passing some sort of law on this, and also making greyhound owners responsible for the animal, not just for the two-and-a-half years in Ireland where the dogs are economically of benefit to the owners, but for the whole of their lives.

- Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur une importante initiative à l'étape de la deuxième lecture; il s'agit du projet de loi S-17 visant la responsabilisation des propriétaires de navires assurant le transport de passagers par voie maritime et le nouveau partage des responsabilités en cas de pertes en mer, et réunissant en un seul texte de loi les dispositions existantes concernant la responsabilité en matière maritime.
He said: Honourable senators, I am pleased to rise on second reading to bring to your attention this important piece of legislation, Bill S-17, respecting a new regime of shipowners' liability for passengers and a new rule of apportionment of liability in maritime cases. In addition, the proposed legislation will also consolidate existing marine liability regimes into a single statute.