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LRDC
LTF
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
Resp.
Respectivement

Vertaling van "respectivement en juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990 ...[+++]

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Application d'une ventouse ou d'un forceps suivie respectivement d'un accouchement par forceps ou par césarienne

Failed application of ventouse or forceps, with subsequent delivery by forceps or caesarean section respectively


si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs

where each party succeeds on some and fails on other heads


respectivement | resp. [Abbr.]

respectively | resp. [Abbr.]


Échange de Notes constituant un Accord modifiant les formalités en matière de visas pour les ressortissants canadiens et français se rendant respectivement en France et au Canada

Exchange of Notes constituting an Agreement Modifying the Visa Requirements for Canadian and French Citizens visiting France and Canada respectively


Loi autorisant la vente ou autre aliénation de certains terrains publics, et l'acquisition de certains autres terrains situés dans les cités de Toronto et de Winnipeg ou dans leurs environs, respectivement

An Act to authorize the sale or other disposal of certain public lands, and the acquisition of certain other lands in or in the vicinity of the cities of Toronto and Winnipeg respectively


Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995


Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce

Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers


Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]


Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]

Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Premier trimestre 2017 par rapport au quatrième trimestre 2016 - L'emploi en hausse de 0,4% tant dans la zone euro que dans l'UE28 - Respectivement +1,5% et +1,4% par rapport au premier trimestre 2016 // Bruxelles, le 14 juin 2017

First quarter of 2017 compared with the fourth quarter of 2016 - Employment up by 0.4% in both the euro area and in the EU28 - +1.5% and +1.4% respectively compared with the first quarter of 2016 // Brussels, 14 June 2017


Estimation du PIB et des principaux agrégats pour le premier trimestre 2017 - Le PIB en hausse de 0,6% dans la zone euro ainsi que dans l'UE28 - +1,9% et +2,1% respectivement par rapport au premier trimestre 2016 // Bruxelles, le 8 juin 2017

GDP and main aggregates estimate for the first quarter of 2017 - GDP up by 0.6% in both the euro area and the EU28 - +1.9% and +2.1% respectively compared with the first quarter of 2016 // Brussels, 8 June 2017


Estimation du PIB et des principaux agrégats pour le premier trimestre 2016 - Le PIB en hausse de 0,6% dans la zone euro et de 0,5% dans l’UE28 - +1,7% et +1,8% respectivement par rapport au premier trimestre 2015 // Bruxelles, le 7 juin 2016

GDP and main aggregates estimate for the first quarter of 2016 - GDP up by 0.6% in the euro area and by 0.5% in the EU28 - +1.7% and +1.8% respectively compared with the first quarter of 2015 // Brussels, 7 June 2016


des modalités d'application relatives à la prévention des conflits d'intérêts et au traitement des informations relatives aux conflits d'intérêts potentiels auxquels sont exposés les membres du personnel de l'Agence, adoptées respectivement en juin 2012 et en octobre 2012,

implementing rules on prevention of conflicts of interest and on processing information on potential conflicts of interest of the Agency staff, adopted in June 2012 and October 2012 respectively,


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- des modalités d'application relatives à la prévention des conflits d'intérêts et au traitement des informations relatives aux conflits d'intérêts potentiels auxquels sont exposés les membres du personnel de l'Agence, adoptées respectivement en juin 2012 et en octobre 2012,

- implementing rules on prevention of conflicts of interest and on processing information on potential conflicts of interest of the Agency staff, adopted in June 2012 and October 2012 respectively,


«Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement »demande internationale« et »protocole de Madrid«), et fondée sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne , ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre inte ...[+++]

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ’the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a European Union trade mark or on a European Union trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisati ...[+++]


– vu la quatrième conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en septembre 1995, la déclaration et le programme d'action adoptés à Pékin, ainsi que les documents ultérieurs adoptés lors des sessions spéciales des Nations unies Pékin +5, Pékin +10 et Pékin +15 sur d'autres actions et initiatives visant à mettre en œuvre la déclaration et le programme d'action de Pékin, adoptés respectivement le 9 juin 2000, le 11 mars 2005 et le 2 mars 2010, par lesquels les États membres se sont engagés à prendre des mesures pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans douze domaines,

– having regard to the Fourth World Conference on Women held in Beijing in September 1995, the Declaration and Platform for Action adopted in Beijing and the subsequent outcome documents adopted at the UN Beijing +5, Beijing +10 and Beijing +15 Special Sessions on further actions and initiatives to implement the Beijing Declaration and Platform for Action, adopted on 9 June 2000, 11 March 2005 and 2 March 2010 respectively, in which member states undertook to take action to promote gender equality between women and men in 12 areas,


Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et ses règlements d'exécution s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement «demande internationale» et «protocole de Madrid»), et fondée sur une demande de marque communautaire ou sur une marque communautaire, ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre international tenu ...[+++]

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and its Implementing Regulations shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ‘the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a Community trade mark or on a Community trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisation (hereafter referred to as ‘intern ...[+++]


"Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement "demande internationale" et "protocole de Madrid"), et fondée sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne, ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre inte ...[+++]

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ‘the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a European Union trade mark or on a European Union trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisati ...[+++]


Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les règlements d'exécution adoptés en vertu de l'article 158 s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement 'demande internationale' et 'protocole de Madrid') et fondée sur une demande de marque communautaire ou sur une marque communautaire, ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre international ...[+++]

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and any regulations implementing this Regulation adopted pursuant to Article 158 shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as 'international applications' and 'the Madrid Protocol' respectively), based on an application for a Community trade mark or on a Community trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Propert ...[+++]




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Date index: 2023-08-11
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