Traduction de «respect systématique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

déformation systématique vers le haut | erreur systématique par excès
upward bias

déformation systématique vers le bas | erreur par défaut | erreur systématique par défaut
downward bias | downward error

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

freineur [ freineuse | opposant systématique | opposante systématique | saboteur systématique | saboteuse systématique ]
blocker [ blocking member ]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

revue systématique [ synthèse systématique | examen systématique ]
systematic review [ systematic overview ]

Cochrane Database of Systematic Reviews [ CDSR | Base de données d'examens systématiques de Cochrane | Base de données Cochrane d'examens systématiques | Base de données Cochrane de revues systématiques ]
Cochrane Database of Systematic Reviews

principe du respect de la dignité humaine | respect de la dignité humaine | respect de la dignité de la personne | respect de la dignité
principle of respect for human dignity | respect for human dignity

Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]
Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. considérant que le Parlement a, à maintes reprises, fait part de ses préoccupations quant à l'état de la démocratie en Russie, et au non-respect systématique de l'état de droit et des droits fondamentaux; que l'état de droit, les normes d'un procès équitable, le droit à un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire ne sont pas respectés en Russie; que les dernières élections législatives et présidentielle ne se sont pas déroulées dans le respect des normes de l'OSCE;
F. whereas Parliament has expressed its concern on numerous occasions over the state of democracy in Russia, and the systematic failure to uphold the rule of law and respect fundamental rights; whereas the rule of law, fair trial standards, due process and the independence of the judiciary are not respected in Russia; whereas the last presidential and State Duma elections failed to meet OSCE standards;

Ce rapport évalue le respect systématique des conditions d’agrément par les organismes payeurs, ainsi qu’un résumé des mesures prises pour remédier aux déficiences constatées.
The report shall include a review of the paying agencies’ continuous compliance with the accreditation criteria, together with a summary of the actions taken to remedy the deficiencies.

Il convient d’établir des méthodes de coopération administrative et de prévoir la possibilité de retirer temporairement le bénéfice du régime préférentiel à l’ensemble ou à une partie des produits provenant d’un PTOM en cas de fraude, d’irrégularités ou de non-respect systématique des règles relatives à l’origine des produits, ou encore d’absence de coopération administrative.
Methods of administrative cooperation and the possibility to temporarily withdraw preferential treatment in respect of all or of certain products originating in the OCTs in cases of fraud, irregularities or a systematic failure to comply with the rules concerning the origin of the products, or a failure to provide administrative cooperation should be established.

11. souligne que le non-respect systématique par la Russie des principes démocratiques, de l'état de droit et des droits fondamentaux doit être pris en considération dans la position de négociation de l'Union européenne en ce qui concerne les travaux sur le nouvel accord de partenariat et de coopération; réitère son soutien à un accord global et juridiquement contraignant couvrant les questions politiques, économiques et sociales et incluant aussi toutes les questions liées à la démocratie, à l'état de droit et au respect des droits de l'homme, notamment des droits fondamentaux, à condition que la Russie soit disposée à prendre des mesures en vue de renforcer l'état de droit et le respect des droits de l'homme;
11. Underlines that the systematic failure of Russia to respect democratic principles, the rule of law and fundamental rights must be reflected in the negotiating position of the European Union as regards the work on a new Partnership and Cooperation Agreement; reiterates its support for a comprehensive, legally binding agreement that covers political, economic and social issues and which includes all areas related to democracy, the rule of law and respect for human rights, particularly fundamental rights, provided that Russia is ready to take steps to enhance the rule of law and respect for human rights;

En fonction de la nature et de la fréquence des cas de non respect, le comité pour le programme T2S décide si le DCT émetteur est en situation de non-respect systématique, auquel cas la procédure prévue dans les contrats conclus avec les DCT, en vertu de l’article 16 de l’orientation BCE/2010/2, s’applique.
Depending on the nature and occurrence of non-compliance, the T2S Programme Board will determine if the issuer CSD shows a consistent failure to comply, in which case the procedure provided for in the contracts with the CSDs, pursuant to Article 16 of Guideline ECB/2010/2, will apply.

estime que l'une des principales priorités des efforts déployés par l'Union en vue du respect systématique des Droits de l'homme devrait consister à garantir une protection efficace de la démocratie et des Droits de l'homme aux frontières extérieures; invite le Conseil et la Commission à renforcer leurs efforts d'intégration systématique de cette dimension dans le cadre de la PEV, du partenariat stratégique avec la Russie et des relations avec la Turquie et les Balkans occidentaux, mais aussi à exploiter pleinement à cette fin les cadres de coopération régionaux existants dans ces régions; insiste à nouveau sur la nécessité particulière de lutter contre les violations des Droits de l'homme dans les régions des pays en question qui sont en proie à des conflits non résolus, ce qui entrave considérablement la consolidation de l'État de droit et de la démocratie aux frontières extérieures actuelles de l'Union.
Believes that ensuring effective democracy and human rights protection at the external borders of the EU should constitute a top priority of the EU's efforts to mainstream human rights; calls on the Council and the Commission to further consolidate their mainstreaming efforts within the ENP, the strategic partnership with Russia and relations with Turkey and the countries of the Western Balkans, and also, to that end, to make full use of the existing regional frameworks of cooperation in those regions; reiterates the particular need to address human rights violations in the areas of unresolved conflicts in the countries in question, which considerably hamper consolidation of the rule of law and democracy at the current external borders of the EU;

132. estime que l'une des principales priorités des efforts déployés par l'Union en vue du respect systématique des droits de l'homme devrait consister à garantir une protection efficace de la démocratie et des droits de l'homme aux frontières extérieures; invite le Conseil et la Commission à renforcer leurs efforts d'intégration systématique de cette dimension dans le cadre de la PEV, du partenariat stratégique avec la Russie et des relations avec la Turquie et les Balkans occidentaux, mais aussi à exploiter pleinement à cette fin les cadres de coopération régionaux existants dans ces régions; insiste à nouveau sur la nécessité particulière de lutter contre les violations des droits de l'homme dans les régions des pays en question qui sont en proie à des conflits non résolus, ce qui entrave considérablement la consolidation de l'État de droit et de la démocratie aux frontières extérieures actuelles de l'Union;
132. Believes that ensuring effective democracy and human rights protection at the external borders of the EU should constitute a top priority of the EU's efforts to mainstream human rights; calls on the Council and the Commission to further consolidate their mainstreaming efforts within the ENP, the strategic partnership with Russia and relations with Turkey and the countries of the Western Balkans, and also, to that end, to make full use of the existing regional frameworks of cooperation in those regions; reiterates the particular need to address human rights violations in the areas of unresolved conflicts in the countries in question, which considerably hamper consolidation of the rule of law and democracy at the current external borders of the EU;

131. estime que l'une des principales priorités des efforts déployés par l'UE en vue du respect systématique des droits de l'homme devrait consister à garantir une protection efficace de la démocratie et des droits de l'homme aux frontières extérieures; invite la Commission et le Conseil à renforcer leurs efforts d'intégration systématique de cette dimension dans le cadre de la PEV, du partenariat stratégique avec la Russie et des relations avec la Turquie et les Balkans occidentaux, mais aussi à exploiter pleinement à cette fin les cadres de coopération régionaux existants dans ces régions; insiste à nouveau sur la nécessité particulière de lutter contre les violations des droits de l'homme dans les régions des pays en question qui sont en proie à des conflits non résolus, ce qui entrave considérablement la consolidation de l'État de droit et de la démocratie aux frontières extérieures actuelles de l'UE;
131. Believes that ensuring effective democracy and human rights protection at the external borders of the EU should constitute a top priority of the EU's efforts to mainstream human rights; calls on the Commission and the Council to further consolidate their mainstreaming efforts within the ENP, the strategic partnership with Russia and relations with Turkey and the countries of the Western Balkans, and also, to that end, to make full use of the existing regional frameworks of cooperation in those regions; reiterates the particular need to address human rights violations in the areas of unresolved conflicts in the countries in question, which considerably hamper consolidation of the rule of law and democracy at the current external borders of the EU;

Les informations disponibles révèlent qu'il n'existe pas de non-respect systématique des dispositions du règlement ni d'ambiguïtés majeures au niveau de celles-ci qui empêcheraient les États membres et les acteurs du secteur de respecter le règlement.
The available information reveals that there was no systematic non-compliance or major ambiguities with any provision of the Regulation making it impossible for Member States or operators to comply.