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Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Contrôle de conformité
Contrôle du respect des engagements
Droits maintenus
Droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité
Droits protégés
Droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité
Fruits maintenus en bouquet
Fruits maintenus en régime
IMPEL
Respecter les exigences légales
Roulement non respecté
Selon leurs règles constitutionnelles respectives
Supplantation
Surveillance du respect des engagements
Tour de service non respecté
Veiller au respect des exigences légales

Traduction de «respectés et maintenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]

grandfathered rights




Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis

Register of United States Barriers to Trade


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement | Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnement | IMPEL [Abbr.]

European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law | IMPEL network | IMPEL [Abbr.]


conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives

in accordance with their respective constitutional processes


tour de service non respecté | roulement non respecté | supplantation

run-around


surveillance du respect des engagements | contrôle du respect des engagements | contrôle de conformité

compliance monitoring
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les non-autochtones peuvent aussi être assurés que leurs droits et leurs libertés seront également respectés et maintenus.

Non-aboriginal people can also rest assured that their rights and freedoms will also be respected and upheld.


Cette conformité et ce respect sont maintenus en permanence au cours de l'usage de chaque sous-système.

Such conformity and compliance shall be permanently maintained while each subsystem is in use.


40. souligne que l'Union doit veiller au respect des conditions lorsqu'elle apporte une aide et un soutien, puisque les programmes d'aide et le soutien à la société civile ne peuvent être maintenus que si des conditions claires sont fixées au plus haut niveau politique;

40. Emphasises that when providing aid and support the EU has to enforce conditionalities, as aid programmes and support for civil society can only be sustained if clear conditions are set at the highest political level;


37. invite les autorités saoudiennes à mettre un terme aux récentes attaques violentes contre des travailleurs migrants et à libérer les milliers d'entre eux qui ont été arrêtés et sont maintenus dans des centres de fortune et, selon les informations disponibles, souvent sans abri décent ou soins médicaux; encourage vivement les pays d'origine à coopérer avec les autorités saoudiennes afin d'organiser le retour de ces travailleurs chez eux dans des conditions les plus humaines possibles; regrette que la mise en œuvre des lois en matière de travail s'effectue rarement dans le respect ...[+++]

37. Calls on the Saudi authorities to stop the recent violent attacks against migrant workers and to release the thousands who have been arrested and are being kept in makeshift centres, reportedly often without adequate shelter or medical attention; urges the home countries to cooperate with the Saudi authorities in order to organise the return of these workers in as humane a manner as possible; deplores the fact that the implementation of labour laws is often not conducted in line with international standards and that unjustified violence is used against irregular migrants, such as in the crackdown of November 2013 which ended with t ...[+++]


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G. considérant que la Chine accroît ses relations économiques avec les pays de d'Asie du Sud-Est; considérant que certains États membres de l'ANASE ont renforcé leur coopération avec les États-Unis dans le domaine de la sécurité maritime; considérant que la Russie considère l'Asie comme un élément important de sa stratégie internationale; considérant que les pays de l'ANASE continuent de jouer un rôle important dans le maintien de la paix et de la stabilité dans la région; considérant que l'Union européenne et l'ANASE partagent une préoccupation commune au sujet des conflits territoriaux non résolus en mer de Chine méridionale et ont tout intérêt à voir être maintenus la paix, la stabil ...[+++]

G. whereas China has been increasing its economic ties with Southeast Asian countries; whereas some ASEAN member states have strengthened cooperation with the US on maritime security; whereas Russia considers Asia as an important part of its international strategy; whereas ASEAN countries continue to play an important role in preserving peace and stability in the region; whereas the EU and ASEAN share a common concern about the unresolved territorial disputes in the South China Sea and have significant interest in maintaining peace, stability, respect for international law and, especially, the UN Charter and the 1982 United Nations ...[+++]


G. considérant que la Chine accroît ses relations économiques avec les pays de d'Asie du Sud-Est; considérant que certains États membres de l'ANASE ont renforcé leur coopération avec les États-Unis dans le domaine de la sécurité maritime; considérant que la Russie considère l'Asie comme un élément important de sa stratégie internationale; considérant que les pays de l'ANASE continuent de jouer un rôle important dans le maintien de la paix et de la stabilité dans la région; considérant que l'Union européenne et l'ANASE partagent une préoccupation commune au sujet des conflits territoriaux non résolus en mer de Chine méridionale et ont tout intérêt à voir être maintenus la paix, la stabil ...[+++]

G. whereas China has been increasing its economic ties with Southeast Asian countries; whereas some ASEAN member states have strengthened cooperation with the US on maritime security; whereas Russia considers Asia as an important part of its international strategy; whereas ASEAN countries continue to play an important role in preserving peace and stability in the region; whereas the EU and ASEAN share a common concern about the unresolved territorial disputes in the South China Sea and have significant interest in maintaining peace, stability, respect for international law and, especially, the UN Charter and the 1982 United Nations L ...[+++]


Il y a lieu de prévoir certains arrangements garantissant que les accords bilatéraux d’investissement maintenus en vigueur conformément au présent règlement demeurent applicables, y compris au regard du règlement des différends, tout en respectant la compétence exclusive de l’Union.

It is necessary to provide for certain arrangements to ensure that bilateral investment agreements, maintained in force pursuant to this Regulation, remain operational, including as regards dispute settlement, while at the same time respecting the Union’s exclusive competence.


Évidemment, les valeurs universelles que sont la liberté, la justice et l'égalité ainsi que la primauté du droit sont inhérentes aux droits liés à la citoyenneté, mais d'égale importance sont les responsabilités connexes qui font en sorte que ces droits sont respectés et maintenus.

Obviously, universal values of freedom, justice, equality, and the rule of law are inherent within the rights of citizenship, but of equal importance are the accompanying responsibilities that ensure these rights are respected and maintained.


Sur ce dernier aspect, un registre qui ferait en sorte qu'un individu se retrouverait stigmatisé au sein d'une communauté serait des plus nuisible et aliénerait pratiquement toute chance de réhabilitation, car celle-ci s'effectue par la réinsertion et non pas par l'exclusion (1120) D'ailleurs, parmi les grands principes de l'appareil de justice pénale, on retrouve notamment, et je cite: 1) Les droits et la dignité des personnes impliquées dans le processus correctionnel doivent être respectés et maintenus en tout temps; 2) Le délinquant demeure membre de la société et ne perd que les droits et privilèges qui lui sont expressément enlevé ...[+++]

In the latter regard, a registry that stigmatized an individual within a community would be very harmful and eliminate practically any chance of rehabilitation, which comes about through an individual's return to the community, not through his exclusion from it (1120) Incidentally, the following are included among the guiding principles of the criminal justice system, and I quote: first at all times the rights and dignity of all those involved in the correctional process must be respected and upheld; second, the offender remains a member of society and forfeits only those rights and privileges which are expressly taken away by statute o ...[+++]


Nous vivons dans une démocratie libérale où les droits de tout le monde sont respectés et maintenus.

We live in a liberal democracy where the rights of everyone are respected and upheld.


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