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Acte de confirmation formelle
Apprentissage formel
Apprentissage non formel
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Confirmation formelle
Contrôler les spécifications formelles des TIC
Demande formelle
Demande formelle d'accès à l'information
Demande officielle
Demande officielle d'accès à l'information
Délit formel
Examiner les spécifications formelles des TIC
Formation non formalisée
Formation non formelle
Formation professionnelle non formalisée
Formation professionnelle non formelle
Infraction formelle
Inspecter les spécifications formelles des TIC
Respect des règles formelles
Respecter les exigences légales
Veiller au respect des exigences légales
Vérifier les spécifications formelles des TIC
éducation formelle
éducation non formelle

Traduction de «respect formel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
respect des règles formelles

compliance with formal rules


examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC

verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations




apprentissage non formel | éducation non formelle

non-formal learning


apprentissage formel | éducation formelle

formal learning


confirmation formelle [ acte de confirmation formelle ]

formal confirmation [ act of formal confirmation ]


demande officielle d'accès à l'information [ demande officielle | demande formelle d'accès à l'information | demande formelle ]

formal access to information request [ formal request ]


formation professionnelle non formelle (1) | formation non formelle (2) | formation non formalisée (3) | formation professionnelle non formalisée (4)

non-formal education and training


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette démarche doit être complétée par des mécanismes de suivi externes, tels que des évaluations scolaires nationales ou régionales et/ou des examens d’évaluation des élèves à grande échelle.Le fait de passer d'une approche basée sur une liste de points à vérifier, axée sur le respect formel de règles et de procédures, à une démarche coopérative axée sur le développement scolaire a pour effet d’élever les normes et d’améliorer les résultats d’apprentissage

This should be complemented with external monitoring mechanisms such as national or regional school evaluations and/or large-scale student assessments.Moving from a 'checklist' approach focused on formal compliance with rules and procedures, to a supportive approach focused on school development raises standards and improves learning outcomes


· Abus: comportement artificiel adopté dans le seul but d’obtenir le droit de circuler et de séjourner librement en vertu du droit de l’Union qui, malgré un respect formel des conditions prévues par la réglementation de l’UE, n’atteint pas l’objectif poursuivi par cette réglementation.

· Abuse: an artificial conduct entered into solely with the purpose of obtaining the right to free movement and residence under EU law which, albeit formally observing the conditions laid down by EU rules, does not comply with the purpose of those rules.


· Abus: comportement artificiel adopté dans le seul but d’obtenir le droit de circuler et de séjourner librement en vertu du droit de l’Union qui, malgré un respect formel des conditions prévues par la réglementation de l’UE, n’atteint pas l’objectif poursuivi par cette réglementation.

· Abuse: an artificial conduct entered into solely with the purpose of obtaining the right to free movement and residence under EU law which, albeit formally observing the conditions laid down by EU rules, does not comply with the purpose of those rules.


les qualifications ou, le cas échéant, une partie des qualifications obtenues au moyen de la validation d'acquis d'apprentissage non formels et informels respectent des normes qui sont soit identiques, soit équivalentes aux normes pour les qualifications obtenues au terme de programmes d'enseignement ou de formation formels.

qualifications or, where applicable, parts of qualifications obtained by means of the validation of non-formal and informal learning experiences comply with agreed standards that are either the same as, or equivalent to, the standards for qualifications obtained through formal education programmes.


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les qualifications ou, le cas échéant, une partie des qualifications obtenues au moyen de la validation d'acquis d'apprentissage non formels et informels respectent des normes qui sont soit identiques, soit équivalentes aux normes pour les qualifications obtenues au terme de programmes d'enseignement ou de formation formels;

qualifications or, where applicable, parts of qualifications obtained by means of the validation of non-formal and informal learning experiences comply with agreed standards that are either the same as, or equivalent to, the standards for qualifications obtained through formal education programmes;


Aux fins de la directive, la notion d’ abus peut être définie comme un comportement artificiel adopté dans le seul but d'obtenir le droit de circuler et de séjourner librement en vertu du droit communautaire qui, malgré un respect formel des conditions prévues par la réglementation communautaire, n’atteint pas l’objectif poursuivi par cette réglementation[61].

For the purposes of the Directive, abuse may be defined as an artificial conduct entered into solely with the purpose of obtaining the right of free movement and residence under Community law which, albeit formally observing of the conditions laid down by Community rules, does not comply with the purpose of those rules[61].


Aux fins de la directive, la notion d’ abus peut être définie comme un comportement artificiel adopté dans le seul but d'obtenir le droit de circuler et de séjourner librement en vertu du droit communautaire qui, malgré un respect formel des conditions prévues par la réglementation communautaire, n’atteint pas l’objectif poursuivi par cette réglementation[61].

For the purposes of the Directive, abuse may be defined as an artificial conduct entered into solely with the purpose of obtaining the right of free movement and residence under Community law which, albeit formally observing of the conditions laid down by Community rules, does not comply with the purpose of those rules[61].


Les cas visés sont exceptionnels: il n'y a abus que lorsqu'en dépit d'un respect formel des conditions fixées par les dispositions communautaires applicables, l'objectif de ces dispositions n'est pas atteint et qu'il existe une intention d'obtenir un avantage aboutissant à créer artificiellement les conditions d'obtention de cet avantage.

The cases envisaged are exceptional: abuse only exists when, despite formal compliance with the conditions fixed by the applicable Community measures, the objective of these measures is not attained and there is an intention to gain an advantage resulting in artificial creation of the conditions for obtaining this advantage.


Un apprenant peut, dès lors, obtenir une certification en accumulant les unités requises qu'il aura capitalisées dans différents pays et différents contextes (formels et, le cas échéant, non formels et informels), dans le respect de la législation nationale relative à la capitalisation des unités et à la reconnaissance des acquis d'apprentissage.

Thus, a learner can achieve a qualification by accumulating the required units, achieved in different countries and different contexts (formal and, where appropriate, non-formal and informal), while respecting national legislation relating to the accumulation of units and the recognition of learning outcomes.


* des outils efficaces permettant de garantir la qualité de l'apprentissage formel et non formel (par exemple, des normes et lignes directrices internationales et nationales, des systèmes de contrôle, des prix récompensant le respect des normes de qualité ou des instruments financiers);

* Robust quality assurance tools for formal and non-formal learning (e.g. international and national standards and guidelines, inspection systems, quality awards, financial instruments);


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