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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Doctrine de l'aspect
Doctrine du double aspect
Donner l'aspect du daim
L'apparence et la convivialité
L'apparence et le comportement
L'aspect et la convivialité
L'aspect et le comportement
L'aspect humain de la réingénierie
Principe de provenance
Principe du caractère véritable
Principe du double aspect
Principe du respect de l'ordre initial
Principe du respect de la structure interne
Principe du respect des fonds
Respect de l'environnement
Respect des fonds
Respect pour l'ordre primitif
Théorie de l'aspect
Théorie de l'aspect formel
Théorie de la dualité de l'aspect
Théorie du caractère véritable
Théorie du double aspect
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal subjectif
état de fait subjectif

Vertaling van "respectent pas l’aspect " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]

aspect doctrine [ double aspect doctrine ]


L'aspect humain de la réingénierie - Un document qui accompagne le Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information [ L'aspect humain de la réingénierie ]

The People Side of Re-engineering - A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology [ The People Side of Re-engineering ]


l'aspect et la convivialité | l'apparence et la convivialité | l'aspect et le comportement | l'apparence et le comportement

look and feel | look-and-feel


respect des fonds [ principe du respect des fonds | principe de provenance | respect pour l'ordre primitif | principe du respect de la structure interne | principe du respect de l'ordre initial ]

provenance [ respect des fonds | Principle of Sanctity of the Original Order | Registry principle | principle of provenance | principle of respect of funds | principle of respect of archival structure ]








la stricte application et le respect de ces principes sous tous leurs aspects

strict application of and respect for these principles,in all their aspects


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le champ d’application de la conditionnalité (les règles que les agriculteurs doivent respecter) comporte deux aspects: les «exigences réglementaires en matière de gestion» (ERMG) et les «bonnes conditions agricoles et environnementales» (BCAE).

The scope of cross-compliance (the rules with which the farmer has to comply) comprises two components: the "statutory management requirements" (SMRs) and "good agricultural and environmental condition" (GAEC).


Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «La décision d'aujourd'hui envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu'elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l'UE sur les concentrations, y compris l'obligation de fournir des informations exactes.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Today's decision sends a clear signal to companies that they must comply with all aspects of EU merger rules, including the obligation to provide correct information.


Il couvrira également les domaines inclus dans des accords et d'autres instruments bilatéraux avec des pays partenaires, ou dans des agendas de coopération approuvés conjointement avec des pays partenaires, comme par exemple: renforcer les différents services sociaux (santé, éducation), contribuer aux infrastructures de base nécessaires pour soutenir le développement économique et social (transports, services collectifs, télécommunications, etc.), s'occuper du développement rural durable et de la sécurité alimentaire dans leurs différents aspects (réforme ...[+++]

It shall equally cover those areas included in agreements and other bilateral instruments with partner countries, or in co-operation agendas jointly agreed with partner countries, as for instance: reinforce the various social services (health, education); contribute to the core infrastructures needed to sustain economic and social development (transports, utilities, telecommunication...); deal with sustainable rural development and food security in their various aspects (agricultural reform, environment, etc.) including appropriate measures to deal with the reform of the sugar protocol [9]; contribute to the emergence of an efficient ...[+++]


Accepteriez-vous ces balises, le respect du Code criminel et la non-production de pornographie, qui diraient que, effectivement, tout film qui respecte ces deux aspects n'est pas offensant?

Would you accept these guidelines, in compliance with the Criminal Code and no pornographic productions — in other words, all films that meet these two requirements would not be offensive?


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Mais comme le chef l'a si bien dit, l'organisme doit respecter tous les aspects des lois canadiennes, la protection des renseignements personnels des Canadiens, respecter la Loi sur la défense nationale, respecter la Charte, en somme obéir à toutes les lois canadiennes.

But as the chief has pointed out, the organization has to be respectful of all aspects of Canadian laws and protection of Canadian privacy, compliance with the National Defence Act, compliance with the charter, compliance with all Canadian legislation.


Nous analysons chaque projet de loi soigneusement afin de nous assurer qu'il respecte tous les aspects de la Constitution, qu'il s'agisse de la Charte ou de la Déclaration canadienne des droits.

A very careful analysis goes into all pieces of legislation to comply with all aspects of the Constitution, be they the charter or the Canadian Bill of Rights.


le respect des aspects éthiques fondamentaux dont les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'UE mais également des aspects sociauxjuridiquessocio-économiquesculturels et d'égalité des genres

respect for fundamental ethical principles, as set out in the Charter of Fundamental Rights of the EU, and social, socio-economic, cultural and gender equality principles


Le choix d'un modèle spécifique devrait déboucher sur un équilibre raisonnable entre les différentes caractéristiques environnementales et entre ces caractéristiques et les autres aspects pertinents, tels que la sécurité et la santé, les conditions techniques de fonctionnalité, de qualité et de performance et les aspects économiques, parmi lesquels les coûts de fabrication et la valeur marchande, tout en respectant l'ensemble de la législation applicable.

The choice of a specific design solution will achieve a reasonable balance between the various environmental aspects and between environmental aspects and other relevant considerations, such as safety and health, technical requirements for functionality, quality, and performance, and economic aspects, including manufacturing costs and marketability, while complying with all relevant legislation.


Elle comprend intuitivement que le programme politique en matière de justice sociale doit être un programme intégré basé sur le respect du moindre aspect des droits de la personne.

She understands intuitively that the political agenda for social justice must be based on an integrated agenda that respects human rights in all its dimensions.


Il faut mentionner que, au niveau international, un certain nombre de lignes aériennes ont reconnu les limites désuètes du régime de responsabilité et ont volontairement accru leur responsabilité, tout en continuant à respecter les autres aspects de la Convention de Varsovie, comme les compétences, et cetera.

It has to be noted that, worldwide, a number of airlines, in recognition of the outdated limits of liability, voluntarily increased their liability limits, while at the same time continuing to observe all other aspects of the Warsaw regime, such as jurisdiction, et cetera.


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