Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Compatible Photo CD multisession
Compatible au niveau logiciel
Compatible au plan logiciel
Compatible avec
Compatible avec l'environnement
Compatible broche à broche
Compatible disque compact photo multisession
Compatible logiciel
Compatible par connexion
Dans le respect des exigences de l'environnement
Directement connectable
Directement enfichable
Disquette compatible
Entièrement compatible
Favorable à l'environnement
Minidisque compatible
Principe du respect de la dignité humaine
Projet compatible avec l'environnement
Projet intégré à l'écosystème
Projet qui respecte l'environnement
Respect de la dignité
Respect de la dignité de la personne
Respect de la dignité humaine
Respecter les exigences légales
Respectueux de l'environnement
Unité de disquette compatible
Veiller au respect des exigences légales
à branchement direct
à connexion compatible
à câblage compatible
à câbles compatibles
à fils compatibles

Traduction de «respecter et compatible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directement connectable [ compatible par connexion | à connexion compatible | à branchement direct | directement enfichable | entièrement compatible | compatible broche à broche | compatible avec ]

plug-compatible [ PC | plug-to-plug compatible ]


respectueux de l'environnement (1) | dans le respect des exigences de l'environnement (2) | compatible avec les exigences de la protection de l'environnement (3)

environmentally sustainable (1) | environmentally friendly (2) | environmentally compatible (3)


projet intégré à l'écosystème [ projet compatible avec l'environnement | projet qui respecte l'environnement ]

ecologically sustainable project [ environmentally sustainable project ]


à câbles compatibles | à fils compatibles | à câblage compatible

wire compatible


compatible au plan logiciel | compatible logiciel | compatible au niveau logiciel

software compatible | software-compatible


minidisque compatible [ disquette compatible | unité de disquette compatible ]

industry-compatible mini disk


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


compatible disque compact photo multisession | compatible Photo CD multisession

multisession photo CD ready | multisession Photo CD capable | Kodak Multi-Session Photo CD compatible | multi-session ready


principe du respect de la dignité humaine | respect de la dignité humaine | respect de la dignité de la personne | respect de la dignité

principle of respect for human dignity | respect for human dignity


favorable à l'environnement (1) | compatible avec l'environnement (2)

ecologically beneficial | favourable to the environment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission constate par ailleurs que les ACAL ont été accordées dans le respect des lignes directrices 2007-2013 et qu'elles peuvent par conséquent être déclarées compatibles avec le marché intérieur au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, même si elles ont été mises illégalement à exécution en violation de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE,

Furthermore, the Commission notes that aid for the cessation of dairy production has been granted in compliance with the 2007-2013 Guidelines and that it may therefore be declared compatible with the internal market under Article 107(3)(c) TFEU despite having been unlawfully implemented in breach of Article 108(3) TFEU.


Il a dit que c'était une question complexe et que ce projet de loi devrait être équitable, facile à respecter et compatible avec la situation financière.

He said that it should be fair, that it is complex, that it should be easy to comply with and that it should be consistent with the fiscal situation.


invite les États membres, conformément à l'article 17 de la convention no 189 de l'OIT, à mettre en place des mécanismes de plainte accessibles et efficaces et des moyens d'assurer le respect des législations et réglementations nationales relatives à la protection des travailleurs domestiques; invite en outre les États membres à élaborer et à mettre en œuvre des mesures relatives à l'inspection du travail, au respect des droits des travailleurs et aux sanctions, en respectant dûment les spécificités du travail domestique, conformément aux législations et réglementations nationales; demande, pour autant que cela soit ...[+++]

Calls on the Member States, in accordance with Article 17 of ILO Convention No 189, to establish effective and accessible complaint mechanisms and means of ensuring compliance with national laws and regulations for the protection of domestic workers; calls, furthermore, on the Member States to develop and implement measures for labour inspection, enforcement and penalties with due regard for the special characteristics of domestic work, in accordance with national laws and regulations; asks that, in so far as this is compatible with national laws and regulations, such measures specify the conditions under which access to household prem ...[+++]


Les éléments financiers de notre vision comprennent des contributions financières au gouvernement des Premières nations fondées sur la disponibilité des ressources et sur le besoin d'offrir des programmes et services comparables débouchant sur une plus grande autonomie, tout en respectant les obligations issues des traités; les Premières nations doivent disposer des ressources voulues pour atteindre un niveau de bien-être compatible avec celui des non-Autochtones; des relations financières de gouvernement à gouvernement qui respectent les principes de l' ...[+++]

The fiscal elements of our vision include financial contributions to first nations governance based on each party's availability of resources and the need to provide compatible programs and services leading to greater self-reliance while honouring treaty obligations; making available the resources for achieving levels of well-being for first nations people that are compatible with non-first-nations people; a government-to-government fiscal relationship that embodies the principles of fiscal equity, compatibility of programs and services, accountability, affordability, and sustainability.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


Le règlement (CE) no 994/98 autorise la Commission à déclarer, conformément à l'article 87 du traité, que sous certaines conditions, les aides aux petites et moyennes entreprises (PME), les aides à la recherche et au développement, les aides pour la protection de l'environnement, les aides à l'emploi et à la formation, et les aides respectant la carte approuvée par la Commission pour chaque État membre pour l'octroi des aides à finalité régionale sont compatibles avec le marché commun et ne sont pas soumises à l'obligation de notifica ...[+++]

Regulation (EC) No 994/98 empowers the Commission to declare, in accordance with Article 87 of the Treaty that under certain conditions aid to small and medium-sized enterprises (‘SMEs’), aid in favour of research and development, aid in favour of environmental protection, employment and training aid, and aid that complies with the map approved by the Commission for each Member State for the grant of regional aid is compatible with the common market and not subject to the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty.


La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.

The policy of the Union in accordance with this Section shall not prejudice the specific character of the security and defence policy of certain Member States and shall respect the obligations of certain Member States, which see their common defence realised in the North Atlantic Treaty Organisation (NATO), under the North Atlantic Treaty and be compatible with the common security and defence policy established within that framework.


Nous savons que pour respecter les normes qu'exigent les Canadiens et les tribunaux, il faut que ces dispositions législatives préventives répondent à plusieurs conditions importantes : elles doivent être compatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés, elles doivent respecter les droits de la personne, elles doivent être proportionnelles à la menace que l'on cherche à prévenir, elles doivent prévoir l'intervention d'officiers judiciaires et elles doivent être assorties de garanties procédurales.

We know that in order to meet the high standards that Canadians and their courts demand, such legislative prevention must meet several important goals: it must be consistent with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, it must be respectful of human rights, it must be proportional to the threat being prevented, it must involve a judicial officers, and it must have procedural safeguards.


En cas de non-respect d'une condition dont est assortie une décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun, la situation rendant la concentration compatible avec le marché commun ne se concrétise pas et la concentration réalisée n'est donc pas autorisée par la Commission.

In cases of failure to fulfil a condition attached to the decision declaring a concentration compatible with the common market, the situation rendering the concentration compatible with the common market does not materialise and the concentration, as implemented, is therefore not authorised by the Commission.


Nous devons nous assurer que, même si nos systèmes nationaux de réglementation protègent nos citoyens et respectent pleinement nos constitutions respectives, ils demeurent aussi compatibles que possible pour accroître l'efficacité de notre économie et augmenter notre compétitivité au niveau mondial.

We need to ensure that, while our national system of regulation protects our citizens and fully respects our constitutions, it remains as compatible as possible to increase the efficiency of our economics and enhance our global competitiveness.


w