Traduction de «respecter l’essence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence [ Règlement de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation ]
Gasoline Excise Tax Regulations [ Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Regulations ]

Règlement sur les demandes de versement au titre de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation [ Règlement sur le remboursement de la taxe d'accise sur l'essence ]
Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Application Regulations [ Gasoline Excise Tax Refund Regulations ]

Règlement sur l'essence [ Règlement sur l'essence sans plomb | Règlement sur l'essence au plomb ]
Gasoline Regulations [ Lead-Free Gasoline Regulations | Leaded Gasoline Regulations ]

sensibilité de l'essence | sensibilité d'une essence | sensibilité | sensibilité d'essence
sensitivity | jump of gasoline | gasoline sensitivity | jump

teinture à l'huile | teinture au gras | teinture à l'essence
oil stain

Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]
Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]

stratégies énergétiques respectant l'environnement | stratégies énergétiques ménageant l'environnement
environmentally favourable energy strategies

tourisme de l'essence | tourisme à la pompe
tank tourism

essence [ carburant auto | essence ordinaire | essence super | supercarburant ]
petrol [ four-star petrol | gasoline | standard petrol | super petrol ]

respectueux de l'environnement (1) | dans le respect des exigences de l'environnement (2) | compatible avec les exigences de la protection de l'environnement (3)
environmentally sustainable (1) | environmentally friendly (2) | environmentally compatible (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute limitation de ces principes devrait être interprétée de manière restrictive afin de se conformer aux critères énoncés à l'article 52, paragraphe 1, de la Charte. Elle devrait donc être prévue par la loi et respecter l’essence des droits et libertés et être soumise au principe de proportionnalité.
Any limitation of those principles should be narrowly construed to comply with the criteria set out in Article 52(1) of the Charter and therefore should be provided for by law and should respect the essence of the rights and freedoms and be subject to the principle of proportionality.

Toute limitation des droits de la personne concernée doit respecter la Charte et la convention européenne des droits de l'homme, telles qu'elles sont interprétées respectivement par la Cour de justice et par la Cour européenne des droits de l'homme dans leur jurisprudence, et notamment respecter l'essence desdits droits et libertés.
Any restriction of the rights of the data subject must comply with the Charter and with the ECHR, as interpreted in the case-law of the Court of Justice and by the European Court of Human Rights respectively, and in particular respect the essence of those rights and freedoms.

1. Le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement ou le sous-traitant est soumis peuvent, par la voie de mesures législatives, limiter la portée des obligations et des droits prévus aux articles 12 à 22 et à l'article 34, ainsi qu'à l'article 5 dans la mesure où les dispositions du droit en question correspondent aux droits et obligations prévus aux articles 12 à 22, lorsqu'une telle limitation respecte l'essence des libertés et droits fondamentaux et qu'elle constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir:
1. Union or Member State law to which the data controller or processor is subject may restrict by way of a legislative measure the scope of the obligations and rights provided for in Articles 12 to 22 and Article 34, as well as Article 5 in so far as its provisions correspond to the rights and obligations provided for in Articles 12 to 22, when such a restriction respects the essence of the fundamental rights and freedoms and is a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard:

le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l'Union ou du droit d'un État membre qui doit être proportionné à l'objectif poursuivi, respecter l'essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée.
processing is necessary for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes in accordance with Article 89(1) based on Union or Member State law which shall be proportionate to the aim pursued, respect the essence of the right to data protection and provide for suitable and specific measures to safeguard the fundamental rights and the interests of the data subject.

le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public important, sur la base du droit de l'Union ou du droit d'un 'État membre qui doit être proportionné à l'objectif poursuivi, respecter l'essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée.
processing is necessary for reasons of substantial public interest, on the basis of Union or Member State law which shall be proportionate to the aim pursued, respect the essence of the right to data protection and provide for suitable and specific measures to safeguard the fundamental rights and the interests of the data subject.

Les États membres contrôlent le respect des exigences des articles 3 et 4, pour l'essence et les carburants diesel, sur la base des méthodes analytiques visées aux annexes I et II respectivement».
Member States shall monitor compliance with the requirements of Articles 3 and 4, in respect of petrol and diesel fuels, on the basis of the analytical methods referred to in Annexes I and II respectively’.

1. Les États membres veillent à ce que l’efficacité du captage des vapeurs d’essence des systèmes de la phase II de la récupération des vapeurs d’essence en service soit testée au moins une fois par an soit en vérifiant que le rapport vapeur/essence, dans des conditions de simulation d’écoulement d’essence, respecte les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, soit par toute autre méthode appropriée.
1. Member States shall ensure that the in-service petrol vapour capture efficiency of Stage II petrol vapour recovery systems is tested at least once each year either by checking that the vapour/petrol ratio under simulated petrol flow conditions is in conformity with Article 4(2) or by any other appropriate methodology.

Afin d’encourager l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone tout en respectant les objectifs en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, les raffineurs devraient, autant que possible, proposer de l’essence à faible pression de vapeur en quantités suffisantes.
In order to encourage the use of low-carbon fuels while respecting air pollution targets, petrol refiners should, where possible, make available low vapour pressure petrol in the volumes required.

Les États membres contrôlent le respect des prescriptions mentionnées aux articles 3 et 4, pour l’essence et les carburants diesel, sur la base des méthodes analytiques visées dans les normes européennes EN 228:2004 et EN 590:2004 respectivement».
Member States shall monitor compliance with the requirements of Articles 3 and 4, in respect of petrol and diesel fuels, on the basis of the analytical methods referred to in European standards EN 228:2004 and EN 590:2004 respectively’.

- pour l'application de taux d'accises différenciés selon que l'essence est distribuée par des stations équipées d'un système de retour des vapeurs d'essence ou par d'autres stations d'essence, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,
- for the application of differentiated rates of excise duty between petrol distributed from petrol stations equipped with a return system for petrol fumes and petrol distributed from other petrol stations, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty;