Vertaling van "respect des résolutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résolution sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1996)
Resolution on respect for human rights in the European Union (1996)

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle
look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties s'engagent à respecter les résolutions et recommandations de la CTOI.
The Parties undertake to comply with the IOTC's recommendations and resolutions.

contrôler le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier les résolutions 2056 (2012), 2071 (2012), 2085 (2012) et 2100 (2013), et en rendre compte.
follow up and report on compliance with relevant resolutions of the UN Security Council (UNSCRs), in particular UNSCRs 2056 (2012), 2071 (2012), 2085 (2012) and 2100 (2013).

1. Lorsqu'ils agissent en vertu de la procédure de résolution visée à l'article 18, le CRU, le Conseil, la Commission et, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre de leurs compétences respectives, tiennent compte des objectifs de la résolution et choisissent les instruments de résolution et les pouvoirs de résolution qui, selon eux, sont les mieux à même de réaliser les objectifs de la résolution pertinents dans les circonstances de l'espèce.
1. When acting under the resolution procedure referred to in Article 18, the Board, the Council, the Commission, and, where relevant, the national resolution authorities, in respect of their respective responsibilities, shall take into account the resolution objectives, and choose the resolution tools and resolution powers which, in their view, best achieve the resolution objectives that are relevant in the circumstances of the case.

À cette fin, lorsqu'une autorité de résolution nationale n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution, à exiger la conversion d'instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances ou à adopter toute mesure nécessaire pour parer de manière significative à la menace qui pèse sur l'objectif de la résolution concerné.
For that purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board pursuant to this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an institution under resolution, to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or to adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolution objective.

2. Lorsqu'une autorité de résolution nationale n'a pas appliqué ou respecté une décision prise par le CRU en vertu du présent règlement ou l'a appliquée d'une manière qui menace l'accomplissement de l'un des objectifs de la résolution définis à l'article 14 ou la mise en œuvre efficiente du dispositif de résolution, le CRU peut ordonner à un établissement soumis à une procédure de résolution:
2. Where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board pursuant to this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives under Article 14 or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board may order an institution under resolution:

Il peut être nécessaire, avant d'entreprendre une procédure de résolution, de procéder à une augmentation rapide de capital, lorsque l'établissement ne respecte pas ou risque de ne pas respecter les exigences des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE et qu'une augmentation de capital est susceptible de redresser sa situation financière et d'éviter que le seuil de déclenchement de la procédure de résolution ne soit atteint.
Prior to resolution there may be a need for a rapid increase of capital when the institution does not meet or is likely not to meet the requirements of Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC and an increase of capital is likely to restore the financial situation and avoid a situation where the threshold condition for the resolution are met.

Les États membres veillent à ce que les dispositions de l’article 17, paragraphe 1, de l’article 25, paragraphes 1 et 3, de l’article 27, paragraphe 2, premier alinéa, et des articles 29, 30, 31 et 32 de la présente directive ne s’appliquent pas en cas d’utilisation des instruments, pouvoirs et mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive XX/XX/UE du Parlement européen et du Conseil (*) [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], sous réserve du respect des objectifs des résolutions énoncés à l’article 27 de la directive XX/XX/UE et des conditions de déclenchement d’une procédure de résolution énoncées à l’article 28 de la même directive.
Member States shall ensure that Articles 17(1), 25(1), 25(3), 27(2) first paragraph, 29, 30, 31 and 32 of this Directive do not apply in case of use of the resolution tools, powers and mechanisms provided in Title IV of Directive XX/XX/EU of the European Parliament and of the Council(*)[Directive on Recovery and Resolution] provided that the resolution objectives laid down in Article 27 of Directive XX/XX/EU and the conditions for resolution laid down in Article 28 of that Directive are met.

réaffirme son soutien total aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Iran, adoptées au titre de l'article 41, chapitre VII, de la Charte des Nations unies, et invite l'Union européenne et les États-Unis à convenir d'une stratégie commune qui inciterait Téhéran à respecter les résolutions du Conseil de sécurité;
Reiterates its full support for the UNSC resolutions on Iran adopted under Article 41, Chapter VII, of the UN Charter, and calls on the EU and the United States to agree on a common strategy that would convince Teheran to abide by the UNSC resolutions;

4. Les aides accordées sous forme de facilités de crédit bénéficiant d'un soutien public à des armateurs ou des tiers nationaux et étrangers pour la construction ou la transformation de navires peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun et ne sont pas prises en considération dans le plafond, si elles respectent la résolution du conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du 3 août 1981 (arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires) ou tout accord modifiant ou remplaçant ledit arrangement.
4. Aid in the form of state-supported credit facilities granted to national and non-national shipowners or third parties for the building or conversion of vessels may be deemed compatible with the common market and shall not be counted within the ceiling if it complies with the terms of OECD Council Resolution of 3 August 1981 (OECD Understanding on Export Credits for Ships) or with any agreement amending or replacing that Understanding.

Ces aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun, à condition qu'elles respectent ladite résolution ou tout accord qui la remplacerait éventuellement.
Such aid may be considered compatible with the common market provided that it complies with the abovementioned resolution or any agreements which replace it.