Vertaling van "respectées et demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’inscrit donc dans le processus de dialogue et de contrôle politiques engagé afin que la Charte demeure une référence pour que, d’une part, les droits fondamentaux soient intégrés dans tous les actes juridiques adoptés par l’Union et, d’autre part, que la Charte soit respectée lorsque les États membres appliquent le droit de l’Union.
It therefore forms part of the process of political dialogue and scrutiny to ensure that the Charter remains a reference point, to integrate fundamental rights into all EU legal acts and when Member States apply EU law.

Nous devons créer une source de prospérité tout en nous assurant que notre culture et notre langue sont respectées et demeurent intactes, que nos terres, nos rivières et nos lacs sont protégés, et que nos droits et notre présence sur les terres sont reconnus, respectés et protégés.
We must create this engine of prosperity while ensuring that our culture and language are respected and remain intact, that our lands and waters are protected, and that our rights and presence in the lands are recognized, respected and protected.

En juin 2016, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure aux autorités polonaises pour leur demander de veiller à ce que les dispositions en matière de protection et de conservation prévues par la réglementation de l'UE sur les oiseaux (directive 2009/147/CE) et sur les habitats (directive 92/43/CEE du Conseil) soient respectées sur ce site.
In June 2016, the Commission sent a letter of formal notice to the Polish authorities urging them to make sure that the conservation and protection requirements of the EU's rules on Birds (Directive 2009/147/EC) and Habitats (Council Directive 92/43/EEC) are complied with on this site.

Toutefois, le CCNTA ne s'opposerait pas à une certaine forme de déréglementation, si on veille à ce que les routes rurales soient entretenues, à ce que les normes de sécurité demeurent élevées et soient respectées, et à ce que les tarifs demeurent stables ou n'augmentent pas plus rapidement que le taux d'inflation.
NACA could, however, spoke some form of deregulation providing rural routes were maintained, safety standards remained high and were enforced, and fares remained stable or rose no faster than the rate of inflation.

1. L'autorité nationale responsable des organismes notifiés et, le cas échéant, l'Agence européenne des médicaments assurent un contrôle continu des organismes notifiés pour veiller à ce que les prescriptions énoncées à l'annexe VI demeurent respectées. Les organismes notifiés fournissent, sur demande, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour permettre à l'autorité de vérifier le respect de ces critères.
1. The national authority responsible for notified bodies, and where applicable the EMA, shall continuously monitor the notified bodies to ensure ongoing compliance with the requirements set out in Annex VI. The notified bodies shall, on request, supply all relevant information and documents, required to enable the authority to verify compliance with those criteria.

1. L'autorité nationale responsable des organismes notifiés et, le cas échéant, l'EMA, assurent un contrôle continu des organismes notifiés pour veiller à ce que les prescriptions énoncées à l'annexe VI demeurent respectées. Les organismes notifiés fournissent, sur demande, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour permettre à l'autorité de vérifier le respect de ces critères.
1. The national authority responsible for notified bodies, and where applicable EMA, shall continuously monitor the notified bodies to ensure ongoing compliance with the requirements set out in Annex VI. The notified bodies shall, on request, supply all relevant information and documents, required to enable the authority to verify compliance with those criteria.

1. L'autorité nationale responsable des organismes notifiés assure un contrôle continu des organismes notifiés pour veiller à ce que les prescriptions énoncées à l'annexe VI demeurent respectées. Les organismes notifiés fournissent, sur demande, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour permettre à l'autorité de vérifier le respect de ces critères.
1. The national authority responsible for notified bodies shall continuously monitor the notified bodies to ensure ongoing compliance with the requirements set out in Annex VI. The notified bodies shall, on request, supply all relevant information and documents, required to enable the authority to verify compliance with those criteria.

Le rapport que la Commission a adopté conclut que la date prévue du 8 octobre 2012 pour la mise en place du SET pour les poids lourds ne sera pas respectée car, souligne-t-il, malgré quelques progrès depuis l'adoption de la décision de la Commission , certains problèmes demeurent, dont:
The report adopted by the Commission concludes that the foreseen target date of 8 October 2012 for EETS availability to heavy duty vehicles will not be met. The report underlines that, despite some achievements made since the adoption of the Commission's decision ( ) on the technical specifications of EETS in 2009, some problems remain such as:

Les récentes décisions favorables au Canada en vertu de l'ALENA demeurent valides et doivent être respectées. Les États-Unis demeurent tenus par la loi d'éliminer ces droits et de rembourser intégralement les droits perçus, y compris les intérêts, ce qui représente une somme de plus de 5 milliards de dollars.
The recent string of NAFTA decisions in Canada's favour continue[s] to be valid and must be respected the United States remains legally obligated to revoke the tariffs and refund, with interest, all duties collected, totalling more than $5 billion.

Cependant, dans les deux cas, aucune décision ne peut être prise avant que les intéressés aient été entendus, et la présomption d'innocence demeure respectée en tout état de cause.
However, in both cases, no decision can be taken without the people concerned first having been heard and the presumption of innocence prevails at all times.