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Assemblée des députés
Ces conditions sont respectees
Congrès des députés
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «respectée des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


ces conditions sont respectees

these requirements are met


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
32. salue la remise en liberté, par Israël, de Khaled Yahia Saïd, député palestinien détenu dans la prison de Megiddo; demande à Israël de remettre sans tarder en liberté les 33 députés et les deux ministres palestiniens qui sont encore en détention administrative en Israël sans êtres inculpés ni pouvoir passer devant un juge, et rappelle que les députés palestiniens sont élus par un scrutin démocratique et que l'expression démocratique de tous les citoyens doit être respectée ...[+++]

32. Welcomed the move by Israel to release Khalid Yahya Said, a Palestinian member of parliament, from Meggido prison; calls on Israel to release without delay the 33 Palestinian members of parliament and two ministers who are still being held in Israeli administrative detention without being charged or receiving a trial, and recalls that the Palestinian members of parliament are elected on a democratic basis and that the democratic expression of all citizens should be respected;


Il affirme que les députés dans cette enceinte représentent leurs électeurs et votent pour eux, mais il est évident que la démocratie n'est pas respectée dans le cas présent puisque les députés votent à l'encontre des souhaits de leurs électeurs.

It states that the members of this place represent their constituents and vote for them, but that obviously fails to work democratically in situations such as this when members of parliament vote against the wishes of their constituents.


M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, je joins ma voix au député de Frontenac—Mégantic ainsi qu'à celle de notre porte-parole en matière de santé, le député de Hochelaga—Maisonneuve, pour dire que la position du Bloc québécois en cette matière, après avoir été favorable au principe du projet de loi C-13 en deuxième lecture, est maintenant de réserver son jugement à la suite du sort que le gouvernement entend réserver aux amendements présentés par le Bloc québécois pour assurer que la Constitution actuelle, celle qui devrait être respectée, le soit. ...[+++]

Mr. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Mr. Speaker, I add my voice to those of the hon. member for Frontenac—Megantic and our health critic, the member for Hochelaga—Maisonneuve, to say that after having supported the principle of Bill C-13 at second reading, the Bloc Quebecois now prefers to reserve judgment because of what the government intends to do about the amendments which were moved by the Bloc Quebecois to ensure that the Constitution is respected.


30. condamne le fait que les restrictions mises au tabagisme au Parlement européen ne sont pas respectées par des députés et des membres du personnel du Parlement européen, qui, par exemple, fument dans les escaliers ou dans le bar des députés à Strasbourg;

30. Condemns the disregard shown by some Members and staff of the European Parliament for the restrictions on smoking in the European Parliament, e.g. by smoking in staircases or in the open Members' bar in Strasbourg;


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36. mesure les incidences financières de la nécessité de fournir aux députés et au personnel les meilleures conditions de sécurité possibles sur les trois lieux de travail; encourage l'administration à instaurer dans les plus brefs délais le nouveau système de cartes d'accès de nature à faciliter le travail quotidien des députés, notamment pour l'utilisation des signatures électroniques, en leur offrant un environnement plus sûr; souligne que la réglementation relative à la protection des données doit être ...[+++]

36. Acknowledges the financial impact of the necessity to have the best security conditions possible for Members and staff in the three places of work; encourages the administration to implement the new badge system as quickly as possible which would ease the Members' day-to-day work, in particular the use of electronic signatures, by giving them a more secure environment; underlines that data protection provisions need to be respected at all times;


Pourquoi les Canadiens devraient-ils s'attendre à ce que la liberté de religion soit respectée si la liberté de religion et de conscience des propres députés de Paul Martin n'est pas respectée?

Why should Canadians expect respect for freedom of religion if the very freedom of religion and freedom of conscience of Paul Martin's own caucus is not respected?


15 regrette que l'étude ROME-PE n'ait été menée à bien qu'avec beaucoup de retard; espère que les conclusions de cette étude seront prises en considération dans l'état prévisionnel 2003; espère par ailleurs que cette étude constituera un instrument efficace pour moderniser la gestion des ressources humaines au Parlement; veut croire que l'administration du Parlement serait mieux respectée des députés si elle était efficace, cohérente et politiquement impartiale; exige la pleine application de ces principes avant la fin de la législature; souligne qu'une approche plus systématique de la politique de formation demeure nécessaire; esc ...[+++]

15. Regrets the fact that the EP-ROME study has been concluded with much delay and expects its conclusions to be taken into consideration in the 2003 estimates; hopes that the study will provide an effective tool to further modernise Parliament's human resources management; believes that Parliament´s administration will be most respected by its Members when it is to be efficient, coherent and politically balanced; requests that these principles be fully implemented by the end of this legislature; insists that a more systematic approach to training policy is still required; expects the principle of ...[+++]


La question de savoir si a été respectée la mission constitutionnelle de l’article 190, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne, article qui prévoit l’adoption du statut et des conditions générales d’exercice des fonctions des membres du Parlement européen ("statut des députés"), a été respectée, est une question d’intérêt public.

The question of whether the constitutional task laid down in Article 190(5) of the Treaty establishing the European Community, which requires the adoption of regulations and general conditions governing the performance of the duties of Members of the European Parliament ('Statute for Members'), is being fulfilled is one of public interest.


Lorsqu’un député a donné, par écrit, avis d’au moins quarante-huit heures qu’il sera incapable de présenter sa motion sous la rubrique des Affaires émanant des députés à la date requise par l’ordre de priorité, le Président peut, avec la permission des députés en cause, prendre des dispositions pour qu’il soit procédé à un échange de positions sur l’ordre de priorité avec un député dont la motion ou le projet de loi figure sur l’ordre de priorité, pourvu que, quant au député ayant accepté l’échange de positions, les exigences de l’article 92 du Règlement permettant la mise en délibération de son affaire soient ...[+++]

When a Member has given at least forty-eight hours’ written notice that he or she is unable to be present to move his or her motion under Private Members’ Business on the date required by the order of precedence, the Speaker, with permission of the Members involved, may arrange for an exchange of positions in the order of precedence with a Member whose motion or bill has been placed in the order of precedence, provided that, with respect to the Member accepting the exchange, all of the requirements of Standing Order 92 necessary for the Member’s item to be called for debate have been complied with.


Je suis sûr que les députés du Bloc québécois comprendront—et s'ils ont besoin d'appui, ils peuvent peut-être demander au député de Chambly qui, lui, comprendra bien sûr qu'il est important de préserver la confidentialité dans les dossiers de revenu—qu'il existe les lois canadiennes qui sont déjà là et qui sont toujours respectées et par l'Agence et par la GRC.

I am certain that Bloc Quebecois members will understand—and if they need proof, they can perhaps ask the member for Chambly, who certainly understands that it is important to maintain confidentiality in revenue files—that there are Canadian laws in place that are still respected by the agency and the RCMP.


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