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Animateur stop-motion
Animatrice stop-motion
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Mettre une motion en discussion
Mettre une motion en délibération
Mettre une motion à l'étude
Motion complexe
Motion d'acceptation
Motion d'adhésion
Motion d'adoption
Motion de censure
Motion de défiance
Motion de méfiance
Motion de non-confiance
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion mixte
Motion multiple
Motion portant adoption
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion tendant à l'adoption
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Respecter les exigences légales
Traduction
Veiller au respect des exigences légales

Traduction de «respectent la motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator


motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance

motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion


motion multiple [ motion mixte | motion complexe ]

composite motion


mettre une motion en délibération [ mettre une motion à l'étude | mettre une motion en discussion ]

call a motion


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1999 et en 2007, la Chambre a adopté des motions néo-démocrates ordonnant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mieux protéger les ressources hydriques du Canada. Or, nous demandons instamment au gouvernement de respecter ces motions.

In both 1999 and 2007 the House adopted NDP motions instructing the government to take steps to better protect Canada's water resources, and we are urging the government to respect the intent of those motions.


Devant ce flou sur les réelles intentions du gouvernement conservateur quant au respect de la clause d'exemption culturelle, j'invite le ministre du Commerce international à venir témoigner au Comité du patrimoine pour expliquer de façon sérieuse comment il entend s'assurer que le traité sur la diversité culturelle qu'a promu et signé le Canada y sera respecté, une motion que je déposerai au comité cet après-midi.

Since the Conservative government's real intentions concerning the cultural exemption clause are unclear, I invite the Minister of International Trade to come and testify at the heritage committee to explain seriously how he intends to ensure that the treaty on cultural diversity, which Canada promoted and signed, will be respected. I will propose this motion in committee this afternoon.


– (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Pouvez-vous confirmer que le fait de voter en faveur de l’amendement 4 nous permettra de nous rendre moins souvent à Strasbourg tout en respectant notre obligation d’y tenir 12 sessions, obligation découlant du Traité?

Mr President, on a point of order, can you confirm that voting for Amendment 4 will succeed in reducing the number of times that we visit Strasbourg but, at the same time, will comply with our treaty obligation to hold 12 sessions?


Le premier ministre, lorsqu'il était dans l'opposition, a attaqué le député de LaSalle—Émard pour ne pas avoir respecté une motion adoptée par la Chambre, motion qui demandait une enquête sur la tragédie d'Air India.

The Prime Minister, when in opposition, attacked the member for LaSalle—Émard for not respecting a motion passed by the House, calling for an inquiry into the Air-India tragedy.


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L'hon. Stephen Harper: Monsieur le Président, nous venons de voter sur une motion adoptée par une majorité claire, une motion qui demande la démission du gouvernement (1840) [Traduction] Selon toutes les conventions établies dans notre système démocratique, lorsqu'un gouvernement est confronté à un vote clair sur une telle question, il doit faire l'une des trois choses suivantes: respecter la motion et démissionner; demander la dissolution du Parlement; ou, le plus tôt possible, s'assurer qu'il a la confiance de la Chambre, ce qui c ...[+++]

Hon. Stephen Harper: Mr. Speaker, we have just voted on a motion that was agreed to on a clear majority, a motion which calls upon the government to resign (1840) [English] By all of the established conventions of our democratic system, when the government faces a clear vote on such a question, it is required to do at least one of three things: it is required to fulfill the terms of the motion and resign; to seek a dissolution; or at the earliest moment, to ensure that it indeed has the confidence of this chamber, which is the only democratic mandate this government has to spend our public money.


– (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Cette Assemblée est peut-être souveraine, comme vous dites, mais elle doit néanmoins respecter son propre règlement.

Mr President, on a point of order, this Chamber may be sovereign, as you say, but it nonetheless must follow its own Rules of Procedure.


Peut-être devrions nous aborder cette question. Je proposerais que nous respections la motion—en acceptant la réponse informelle que nous avons reçue, à savoir que nous n'obtiendrons pas les rapports—que nous convoquions le témoin et que nous interrompions l'étude article par article jusqu'à ce que nous ayons satisfait aux exigences en matière de renseignements (1555) Le président: Présentez-vous une motion?

I would move that we follow through with the motion—accepting the informal response that, no, we're not going to get those reports—call the witness, and suspend clause-by-clause until we discharge those informational requirements (1555) The Chair: Are you putting that forward as a motion?


Tout en respectant ce droit, nous devons aussi dire que les auteurs de la motion, en les invoquant, dénaturent ces droits en les utilisant de façon manifestement erronée.

Whilst respecting that right, we would also say that the authors of the motion, by availing themselves of it, devalue these rights by what is a self–evident misuse of them.


Gahrton (Verts/ALE). - (SV) Monsieur le Président, différentes évaluations peuvent être réalisées lorsqu’il s’agit de savoir si une motion de censure s’impose vu la gravité des faits reprochés à la Commission. C’est pourquoi je peux respecter une contribution aussi objective que celle de M. Jonckheer.

Gahrton (Verts/ALE) (SV) Mr President, different assessments can, of course, be made as to whether the Commission’s action is so serious as to require a motion of censure, and I can therefore respect a contribution as objective as that of Mr Jonckheer.


- (EN) C'est une motion de procédure. Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'à l'exception du dernier orateur, aucun collègue n'a respecté son temps de parole.

– On a point of order, I would like to point out that, with the exception of the last speaker, not one of our colleagues has respected their speaking time.


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