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Adhérer aux normes d'hygiène personnelle
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
LES FAITS Victimes - Pour obtenir des renseignements
Obtenir frauduleusement une autorisation
Obtenir gain de cause
Obtenir réparation pour des pertes
Obtenir un certificat
Obtenir un diplôme
Obtenir un document de voyage
Obtenir une autorisation de séjour par surprise
Principe du respect de la dignité humaine
Recouvrer
Recouvrer un bien-fonds
Respect de la dignité
Respect de la dignité de la personne
Respect de la dignité humaine
Respecter des normes d’hygiène personnelle
Respecter les exigences légales
Respecter les normes d’hygiène personnelle
Récupérer
Se conformer aux normes d’hygiène personnelle
Se procurer un document de voyage
Selon leurs règles constitutionnelles respectives
Veiller au respect des exigences légales
Victimes - Pour obtenir des renseignements

Traduction de «respecter pour obtenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover


obtenir un certificat | obtenir un diplôme

get a certification/to


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


obtenir frauduleusement une autorisation | obtenir une autorisation de séjour par surprise

fraudulently secure the grant of a permit


LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]


respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle

look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives

in accordance with their respective constitutional processes


principe du respect de la dignité humaine | respect de la dignité humaine | respect de la dignité de la personne | respect de la dignité

principle of respect for human dignity | respect for human dignity


obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

obtain a travel document | acquire a travel document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le respect des conditions que l'entreprise d'investissement est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément en vertu de l'article 5 de la directive 2014/65/UE n'est pas affecté.

the conditions with which the investment firm must comply in order to be authorised in accordance with Article 5 of Directive 2014/65/EU, and to remain so, are not undermined.


3. La Commission et l’Agence veillent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à obtenir le meilleur rapport coût-avantages lors du financement des actions de l’Union au titre du présent règlement.

3. The Commission and the Agency shall, each within its respective sphere of competence, ensure that best value for money is achieved in the funding of Union actions under this Regulation.


3. La Commission et l'Agence veillent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à obtenir le meilleur rapport coût/efficacité lors du financement des actions de l'Union au titre du présent règlement.

3. The Commission and the Agency shall, each within its respective sphere of competence, ensure that best value for money is achieved in the funding of Union actions under this Regulation.


(b bis) "critères communs", un ensemble de normes de sécurité fondé sur les règlements modaux relatifs au transport de marchandises dangereuses (ADR, RID et ADN) ainsi que sur la directive 96/29/Euratom et sur la directive 2008/68/CE, et que les transporteurs de matières radioactives sont tenus de respecter pour obtenir un certificat d'enregistrement;

(ba) "common criteria" means a set of safety standards based on the Modal Regulations for the Transport of Dangerous Goods (ADR, RID and ADN), Directive 96/29/Euratom and Directive 2008/68/EC with which carriers of radioactive materials must comply with in order to obtain a registration certificate;


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(6 bis) Afin de tenir compte des éventuels risques liés aux normes de sécurité relatives à la protection de l'environnement et de la santé des travailleurs et du grand public, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement des critères communs que les transporteurs de matières radioactives doivent respecter pour obtenir un certificat d'enregistrement.

(6a) In order to take into account possible risks related to the safety standards for the protection of the environment and health of workers and the general public, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of common criteria to be complied with by carriers of radioactive materials in order to obtain a registration certificate.


«critères communs», un ensemble de normes de sécurité fondé sur les règlements types relatifs au transport de marchandises dangereuses (ADR, RID et ADN) ainsi que sur la directive 96/29/Euratom et la directive 2008/68/CE, et que les transporteurs de matières radioactives sont tenus de respecter pour obtenir un certificat d'enregistrement;

(ba) ‘common criteria’ means a set of safety standards based on the Model Regulations for the Transport of Dangerous Goods (ADR, RID and ADN), Directive 96/29/Euratom and Directive 2008/68/EC with which carriers of radioactive materials must comply with in order to obtain a registration certificate;


La Commission, en collaboration avec l'Agence et les autorités compétentes des États membres, fixe les règles et les critères à respecter pour obtenir les autorisations de commerce ou de courtage de médicaments.

The Commission shall, in cooperation with the Agency and Member State authorities, lay down rules and criteria for obtaining trading and brokering authorisations.


2. Un gestionnaire établi dans un pays tiers qui a l’intention d’obtenir un agrément préalable tel que visé au paragraphe 1 respecte la présente directive, à l’exception du chapitre VI. Si et dans la mesure où le respect d’une disposition de la présente directive est incompatible avec le respect du droit dont relève le gestionnaire établi dans un pays tiers et/ou le FIA de pays tiers commercialisé dans l’Union, le gestionnaire n’est pas tenu de respecter ladite disposition de la présente directive s’il ...[+++]

2. A non-EU AIFM intending to obtain prior authorisation as referred to in paragraph 1 shall comply with this Directive, with the exception of Chapter VI. If and to the extent that compliance with a provision of this Directive is incompatible with compliance with the law to which the non-EU AIFM and/or the non-EU AIF marketed in the Union is subject, there shall be no obligation on the AIFM to comply with that provision of this Directive if it can demonstrate that:


3. La Commission et l'Agence veillent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à obtenir le meilleur rapport coût/efficacité lors du financement des actions communautaires relevant du présent règlement.

3. The Commission and the Agency shall, each within its respective sphere of competence, ensure that best value for money is achieved in the funding of Community actions under this Regulation.


Aux fins des dispositions de la présente directive fixant les conditions à respecter pour l'externalisation de tâches essentielles ou importantes ou de services ou d'activités d'investissement, toute externalisation qui entraînerait une délégation de fonctions d'une ampleur telle que l'entreprise serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que l'entreprise d'investissement est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément en vertu de l'article 5 de la directive 2004/39/CE.

For the purposes of the provisions of this Directive setting out conditions for outsourcing critical or important operational functions or investment services or activities, an outsourcing that would involve the delegation of functions to the extent that the firm becomes a letter box entity should be considered to undermine the conditions with which the investment firm must comply in order to be and remain authorised in accordance with Article 5 of Directive 2004/39/EC.


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