Vertaling van "respectivement en vigueur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Application d'une ventouse ou d'un forceps suivie respectivement d'un accouchement par forceps ou par césarienne
Failed application of ventouse or forceps, with subsequent delivery by forceps or caesarean section respectively

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

Loi autorisant la vente ou autre aliénation de certains terrains publics, et l'acquisition de certains autres terrains situés dans les cités de Toronto et de Winnipeg ou dans leurs environs, respectivement
An Act to authorize the sale or other disposal of certain public lands, and the acquisition of certain other lands in or in the vicinity of the cities of Toronto and Winnipeg respectively

Échange de Notes constituant un Accord modifiant les formalités en matière de visas pour les ressortissants canadiens et français se rendant respectivement en France et au Canada
Exchange of Notes constituting an Agreement Modifying the Visa Requirements for Canadian and French Citizens visiting France and Canada respectively

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le règlement (CE) no 998/2003 est abrogé, à l’exception de l’annexe II, partie B, section 2, et de la partie C, qui restent en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur des actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 13, paragraphes 1 et 2, du présent règlement respectivement.
1. Regulation (EC) No 998/2003 is hereby repealed, with the exception of Section 2 of Part B and Part C of Annex II, which remain in force until the entry into force of the implementing acts adopted pursuant to Article 13(1) and (2) of this Regulation respectively.

Les exportations en Corée de produits européens qui ont été totalement ou partiellement libéralisés par l’ALE ont respectivement augmenté de 57 % et 71 % par rapport aux 12 mois qui ont précédé l’entrée en vigueur de l’ALE (de 8,8 milliards d’EUR et 1,7 milliard d’EUR respectivement), tandis que les exportations de produits européens soumis à un tarif NPF nul ont augmenté de 25 % (1,9 milliard d’EUR).
EU exports to Korea of products that were fully or partially liberalised by the FTA grew by 57% and 71% respectively compared to the 12-month period before the FTA took effect (by 8.8 billion EUR and 1.7 billion EUR respectively), whereas EU exports of products subject to zero MFN tariff grew by 25% (1.9 billion EUR).

Les importations de l’Union en provenance de Corée de produits qui ont été totalement ou partiellement libéralisées par l’ALE ont augmenté de 35 % et 64 % respectivement par rapport aux 12 mois qui ont précédé l’entrée en vigueur de l’ALE (de 5 milliards d’EUR et 0,5 milliard d’EUR respectivement), tandis que les importations de l’Union en provenance de Corée de produits soumis à un tarif NPF nul ont diminué de 29 % (5,8 milliards d’EUR).
EU imports from Korea of products that were fully or partially liberalised by the FTA grew by 35% and 64% respectively compared to the 12-month period before the entry into effect of the FTA (by 5.0 billion EUR and 0.5 billion EUR respectively), whereas EU imports from Korea of products subject to zero MFN tariff decreased by 29% (by 5.8 billion EUR).

Chypre et Malte sont ajoutées à l'annexe I de la CCNUCC en vertu, respectivement, de la décision 10/CP.17 de la conférence des parties à la CCNUCC, qui est entrée en vigueur le 9 janvier 2013, et de la décision 3/CP.15 de la conférence des parties à la CCNUCC, qui est entrée en vigueur le 26 octobre 2010.
Cyprus and Malta are included in Annex I to the UNFCCC pursuant to Decision 10/CP.17 of the Conference of the Parties to the UNFCCC, effective from 9 January 2013, and Decision 3/CP.15 of the Conference of the Parties to the UNFCCC, effective from 26 October 2010, respectively.

Il est dans l’intérêt de l’Union que soient approuvées avec diligence les demandes d’octroi et/ou de prorogation des dérogations annuelles relatives à l’introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (dénommé «Système harmonisé» ou «SH») le 1er janvier 1988 et de ses premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième amendements, recommandés par le Conseil de l’Organisation mondiale des douanes, respectivement dénommés «version 1992 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 1992), «version 1996 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 1996), «version 2002 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 2002), «version 2007 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 2007) et «version 2012 du SH» (qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012), ainsi que les futurs amendements du SH qui établissent l’obligation d’introduire ces modifications dans les listes de concessions des membres (transposition des listes de concessions tarifaires dans la nomenclature du SH).
It is in the interest of the Union that there be approved in an expeditious manner the requests for granting and/or extending the annual waivers relating to the introduction of the Harmonised Commodity Description and Coding System (so-called Harmonised System, HS) on 1 January 1988, and its first, second, third, fourth and fifth amendments, recommended by the Council of the World Customs Organization, respectively called ‘HS92 changes’ (entered into force on 1 January 1992), ‘HS96 changes’ (entered into force on 1 January 1996), ‘HS2002 changes’ (entered into force on 1 January 2002), ‘HS2007 changes’ (entered into force on 1 January 2007) and ‘HS2012 changes’ (will enter into force on 1 January 2012), as well as future HS amendments, which establish the obligation to introduce these changes to Members’ schedules of concessions (transposing schedules of tariff concessions into the HS nomenclature).

1. Nonobstant les dispositions du chapitre Ier du présent titre, une société communautaire ou une société tadjike établie sur le territoire de la République du Tadjikistan ou de la Communauté respectivement a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales ou succursales, en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, sur le territoire de la République du Tadjikistan et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres de la Communauté et de la République du Tadjikistan, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 du présent article et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés ou succursales.
1. Notwithstanding the provisions of Chapter I of this Title, a Community company or a Tajik company established in the territory of the Republic of Tajikistan or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries or branches, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of the Republic of Tajikistan and the Community respectively, employees who are nationals of Community Member States and the Republic of Tajikistan respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2, and that they are employed exclusively by companies, or branches.

1. Une société de la Communauté ou une société albanaise, établie respectivement sur le territoire de l’Albanie ou de la Communauté, a le droit d’employer ou de faire employer par l’une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur dans le pays d’établissement d’accueil, sur le territoire de l’Albanie et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres de la Communauté et de l’Albanie, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu’elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales.
1. A Community company or an Albanian company established in the territory of Albania or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries or branches, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of Albania and the Community respectively, employees who are nationals of the Member States and of Albania respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2 and that they are employed exclusively by companies, subsidiaries or branches.

La République de Bulgarie et la Roumanie sont parties à l'accord de partenariat et de coopération, établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994 et entré en vigueur le 1er décembre 1997 (ci-après dénommé "l'accord"), respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord, des déclarations communes, des déclarations et des échanges de lettres annexés à l'acte final signé à cette même date et du protocole à l'accord du 21 mai 1997, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2000 et du protocole à l'accord du 27 avril 2004, qui est entré en vigueur le 1er mars 2005.
The Republic of Bulgaria and Romania shall be Parties to the Partnership and Cooperation Agreement, establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part, signed in Corfu on 24 June 1994 and entered into force on 1 December 1997, (hereinafter the Agreement), and shall adopt and take note, in the same manner as the other Member States of the Community, of the texts of the Agreement, and of the Joint Declarations, Declarations and Exchanges of Letters annexed to the Final Act signed on the same date and the Protocol to the Agreement of 21 May 1997, that entered into force on 1 December 2000, and the Protocol to the Agreement of 27 April 2004 that entered into force on 1 March 2005.

1. Une société de la Communauté ou une société algérienne établie respectivement sur le territoire de l'Algérie ou de la Communauté a le droit d'employer ou de faire employer temporairement par l'une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, des ressortissants des États membres de la Communauté et de l'Algérie respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel clé défini au paragraphe 2 et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, leurs filiales ou leurs succursales.
1. A Community company or Algerian company established in the territory of Algeria or the Community respectively shall be entitled to temporarily employ, or have temporarily employed by one of its subsidiaries or branches, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, employees who are nationals of Community Member States and Algeria respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2, and that they are employed exclusively by such companies, subsidiaries or branches.

1. Nonobstant les dispositions du chapitre Ier du présent titre, une société communautaire ou une société russe établie sur le territoire de la Russie ou de la Communauté respectivement a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales, succursales ou entreprises communes, en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, sur le territoire de la Russie et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres et de la Russie respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 du présent article et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, ces filiales, ces succursales ou ces entreprises communes.
1. Notwithstanding the provisions of Chapter I of this Title, a Community company and a Russian company established in the territory of Russia or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries, branches or joint ventures, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of Russia and the Community respectively, employees who are nationals of Member States and Russia respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2 of this Article, and that they are employed exclusively by companies, subsidiaries, branches or joint ventures.