Traduction de «respecte la tenure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

bien-fonds en franche tenure | bien-fonds en tenure libre | fonds franc | franche tenure | terre de tenure libre | terre franche
freehold land

tenure en franc socage | tenure en franc-socage | tenure en libre socage
free socage tenure | tenure in free socage

tenure de charrue [ tenure fermière | tenure agricole ]
peasant holding

méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]
land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]

franche tenure [ tenure franche | tenure libre ]
free tenure

tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique
leasehold | leasehold tenure

franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure
freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

domanialité | statut domanial | tenure
land tenure system | land tenure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pense que les Premières nations, alors qu’elles étudient les possibilités de modernisation des terres — que ce soit un régime en application de la LGTPN, la tenure en fief simple pour quelques Premières nations susceptibles d’être intéressées par cette voie à l’avenir ou d’autres mécanismes —, conservent une forte culture de maintien de leur intérêt collectif dans les réserves mises de côté pour leurs collectivités respectives.
I think that first nations, as they pursue land modernization possibilities, be it an FLMNA regime, or the limited number of first nations that may be interested in fee simple in the future, or other mechanisms, retain a strong culture of maintaining their collective interest in an entire reserve that has been set aside for the entire community.

La tenure est sûre lorsqu’une personne détenant un intérêt foncier peut faire respecter ses droits d’une manière prévisible.
Land tenure is secure when a person holding an interest in land can predictability assert and enforce their rights to the land.

Ce que nous ferions, monsieur le président, si nous n'adoptions pas l'amendement en question, c'est que non seulement nous accepterions la définition américaine de tenure, mais nous déciderions aussi que toutes les entreprises indépendantes de seconde transformation du bois de sciage inscrites au programme Timber Sales de la Colombie-Britannique ne respectent pas la loi.
What we would do, Mr. Chair, if we do not approve this amendment, is that not only will we accepting the American definition of tenure, but we'll be ruling out of order all the independent lumber remanufacturers who use the B.C. timber sales program.

Certaines de ces mesures figurent dans le programme en dix points visant à maintenir l'activité minière au Canada. Les voici: établir un processus de planification de l'utilisation des terres qui respecte la tenure minérale pour assurer à la fois la protection du patrimoine naturel du Canada et l'exploitation des ressources minières; simplifier la réglementation fédérale et provinciale en matière d'environnement pour éviter des dédoublements et des retards coûteux; offrir des mesures incitatives pour stimuler l'exploration minière à la base; modifier la fiscalité du financement de la remise en état des mines afin d'encourager l'investissement dans de nouvelles mines; lancer une initiative nationale afin de construire l'infrastructure nécessaire à l'autarcie économique du nord du Canada.
Some of these measures are included in the keep mining in Canada 10 point program: establish a process for land use planning that respects mineral tenure to ensure both the protection of Canada's natural heritage and access for mineral resource development; streamline federal-provincial environmental regulations to avoid costly duplication and delays; implement an appropriate incentive to stimulate grassroots mineral exploration; change tax laws on mine reclamation funding to encourage investment in new mines; launch a national initiative to build necessary infrastructure for northern Canada's economic self-reliance.