Vertaling van "respectivement soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Application d'une ventouse ou d'un forceps suivie respectivement d'un accouchement par forceps ou par césarienne
Failed application of ventouse or forceps, with subsequent delivery by forceps or caesarean section respectively

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

respectivement | resp. [Abbr.]
respectively | resp. [Abbr.]

si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs
where each party succeeds on some and fails on other heads

Loi autorisant la vente ou autre aliénation de certains terrains publics, et l'acquisition de certains autres terrains situés dans les cités de Toronto et de Winnipeg ou dans leurs environs, respectivement
An Act to authorize the sale or other disposal of certain public lands, and the acquisition of certain other lands in or in the vicinity of the cities of Toronto and Winnipeg respectively

Échange de Notes constituant un Accord modifiant les formalités en matière de visas pour les ressortissants canadiens et français se rendant respectivement en France et au Canada
Exchange of Notes constituting an Agreement Modifying the Visa Requirements for Canadian and French Citizens visiting France and Canada respectively

Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire
Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les deux premiers « piliers » de cette convention, relatifs respectivement à l'accès à l'information et à la participation du public ont déjà fait l'objet de propositions de directives soumises par la Commission au Parlement européen et au Conseil.
The Commission has already presented proposals for directives to the European Parliament and the Council on the first two "pillars" of this Convention, dealing with access to information and public participation in decision-making respectively.

Au sein des programmes de commercialisation cofinancée, 52 et 57 propositions de différentes natures ont été soumises en 2015 et 2016, respectivement.
Within the Co-funded Marketing Programme, 52 and 57 proposals of different nature were submitted in 2015 and 2016 respectively.

En 2013 et 2014, respectivement 94 et 86 propositions de nature diverse ont été soumises au registre.
In 2013 and 2014 respectively, 94 and 86 proposals of various kinds were submitted.

7. relève toutefois que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2013 était importante et a atteint respectivement 35 % et 46 %; reconnaît qu'en ce qui concerne le titre II, ces reports sont dus en grande partie à des événements sur lesquels l'Agence n'a aucune maîtrise, tels que la facturation tardive des loyers des bureaux pour 2012 par les autorités espagnoles; note, par ailleurs, qu'afin de répondre aux besoins opérationnels accrus auxquels elle a dû faire face au cours du dernier trimestre 2012, l'Agence a commandé de nombreux biens et services qui n'avaient pas encore été fournis à la fin de l'exercice; reconnaît que pour le titre III, l'importance des reports s'explique principalement par la charge de travail considérable à laquelle l'Agence a été soumise en raison des nombreux projets informatiques en cours ou initiés en 2012 et que cette charge de travail a eu une incidence sur le respect des délais dans le cadre des procédures de passation de marchés concernant deux projets informatiques lancés en 2012; reconnaît en outre que les dépenses relatives aux formations et aux missions effectuées par le personnel et les experts au cours du dernier trimestre 2012 n'étaient à rembourser qu'au début de l'exercice 2013;
7. Notes, however, that the level of committed appropriations carried over to 2013 was high for title II (administrative expenditure) at 35 % and title III (operating expenditure) at 46 %; acknowledges that for title II, this was caused, to a large extent, by events beyond the Agency’s control, such as the late invoicing of the 2012 office rental costs by the Spanish authorities; notes, moreover, that in order to meet the increased operational needs it was faced with in the last quarter of 2012, the Agency ordered a high volume of goods and services for which delivery was still pending by the end of the year; acknowledges that for title III, an important reason for the high level of carry-overs was the considerable workload faced by the agency as a result of the large number of IT projects that were either launched or ongoing in 2012 and this workload had an impact on the timeliness of procurement procedures in the case of two IT projects launched in 2012; acknowledges, furthermore, that expenses related to training and missions undertaken by staff and experts in the last quarter of 2012 were only due for reimbursement at the beginning of 2013;

76. souligne en outre que 2013 sera une année où, la règle N+3 étant écoulée, les demandes de paiement soumises par douze États membres devront être présentées pour deux tranches annuelles d'engagement (tranches de 2010 et 2011 sous la règle N+3 et N+2, respectivement); estime par conséquent qu'il convient au moins d'augmenter les crédits de paiement de 11,7 % (pour atteindre 48 975 millions d'euros) par rapport à l'année dernière puisque, comme le mentionne la Commission, ils se rapportent uniquement à 2013, et suppose que les besoins de paiement des années précédentes auront été couverts;
76. Highlights moreover that 2013 will be a year when, due to the lapsing of the N+3 rule, payment claims submitted by 12 Member States will need to be presented for two annual commitment tranches (2010 and 2011 tranches under the N+3 rule and N+2 rule, respectively); considers therefore as a minimum the proposed increase in payment appropriations by 11.7 % (to EUR 48.975 million) as compared to last year since, as mentioned by the Commission, it strictly relates to 2013 and assumes that payment needs from previous years will have been covered;

Au moment d'enregistrer chacune des agences de notation membres de ce groupe, les autorités compétentes des États membres concernés devraient coordonner leur appréciation des demandes d'enregistrement respectivement soumises par ces agences de notation.
When registering each of the credit rating agencies being part of such a group, the competent authorities of the Member States concerned should coordinate the assessment of the applications submitted by credit rating agencies belonging to the same group.

5. rappelle que les États membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l'Union, en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du traité FUE, que, dès lors, une coordination intégrée des politiques économiques, sous la forme d'un semestre européen, est soumise aux objectifs et aux obligations fixés tant dans le traité UE (à savoir l'article 3, paragraphe 3) que dans le traité FUE (en particulier les articles 121, 126 et 148) et que celui-ci porte respectivement sur la coordination économique et la politique en matière d'emploi, qui reposent sur deux procédures juridiques distinctes; reconnaît qu'il importe de disposer d'un aperçu élargi de la situation économique et budgétaire des États membres; soutient la décision de la Commission de rassembler ses recommandations en un seul texte intégré, à condition toutefois que cela ne nuise pas à l'intégrité et à la cohérence de certaines politiques de l'Union;
5. Recalls that according to Article 5(1) of the TFEU Member States coordinate their economic policies within the Union, that therefore an integrated economic policy coordination in the form of a European semester is subject to the objectives and requirements set out both in the TEU (namely Articles 3(3)) and in the TFEU (in particular Articles 121, 126, 148), and that the latter relate respectively to economic coordination and employment policy, which are based on two distinct legal procedures; recognises the importance of having a broader overview of Member States’ economic and budgetary situation; supports the Commission’s decision to bring its recommendations into one integrated text, providing, however, that it does not undermine the integrity and coherence of certain EU policies;

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission et de distinguer, parmi celles-là, les mesures qui sont respectivement soumises à la procédure des comités de gestion et à celle des comités consultatifs, la procédure des comités consultatifs étant, dans certains cas et par souci d'efficacité accrue, la plus appropriée.
The measures necessary for the implementation of this Regulation should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission , with a distinction being made between those measures which are subject to the management committee procedure and those which are subject to the advisory committee procedure, the advisory committee procedure being, in certain cases and with a view to increased efficiency, the most appropriate.

(5) Conformément à l'article 18, paragraphes 1 et 2, de la directive 2001/25/CE, la reconnaissance mutuelle entre États membres des brevets délivrés aux gens de mer, qu'ils soient ou non ressortissants d'un État membre, est soumise aux dispositions des directives 89/48/CEE et 92/51/CEE qui établissent, respectivement, un premier et un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles.
(5) Under Article 18(1) and (2) of Directive 2001/25/EC mutual recognition among Member States of certificates held by seafarers whether or not nationals of Member States are subject to the provisions of Directives 89/48/EEC and 92/51/EEC setting up, respectively a first and a second general system for the recognition of professional education and training.

Après l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché, toute modification des données du dossier est soumise aux autorités compétentes, conformément aux exigences des règlements de la Commission (CE) no 1084/2003 ou (CE) no 1085/2003 , en ce qui concerne les médicaments vétérinaires autorisés, tels qu’ils sont définis respectivement à l’article 1er desdits règlements.
After marketing authorisation has been granted, any change to the content of the dossier shall be submitted to the competent authorities in accordance with Commission Regulations (EC) No 1084/2003 or (EC) No 1085/2003 for veterinary medicinal products authorised as defined in Article 1 of those Regulations, respectively.