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Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Collecte de données
Conduite de troupeau
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Lieu de rassemblement
Point de rassemblement prévu
Poste de rassemblement
RDE
Rassemblement
Rassemblement de données
Rassemblement de l'équipage
Rassemblement de troupeau
Rassemblement démocratique et européen
Respecter les exigences légales
SERIEE
Service de transports entre points de rassemblement
Service entre points de rassemblement
Travail sur troupeau
URV
Unité de rassemblement des blessés
Unité de rassemblement des victimes
Veiller au respect des exigences légales

Vertaling van "respective et rassemble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu de rassemblement | point de rassemblement prévu | poste de rassemblement

assembly station | muster area | muster point | muster station


Groupe du rassemblement des démocrates européens | Rassemblement démocratique et européen | RDE [Abbr.]

European Democratic Alliance | Group of the European Democratic Alliance | EDA [Abbr.] | RDE [Abbr.]


rassemblement de l'information économique sur l'environnement | Système européen de rassemblement de l'information économique sur l'environment | SERIEE [Abbr.]

collection of economic information on the environment


service de transports entre points de rassemblement | service entre points de rassemblement

corner to corner


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


unité de rassemblement des victimes [ URV | unité de rassemblement des blessés ]

casualty collecting unit [ CCU | casualty collection unit ]


rassemblement [ rassemblement de l'équipage ]

hands fall in [ falling in of hands ]


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


collecte de données | rassemblement de données

collection of data | gathering of data


travail sur troupeau | conduite de troupeau | rassemblement de troupeau

herding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce programme, qui pourra évoluer si d'autres projets respectent les critères définis, rassemble 54 projets d'investissement transfrontalier "prêts à démarrer" et sélectionnés en collaboration avec la Banque européenne d'investissement, après une évaluation approfondie des priorités et des besoins à partir de critères objectifs et explicites, et qui tiennent compte des sources de financement potentielles aux niveaux communautaire et national.

This programme, which could develop further if other projects keep to the criteria laid down, covers 54 "ready-to-go" cross-border investment projects chosen together with the European Investment Bank after in-depth assessment of priorities and needs based on objective and clear criteria, and taking account of the potential financing sources at Community and national levels.


T. considérant que, le 24 novembre 2013, la loi n° 107 sur l'organisation du droit aux rassemblements, défilés et manifestations publics pacifiques a été mise en application par un décret présidentiel; considérant que cette "loi sur les manifestations" inclut des mesures de contrôle et de sanction en cas de non-respect qui peuvent être jugées disproportionnées d'après les normes internationales puisque cette loi donne aux forces de sécurité le droit de disperser tout rassemblement qui a lieu sans autorisation du gouvernement et autorise le recours à la force létale contre les manifestants; que le Secrétaire général des Nations unies a ...[+++]

T. whereas on 24 November 2013 Law No 107 on organising the right to peaceful public meetings, processions and protests was passed by a presidential decree; whereas this ‘protests law’ includes measures for controls and sanctions in the event of non-compliance which may be considered disproportionate according to international standards as it gives the security forces the right to break up any gathering held without prior government authorisation and allows the use of lethal force against demonstrators; whereas the UN Secretary-General has reiterated the concerns expressed by the United Nations High Commissioner for Human Rights that t ...[+++]


Le manuel souligne que toutes les mesures prises par des autorités nationales pour enquêter sur des mariages de complaisance présumés et pour rassembler des preuves doivent respecter les garanties procédurales essentielles imposées par le droit national et le droit de l'Union.

The Handbook underlines that all measures taken by national authorities to investigate suspected marriages of convenience and to collect evidence must comply with essential procedural safeguards imposed by national and EU law.


Au contraire, cela renforce leur identité nationale respective et rassemble notre culture européenne de sorte que nous puissions être un ambassadeur plus efficace dans le monde.

Rather, it strengthens their particular national identity and brings our European culture together so that we may be a more effective ambassador in the world.


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4.2 Au sein de l'Union européenne, c'est la Commission, secondée par l'Agence européenne pour l'environnement, qui est depuis longtemps chargée de réunir les données de surveillance recueillies auprès des États membres et de les transmettre à la CCNUCC dans le cadre d'un tour d'horizon de l'UE concernant les émissions en Europe, ainsi que de rassembler les informations pertinentes pour évaluer le respect des accords intra-européens relatifs au partage des charges imposées par les exigences en matière de changement climatique.

4.2 In the European Union the Commission with the support of the European Environment Agency have long had responsibilities for assembling monitoring information from Member States and transmitting it to the UNFCCC as part of an EU overview of European emissions, and for assembling the necessary information to monitor compliance with the intra-EU agreements about burden-sharing of climate change requirements.


Quelles que soient leurs conclusions respectives, les résultats disponibles sont rassemblés et l’ensemble est pris en considération pour déterminer la force probante des données.

The available results regardless of their individual conclusions shall be assembled together in a single weight-of-evidence determination.


2. rappelle que la liberté d'expression et le droit de rassemblement pacifique sont des droits de l'homme universels qui doivent être respectés, et que l'Iran s'est engagé à respecter ces droits en tant qu'État partie à la convention internationale des droits civils et politiques; exige, à cet égard, que le droit de rassemblement pacifique et la liberté d'expression soient pleinement respectés par le gouvernement iranien pendant les manifestations annoncées et qui doivent avoir lieu le 11 février prochain;

2. Recalls that freedom of expression and the right of peaceful assembly are universal human rights that must be respected, and that Iran has committed itself to respecting these rights as a state party to the ICCPR; urges in this regard that the right of peaceful assembly and freedom of expression be fully respected by the Iranian Government during the demonstrations announced for 11 February 2010;


Nous condamnons sans ambages l’assassinat du journaliste Elmar Huseynov, l’interdiction des rassemblements, comme ce fut le cas du récent rassemblement annulé par le maire de Bakou le 21 mai, ainsi que les cas de non-respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Nous invitons également le pays à promouvoir avec dynamisme une réforme institutionnelle, juridique et administrative.

We roundly condemn the murder of the journalist Elmar Huseynov, the ban on rallies, such as the recent rally cancelled by the Mayor of Baku on 21 May, and the cases of infringement of judicial independence, and we call on the country to dynamically promote institutional, legal and administrative reform.


L’excuse officielle était qu’aucune permission d’organiser ce rassemblement n’avait été accordée, et ce en dépit d’un ordre apparent du président Aliev rédigé le 12 mai, qui demandait aux autorités gouvernementales de respecter la liberté de rassemblement.

The official excuse was that permission to hold the rally was denied and this despite an apparent order of 12 May from President Aliyev, instructing government authorities to respect freedom of assembly.


prennent, en cas de non-respect du présent règlement par toute personne présente dans le centre de rassemblement, et sans préjudice des mesures éventuelles prises par l'autorité compétente, les mesures nécessaires pour remédier au non-respect observé et pour empêcher qu'une telle situation se reproduise.

in case of non-compliance with this Regulation by any person present at the assembly centre, and without prejudice to any action taken by the competent authority, take the necessary measures to remedy the non-compliance observed and to prevent its recurrence.


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