Traduction de «respectueusement le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agriculture respectueuse de l'environnement [ exploitation agricole respectueuse de l'environnement | agriculture soucieuse de l'environnement | exploitation agricole soucieuse de l'environnement ]
environmentally responsible farming

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pétitionnaires demandent respectueusement au Parlement du Canada d'investir comme il l'a promis dans le Supplément de revenu garanti afin de sortir toutes les personnes âgées de la pauvreté.
The petitioners ask, respectfully, that the Parliament of Canada make the promised investments in the guaranteed income supplement in order to lift all seniors out of poverty.

Les pétitionnaires demandent respectueusement au Parlement d'adopter un projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté, le projet de loi C-389, qui aurait pour effet d'ajouter l'identité et l'expression sexuelles à la liste des motifs de distinction illicite figurant dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans les dispositions du Code criminel portant sur les crimes haineux et la détermination des peines.
These folks are respectfully asking Parliament to pass Bill C-389, my private member's bill that would add gender identity and expression as prohibited grounds of discrimination in the Canadian Human Rights Act and to the Criminal Code provisions on hate crimes and sentencing.

invite instamment les deux branches de l'autorité budgétaire (le Conseil et le Parlement), afin de réaliser des économies et de promouvoir une solution plus durable et respectueuse du climat et de l'environnement, à soulever la question d'un siège unique et des lieux de travail du Parlement pour les députés et les fonctionnaires dans le cadre des négociations à venir sur le prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020;
Urges the two arms of the budgetary authority (the Council and Parliament), in order to make financial savings and to promote a more sustainable climate- and environmentally friendly solution, to raise the issue of a single seat and Parliament's working places for Members and officials in the upcoming negotiations on the next MFF for 2014-2020;

On parle d'environ 180 jours, mais cela ne s'était encore jamais vu qu'une composante d'une installation ne soit pas réglementée. La réponse est donc non, mais je veux néanmoins être respectueuse du Parlement et, si le Parlement décide qu'il en sera ainsi, nous allons respecter la primauté du droit.
We are talking about 180 days, but it is unprecedented to have a facility have a component without regulatory control; therefore, no, but I wish to be respectful of Parliament and if Parliament decides to do that, we will obey the rule of law.

La gestion des emballages respectueuse de l’environnement doit être dûment motivée et être conforme aux critères énoncés à l’annexe II de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages (JO L 365 du 31.12.1994, p. 10);
The environmental management of packaging shall be properly justified and follow the criteria of Annex II to Directive 94/62/EC of the European Parliament and of the Council on Packaging and Packaging waste (OJ L 365, 31.12.1994, p. 10);

(12) Dès que des données scientifiques sont disponibles, et compte tenu du principe de précaution, il y a lieu d'envisager l'interdiction d'autres substances dangereuses et leur remplacement par d'autres substances plus respectueuses de l'environnement et garantissant un niveau au moins équivalent de protection des consommateurs ? , tout en veillant à la cohérence avec les autres textes législatifs communautaires, et notamment avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)[21].
(12) As soon as scientific evidence is available and taking into account the precautionary principle, the prohibition of other hazardous substances and their substitution by more environmentally friendly alternatives which ensure at least the same level of protection of consumers should be examined ð , paying attention to coherency with other Community legislation, and in particular to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH)[21].

Ils prient respectueusement le Parlement de modifier le Code criminel afin d'interdire tout type de spectacle pornographique, y compris les peep shows.
Therefore the individuals respectfully request that parliament amend the criminal code to prohibit any type of performance, including those in live peep shows, in any form or manner.

Ces pétitionnaires, qui habitent Longueuil, déplorent fortement les actes terroristes survenus le 11 septembre à New York et à Washington, mais prient respectueusement le Parlement et tous les chefs d'État d'emprunter le chemin de la non-violence active (1555) [Traduction] M. Joseph Volpe: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
The petitioners, residents of Longueuil, while deploring the terrorist acts of September 11 perpetrated in New York City and Washington, respectfully call upon Parliament and all heads of state to follow the path of active non-violence (1555) [English] Mr. Joseph Volpe: Mr. Speaker, I rise on a point of order.

3. Sur la base d'une proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil décident, dès que des données scientifiques sont disponibles et conformément aux principes applicables à la politique relative aux produits chimiques, tels qu'ils sont fixés dans le 6e programme d'action pour l'environnement, d'interdire d'autres substances dangereuses et de les remplacer par des substances plus respectueuses de l'environnement, qui garantissent au moins le même niveau de protection du consommateur.
3. On the basis of a proposal from the Commission, the European Parliament and the Council shall decide, as soon as scientific evidence is available, and in accordance with the principles on chemicals policy as laid down in the Sixth Community Environment Action Programme, on the prohibition of other hazardous substances and the substitution thereof by more environment-friendly alternatives which ensure at least the same level of protection for consumers.

En juin 2004, à l’initiative de la présidence irlandaise, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil une communication intitulée «Encourager les méthodes de pêche plus respectueuses de l’environnement: le rôle des mesures techniques de conservation»[4].
In June 2004, under the initiative of the Irish Presidency, the Commission presented a Communication to the Council and the European Parliament: “Promoting more environmentally-friendly fishing methods: the role of technical conservation measures”[4].