La France, l'Italie, le Luxembourg et l'Autriche ont répondu qu'il n'existait dans leur pays respectif aucune contrainte à la régénération et à la combustion des huiles usagées, mais n'ont fourni aucune explication complémentaire.
France, Italy, Luxembourg and Austria replied that there were no constraints with regard to regeneration and combustion of waste oils, without giving further explanations.