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Doctrine stare decisis
Décision de répartition de l'effort
Décision relative au partage de l'effort
Décision relative à la répartition de l'effort
Principe du respect des décisions rendues
Respect des décisions des tribunaux supérieurs
Stamus decisis
Stare decisis

Traduction de «respecter votre décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe du respect des décisions rendues

doctrine of stare decision


stare decisis [ doctrine stare decisis | respect des décisions des tribunaux supérieurs | stamus decisis ]

stare decisis [ stare decisis doctrine ]


décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]


Décision - Recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire

Council Decision - Recommendation on compliance with principles of good laboratory practice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais les réformistes veulent encore provoquer la Chambre un peu plus, encore pour ne pas respecter votre décision, parce que c'est une décision que vous avez rendue.

However, the Reform Party, just to provoke the House a bit more and contrary to your ruling, because you did make a ruling—.


Le sénateur Robichaud : Je respecte votre décision, monsieur le Président, mais je suis encore plus confus.

Senator Robichaud: I respect your decision, Mr. Speaker, but I am now even more confused.


Je tiens à préciser que je respecte les décisions qui ont été prises lorsque de telles allégations ont été rejetées, y compris la décision rendue par votre prédécesseur immédiat, le Président Milliken, qui a dit, le 8 juin 2005, que le simple fait que les comptes de courriel publics et les télécopieurs soient inondés de messages ne constituait pas à première vue une atteinte au privilège.

For the record, I respect the decisions that have been made against such claims, including that of your immediate predecessor Speaker Milliken, who on June 8, 2005 ruled that the simple fact that emails and faxes were flooding public email accounts was not sufficient to rule that a prima facie breach of privilege existed.


Votre rapporteur tient à s'assurer que la décision prend pleinement en compte l'évolution des normes de l'Union en matière de transparence, de consultation des parties prenantes et de respect des obligations découlant du traité sur l'Union européenne, ainsi que des objectifs de développement et de changement climatique de l'Union.

Your rapporteur wishes to make sure that the Decision fully reflects the evolving standards in the EU with regard to transparency, consultation of stakeholders, compliance with EU Treaty obligations, as well as the evolving development and climate change goals of the Union.


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Monsieur le Président, je respecte votre décision, mais je tiens tout de même à préciser que notre règlement prévoit que «Si le vote montre que le quorum n'est pas atteint, il est inscrit à l'ordre du jour de la séance suivante» (Article 149, paragraphe 3).

Nevertheless, Mr President, I respect your decision, but I should just like to point out that our Rules of Procedure state that, ‘If the vote shows that the quorum is not present, the vote shall be placed on the agenda of the next sitting’ (Rule 149(3)).


J'espère, Monsieur le Président, que vous mettrez toute votre autorité à rétablir l'ordre au sein de cette maison et à faire respecter la décision de la Conférence des présidents.

I hope, Mr President, that you will bring your full authority to bear to restore order here and ensure that the decision by the Conference of Presidents is respected.


Je demande à tous les députés de respecter votre décision, de faire le travail pour lequel ils ont élus, de ne pas détruire nos comités parlementaires et de ne pas.

I ask all members to respect your ruling, get down to the business they were sent here to do, not destroy our parliamentary committees and not Order.


– (LT) Monsieur le Président, Madame la rapporteure, je voudrais vous remercier pour votre travail et dire que je soutiens avec enthousiasme votre recommandation au Parlement européen d’approuver la décision du Conseil relative à la participation de la Suisse aux programmes «Jeunesse en action» et «Éducation et formation tout au long de la vie», parce que l’accord conclu entre la Commission et les autorités suisses respecte toutes les conditio ...[+++]

(LT) Mr President, rapporteur, I would like to thank you for your work and say that I really support your recommendation that the European Parliament should approve the Council decision on Switzerland’s participation in the ‘Youth in Action’ and Lifelong Learning programmes, because the Commission’s agreement with the Swiss authorities meets all the requirements, provisions and conditions.


En ce qui concerne le rôle du superviseur sur base consolidée et le renforcement de ses prérogatives (notamment, lui attribuer le droit de décision finale si une décision commune sur les informations à fournir et les fonds propres supplémentaires n'a pas été prise par un collège), votre rapporteur respecte les inquiétudes des États membres qui sont en position de pays d'accueil en ce qui concerne le rôle préconisé du superviseur chef de file.

As regards the role of the consolidating supervisor and reinforcing its power (such as giving it the final say if a joint decision on reporting and capital add-on has not been reached by a college), the Rapporteur respects the concerns of Member States that are the in position of host country regarding the proposed role of the "Lead Supervisor".


Madame la Présidente, vous avez fait en sorte que mon collègue se rassoie et qu'il respecte l'opposition officielle, alors je pense qu'il devrait respecter votre décision aussi.

Madam Speaker, since you asked the hon. member to sit down and show respect for the official opposition, I think he should show some respect for your decision as well.




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respecter votre décision ->

Date index: 2024-05-28
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