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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bénéfice de compétence
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Clause nécessaire
Devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence
Droit à la fontaine nécessaire
Débit d'eau nécessaire en cas d'incendie
Débit d'eau nécessaire à l'extinction
Débit nécessaire à la lutte contre le feu
Eau d'incendie
Eau nécessaire à l'extinction
En tant que de besoin
Essentialia
Fontaine nécessaire
Fournitures nécessaires
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Nécessaire
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Obligation de fournir les choses nécessaires à la vie
Point essentiel
Produits de première nécessité
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
S'il y a lieu
SCIENCE
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
élément essentiel du contrat
élément nécessaire du contrat
éventuellement

Vertaling van "respect nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu

fire flow


obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

fundamental term (1) | essential point (2)


droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire

right to use an essential water source
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'article XII de l'accord, celui-ci entre en vigueur à la date à laquelle les deux parties se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord.

In accordance with Article XII of the Agreement, the Agreement enters into force on the date on which both Parties have notified each other in writing that their respective internal procedures necessary for the Agreement to enter into force have been completed.


Dans ce contexte, et pour garantir le respect nécessaire de l’indépendance judiciaire et l’auto-organisation des associations professionnelles d’avocats, de notaires et d’huissiers, il ne serait pas judicieux de créer une structure monopolistique au niveau européen.

In this context, and to ensure the necessary respect of judicial independence and the self-organisation of the professional associations of lawyers, notaries and bailiffs, it would not be appropriate to create a monopoly structure at European level.


Dans les cas de non-conformité qui l’exigeaient, des mesures (courriers administratifs) ont été prises afin de garantir le niveau de respect nécessaire des exigences.

When necessary, non-compliance measures (administrative letters) were undertaken to ensure necessary level of compliance with the requirements.


garantir que la circulation dans le monde des données à caractère personnel des citoyens européens s'effectue en pleine conformité avec les règles de protection des données et de sécurité en vigueur en Europe; veiller à ce que les citoyens restent maîtres de leurs propres données; rejeter, par conséquent, toute disposition "fourre-tout" relative aux flux de données qui ne ferait pas référence au respect nécessaire des normes sur la protection des données;

to ensure that European citizens’ personal data flow globally in full compliance with the data protection and security rules in force in Europe; to ensure that citizens remain in control of their own data; to reject, therefore, any ‘catch-all’ provisions on data flows which are disconnected from any reference to the necessary compliance with data protection standards;


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F. considérant qu'il est essentiel de trouver un équilibre entre le respect nécessaire des droits des passagers dans le domaine des services d'autobus/autocar en milieu rural et la nécessité de veiller à ce que la charge ne soit pas lourde au point de rendre ces services non rentables à l'avenir;

F. whereas it is essential to strike a balance between the need for passenger rights in the case of rural bus services and the need to ensure that the burden is not so heavy as to make such services unviable in the future;


F. considérant qu'il est essentiel de trouver un équilibre entre le respect nécessaire des droits des passagers dans le domaine des services d'autobus/autocar en milieu rural et la nécessité de veiller à ce que la charge ne soit pas lourde au point de rendre ces services non rentables à l'avenir;

F. whereas it is essential to strike a balance between the need for passenger rights in the case of rural bus services and the need to ensure that the burden is not so heavy as to make such services unviable in the future;


10. considère ainsi qu'une réflexion doit être menée, premièrement quant à la clarification des concepts, particulièrement par rapport à la notion de mandatement, et quant à la relation entre le respect nécessaire des règles de marchés publics et les SSIG, notamment en matière de nouveaux modes de gestion, comme le IN-HOUSE et la coopération entre autorités locales, et deuxièmement quant au renforcement des critères qualitatifs dans le choix des offres soumises à la concurrence, afin de veiller à ce que les PME et les autres organisations participent "à armes égales";

10. Considers, therefore, that discussion is required, firstly, on clarifying concepts and especially the notion of mandating, and on the relationship between necessary compliance with public procurement rules and SSGI, particularly with regard to new management approaches such as in-house procurement and cooperation between local authorities, and secondly, on an increased emphasis on quality criteria in the tender selection process, ensuring that SMEs and other organisations participate on an equal footing;


6. rappelle à cet égard que la directive 2004/38/CE prévoit, à titre exceptionnel uniquement, des restrictions à la liberté de circulation et à l'expulsion de citoyens de l'Union et impose à ces mesures des limites spécifiques et bien définies; relève, en particulier, que les décisions d'expulsion doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle, et tenir compte des circonstances personnelles ainsi que du respect nécessaire des garanties procédurales et des obligations de réparation (articles 28, 30 et 31);

6. Recalls, in that connection, that Directive 2004/38/EC provides for restrictions on the freedom of movement and the expulsion of EU citizens only as exceptions and imposes specific and clear limits on such measures; in particular, expulsion decisions must be assessed and taken on an individual basis, taking into consideration personal circumstances and guaranteeing procedural safeguards and redress (Articles 28, 30, 31);


Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les deux parties se sont mutuellement notifié par la voie diplomatique l'accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.

This Agreement shall enter into force on the date on which the Parties exchange diplomatic notes informing each other that their respective internal procedures necessary for its entry into force have been completed.


Le présent accord entre en vigueur à la date de la dernière communication par laquelle les parties se sont notifié l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à l’entrée en vigueur.

This Agreement shall enter into force on the date of the last written communication by which the Parties notify each other that their respective internal procedures necessary for its entry into force have been completed.




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respect nécessaire ->

Date index: 2025-02-19
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