Traduction de «respecter conjointement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

Déclaration conjointe relativement à la cessation des hostilités et au respect de l'Accord de Téhéran
Joint declaration on the cessation of hostilities and observance of the Tehran Agreement

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.
(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.

L'Union européenne et ses États membres se sont engagés à respecter conjointement un objectif contraignant consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
The European Union and its Member States have jointly pledged to meet a binding target of reducing greenhouse gas emissions in the EU by at least 40% over 1990 levels by 2030.

Des dispositions devraient être prévues pour faire en sorte qu’en cas de transport transfrontalier de CO et de sites ou de complexes de stockage transfrontaliers, les autorités compétentes des États membres concernés respectent conjointement les exigences de la présente directive et de toutes les autres dispositions de la législation communautaire.
Provisions are required to ensure that, in cases of transboundary CO transport, transboundary storage sites or transboundary storage complexes, the competent authorities of the Member States concerned meet jointly the requirements of this Directive and of all other Community legislation.

En cas de transport transfrontalier de CO et de sites de stockage ou de complexes de stockage transfrontaliers, les autorités compétentes des États membres concernés respectent conjointement les exigences de la présente directive et de toutes les autres dispositions de la législation communautaire applicable.
In cases of transboundary transport of CO, transboundary storage sites or transboundary storage complexes, the competent authorities of the Member States concerned shall jointly meet the requirements of this Directive and of other relevant Community legislation.

(30) Des dispositions devraient être prévues pour faire en sorte qu'en cas de transport transfrontalier de CO2 et de sites ou de complexes de stockage transfrontières, les autorités compétentes des États membres concernés respectent conjointement les exigences de la présente directive et de toutes les autres dispositions de la législation communautaire.
(30) Provisions are required to ensure that in cases of transboundary CO2 transport, transboundary storage sites or transboundary storage complexes, the competent authorities of the Member States concerned shall meet the requirements of this Directive and of all other Community legislation jointly.

En cas de transport transfrontalier de CO2 et de sites ou de complexes de stockage transfrontières, les autorités compétentes des États membres concernés respectent conjointement les exigences de la présente directive et de toutes les autres dispositions de la législation communautaire.
In cases of transboundary transport of CO2, transboundary storage sites or transboundary storage complexes, the competent authorities of the Member States concerned shall meet the requirements of this Directive and of other relevant Community legislation jointly.

(30) Des dispositions devraient être prévues pour faire en sorte qu'en cas de transport transfrontalier de CO2 et de sites ou de complexes de stockage transfrontières, les autorités compétentes des États membres concernés respectent conjointement les exigences de la présente directive et de toutes les autres dispositions de la législation communautaire, ainsi que les accords internationaux auxquels la Communauté et/ou les États membres sont partie.
(30) Provisions are required to ensure that in cases of transboundary CO2 transport, transboundary storage sites or transboundary storage complexes, the competent authorities of the Member States concerned shall meet the requirements of this Directive and of all other Community legislation jointly, as well as all international agreements to which Member States and/or the Community are parties.

Critères minimaux généraux”. Pour ces demandes spéciales, la procédure appliquée est la même que celle du paragraphe 1, à cela près que les critères de l'annexe dont il appartient à la Commission d'évaluer le respect, conjointement avec l'État membre, au cours de son évaluation, seront tous les critères autres que les critères énoncés aux paragraphes 2 et 3 de la section "A.
The same procedure referred to in paragraph 1 will apply to these special requests with the exception that the criteria of the Annex for which compliance has to be assessed during the assessment carried out by the Commission, together with the Member State, shall be all the criteria other than those set out under paragraphs 2 and 3 of section "A.