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Adhérer aux normes d'hygiène personnelle
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Droit au respect de la vie privée
Droit au respect du corps humain
Droit à l'intégrité physique
Démantèlement des MCM
IMPEL
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Protection de la vie privée
Respecter des normes d’hygiène personnelle
Respecter les exigences légales
Respecter les normes d’hygiène personnelle
Se conformer aux normes d’hygiène personnelle
Selon leurs règles constitutionnelles respectives
Veiller au respect des exigences légales

Traduction de «respecté le montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement | Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnement | IMPEL [Abbr.]

European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law | IMPEL network | IMPEL [Abbr.]


conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives

in accordance with their respective constitutional processes


respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle

look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


droit à l'intégrité physique [ droit au respect du corps humain ]

right to physical integrity [ right to respect for the human body ]


protection de la vie privée [ droit au respect de la vie privée ]

protection of privacy [ right to privacy ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. rappelle que l'avis de la Cour des comptes sur la légalité et la régularité des opérations était assortie de réserves pour l'exercice 2011 parce que le Centre n'avait pas respecté le montant maximum d'un contrat-cadre conclu en 2009, selon lequel le Centre pouvait signer des contrats spécifiques avec des fournisseurs sélectionnés jusqu'à un montant maximum de 9 000 000 EUR; relève toutefois qu'à la fin de 2011, des paiements s'élevant à 12 200 000 EUR avaient été effectués;

1. Recalls that the Court of Auditors' opinion on the legality and regularity of the Centre’s transactions for the year 2011 was qualified because the Centre did not respect the maximum amount of a framework contract from 2009, according to which the Centre could sign specific contracts with selected suppliers up to a maximum amount of EUR 9 000 000; notes, however, that by the end of 2011, payments of EUR 12 200 000 had been made;


Il convient que les paiements de l'année concernée soient effectués sur l'exercice budgétaire suivant et de fixer définitivement le montant total du financement de l'Union par État membre ainsi qu'une compensation entre États membres afin de respecter le montant fixé.

Payments for that year should be charged to the following budget year and the total amount of Union financing per Member State should be definitively established, as should compensation between Member States in order to ensure that the established amount is complied with.


Il convient que les paiements de l'année concernée soient effectués sur l'exercice budgétaire suivant et de fixer définitivement le montant total du financement de l'Union par État membre ainsi qu'une compensation entre États membres afin de respecter le montant fixé.

Payments for that year should be charged to the following budget year and the total amount of Union financing per Member State should be definitively established, as should compensation between Member States in order to comply with the established amount.


2. Toutefois, les statuts, l'acte constitutif ou l'assemblée générale dont la décision doit faire l'objet d'une publicité conformément aux règles visées au paragraphe 1 peuvent autoriser l'augmentation du capital souscrit jusqu'à concurrence d'un montant maximal qu'ils fixent en respectant le montant maximal éventuellement prévu par la loi.

2. Nevertheless, the statutes or instrument of incorporation or the general meeting, the decision of which must be published in accordance with the rules referred to in paragraph 1, may authorise an increase in the subscribed capital up to a maximum amount which they shall fix with due regard for any maximum amount provided for by law.


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Toutefois, en ce qui concerne la Grèce, la réduction proportionnelle est appliquée au montant de l'aide fixée pour la partie de la superficie de base nationale de 70 000 hectares afin de respecter le montant global de 202,2 millions EUR.

However, for Greece the proportionate reduction shall be applied in respect of the amount of the aid fixed for the part of the national base area composed of the 70 000 hectares in order to respect the global amount of EUR 202,2 million.


Il convient que les paiements de l'année concernée soient effectués sur l'exercice budgétaire suivant et de fixer définitivement le montant total du financement communautaire par État membre ainsi qu'une compensation entre États membres afin de respecter le montant fixé.

Payments for that year should be charged to the following budget year and the total amount of Community financing per Member State should be definitively established, as should compensation between Member States in order to comply with the established amount.


Préciser la façon dont sera garanti, dans ce cas, le respect du montant maximal des indemnités compensatoires et exposer la procédure administrative par laquelle sera obtenu le respect du plafond éligible au cofinancement;

Specify how it will be assured that the upper limit for compensatory allowances is complied with in these cases and explain the administrative procedure by which compliance with the maximum amount that can be part-financed will be ensured,


S'il apparaît que les montants des perspectives financières au titre des sous-rubriques 1a et 1b pour cet exercice et l'exercice suivant risquent d'être dépassés, la Commission propose au Conseil les mesures appropriées pour assurer le respect desdits montants.

If it appears that there is a risk of sub-headings 1a and 1b of the financial perspective being exceeded for that year and the following financial year, the Commission shall propose appropriate measures to the Council to ensure that these amounts are respected.


S'il apparaît que les montants des perspectives financières au titre des sous-rubriques 1a et/ou 1b pour cet exercice et l'exercice suivant risquent d'être dépassés, la Commission propose à l'autorité budgétaire les mesures appropriées pour assurer le respect desdits montants.

If it appears that there is a risk of sub-headings 1a and/or 1b of the financial perspective being exceeded for that year and the following financial year, the Commission shall propose appropriate measures to the budgetary authority to ensure that these amounts are respected.


Préciser la façon dont sera garanti, dans ce cas, le respect du montant maximal des indemnités compensatoires et exposer la procédure administrative par laquelle sera obtenu le respect du plafond éligible au cofinancement;

Specify how it will be assured that the upper limit for compensatory allowances is respected in these cases and explain the administrative procedure by which they will ensure adherence to the maximum co-financible amount;


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