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Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Respect rigoureux des procédures
Respecter des procédures normalisées
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Rigoureuse utilisation des procédures
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "respecter nos procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


respecter des procédures normalisées

adhere to standard operating procedures | follow SOP | adhere to standard procedures | adhere to standard procedures


exigence du respect des procédures pour l'administration des droits de priorité de nomination

requirement to respect procedures for the administration of priority entitlements


procédures destinées à faire respecter les droits de proprté intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle

procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights


ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures


les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés

time limits applicable under the normal procedure may be disregarded


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


Modification des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie I (RPR-I) et de la Procédure sur la radiodiffusion no 23 (PR-23) Procédure d'évaluation environnementale et procédure pour l'étude de l'exposition à l'énergie radioélectrique

Amendments to the Broadcasting Procedures and Rules, Part I (BPR-I) and Broadcasting Procedure 23 (BP-23) Environmental Procedure and Radiofrequency Exposure Analysis Procedure


rigoureuse utilisation des procédures [ respect rigoureux des procédures ]

firm control procedures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En parallèle, les États membres doivent appliquer la directive «retour» La Commission accordera la priorité au suivi de la mise en œuvre de cette directive, ce qui suppose un système de retour plus rapide allant de pair avec le respect des procédures et normes qui permettent à l'Europe de réserver un traitement humain et digne aux personnes faisant l'objet d'une mesure de retour et de recourir de façon proportionnée à des mesures coercitives, dans le respect des droits fondamentaux et du principe de non-refoulement.

In parallel, Member States have to apply the Return Directive The Commission will give priority to monitoring implementation of the Directive, with a more swift return system going hand-in-hand with the respect of the procedures and standards that allow Europe to ensure a humane and dignified treatment of returnees and a proportionate use of coercive measures, in line with fundamental rights and the principle of non-refoulement.


En ce qui concerne les instruments financiers, les principaux risques sont liés à l’éligibilité (des intermédiaires financiers internationaux, ou IFI, et des bénéficiaires finals), au respect des conditions contractuelles (transposition des exigences de la Commission dans la documentation contractuelle), au respect des procédures (inobservation des procédures prescrites par la Commission) et aux résultats (non‑réalisation des objectifs convenus).

For financial instruments: The main risks identified refer to eligibility (of international financial intermediaries (IFI's) and final beneficiaries), contractual compliance (transposal of the Commission's requirements into the contractual documentation), process compliance (non-observance of processes prescribed by the Commission) and performance (non-achievement of pre-defined targets/objectives).


– des recours contractuels permettant d’adopter des mesures correctives en cas d’erreur de mise en œuvre liée aux exigences en matière d’éligibilité, de respect des conditions contractuelles, de respect des procédures et de résultats.

– contractual remedies allowing for corrective action in case of implementation error regarding eligibility, contractual compliance, process compliance and performance requirements.


– une action préventive passant par la formulation d’exigences en matière d’éligibilité, de respect des conditions contractuelles, de respect des procédures et de résultats.

– preventive action through the design of appropriate eligibility, contractual compliance, process compliance and performance requirements.


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En ce qui concerne les instruments financiers, les principaux risques sont liés à l’éligibilité (des intermédiaires financiers internationaux, ou IFI, et des bénéficiaires finals), au respect des conditions contractuelles (transposition des exigences de la Commission dans la documentation contractuelle), au respect des procédures (inobservation des procédures prescrites par la Commission) et aux résultats (non‑réalisation des objectifs convenus).

For financial instruments: The main risks identified refer to eligibility (of international financial intermediaries (IFI's) and final beneficiaries), contractual compliance (transposal of the Commission's requirements into the contractual documentation), process compliance (non-observance of processes prescribed by the Commission) and performance (non-achievement of pre-defined targets/objectives).


– des recours contractuels permettant d’adopter des mesures correctives en cas d’erreur de mise en œuvre liée aux exigences en matière d’éligibilité, de respect des conditions contractuelles, de respect des procédures et de résultats;

– contractual remedies allowing for corrective action in case of implementation error regarding eligibility, contractual compliance, process compliance and performance requirements;


– la constitution d’une assurance intégrée tenant compte du système de contrôle interne et d’audit interne géré par les IFI et les sous-intermédiaires, répondant aux exigences en matière d’éligibilité, de respect des conditions contractuelles, de respect des procédures et de résultats;

– integrated assurance building taking account of the system of internal controls and internal auditing maintained by IFIs and sub-intermediaries addressing eligibility, contractual compliance, process compliance and performance requirements;


– une action préventive passant par la formulation d’exigences en matière d’éligibilité, de respect des conditions contractuelles, de respect des procédures et de résultats;

– preventive action through the design of appropriate eligibility, contractual compliance, process compliance and performance requirements;


6. Le conseil des gouverneurs, statuant à l'unanimité, peut décider l'admission du personnel des organismes soumis au droit de l'Union à des régimes communs avec la Banque, dans le respect des procédures internes respectives.

6. The Board of Governors may, acting unanimously, decide to admit the staff of bodies incorporated under Union law to joint schemes with the Bank, in compliance with the respective internal procedures.


6. Le conseil des gouverneurs, statuant à l'unanimité, peut décider l'admission du personnel des organismes soumis au droit de l'Union à des régimes communs avec la Banque, dans le respect des procédures internes respectives.

6. The Board of Governors may, acting unanimously, decide to admit the staff of bodies incorporated under Union law to joint schemes with the Bank, in compliance with the respective internal procedures.


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