Traduction de «respect de l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration conjointe relativement à la cessation des hostilités et au respect de l'Accord de Téhéran
Joint declaration on the cessation of hostilities and observance of the Tehran Agreement

Mécanisme pour ramener le Libéria au respect de l'Accord d'Abuja [ Mécanisme d'Accra ]
Mechanism for Returning Liberia to the Abuja Agreement [ Accra Mechanism ]

mécanisme pour ramener le Libéria au respect de l'Accord d'Abuja
Mechanism for Returning Liberia to the Abuja Agreement

respect de l'accord d'apérition
Respect of Lead Agreement | RLA [Abbr.]

Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de L'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala [ MINUGUA | Mission de vérification des Nations Unies pour les droits de l'homme au Guatemala ]
United Nations Mission for the Verification of Human Rights and of Compliance with the Commitments of the Comprehensive Agreement on Human Rights in Guatemala [ MINUGUA | United Nations Human Rights Verification Mission in Guatemala ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

respect de l'environnement
environmental safety

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compétence de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le respect de l’accord
Jurisdiction of the Court of Justice of the European Communities in relation to compliance with the Agreement

Les trois institutions confirment qu'elles s'engagent, lorsqu'il s'agit de modifier la législation en vigueur, à utiliser plus fréquemment la technique législative de la refonte, dans le plein respect de l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques.
The three Institutions confirm their commitment to using the legislative technique of recasting for the modification of existing legislation more frequently and in full respect of the Interinstitutional Agreement of 28 November 2001 on a more structured use of the recasting technique for legal acts.

Compétence de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le respect du présent accord
Jurisdiction of the Court of Justice of the European Communities in relation to compliance with the Agreement

Je pense que c'est parce que l'on n'accorde pas grande importance au respect des accords signés avec d'autres pays ni à la vérification du respect de ces accords.
I think it's because there is not a great deal of observation of the agreements with other countries and whether the terms of those agreements are respected.

4. Les parties adoptent les mesures de coopération nécessaires pour garantir le respect du présent accord, en s'inspirant des décisions prises en vertu de l'accord de La Jolla.
4. The Parties shall adopt cooperative measures to ensure compliance with this Agreement, building on decisions that have been taken under the La Jolla Agreement.

L'Union européenne saisit cette occasion pour saluer les efforts d'ores et déjà déployés par de très nombreuses personnes au Burundi pour permettre le fonctionnement de la transition et invite instamment toutes les parties au processus de paix au Burundi à poursuivre la dynamique de l'Accord d'Arusha, à respecter tous les accords ultérieurs, à mettre en œuvre les réformes requises, en particulier dans le domaine de la sécurité, et à préparer les élections dans un esprit de sérénité et de respect mutuel.
The European Union seizes this opportunity to welcome the efforts already made by so many in Burundi to make the Transition work and urges all parties in the Burundi peace process to continue the dynamic of the Arusha Peace Accord, to respect all subsequent agreements, to implement the required reforms, in particular within the security sector, and to prepare for elections in a spirit of serenity and mutual respect.

Il convient, donc, que les entités adjudicatrices visées par l'accord, qui se conforment à la présente directive et qui appliquent celle-ci aux opérateurs économiques des pays tiers signataires de l'accord, respectent ainsi cet accord.
The contracting entities covered by the Agreement which comply with this Directive and which apply the latter to economic operators of third countries which are signatories to the Agreement should therefore be in conformity with the Agreement.

Chacun est toutefois conscient que la crédibilité de cette démarche va dépendre de la mise en place de mécanismes de surveillance du respect de ces accords permettant de dénoncer les compagnies qui ne les respectent pas et de voies de recours mises à la disposition des passagers pour leur permettre d'invoquer le bénéfice de ces accords.
However, everyone is aware that the credibility of this important step will depend on the setting up of mechanisms of monitoring the respect of these agreements, including possibilities to denounce the companies which do not respect them, and give passengers the opportunity to appeal in the name of these agreements.

L’Accord définitif renferme également des dispositions relatives à la transition entre l’application de la Loi sur les Indiens et l’application de l’Accord définitif dans certains domaines (ch. 3); aux relations entre la Première Nation de Tsawwassen et le gouvernement régional (ch. 17); au mécanisme de résolution des conflits auquel recourir en cas de conflit entre les parties au sujet de l’interprétation, de la mise en œuvre ou de l’application de l’Accord ou encore en cas de non-respect de l’Accord (ch. 22).
The TFA also contains provisions relating to the transition from the Indian Act’s application to TFN in certain areas (Chapter 3); to relationships between TFN and regional government (Chapter 17); and to a dispute-resolution mechanism to apply to conflicts among the Parties over the TFA’s interpretation, application or implementation, or a breach of the TFA (Chapter 22).

En principe, ces pays assumeront eux-mêmes les coûts résultant de leur participation, étant entendu que la Communauté pourra apporter une contribution supplémentaire. 11) Enfin, les accords comprennent des dispositions institutionnelles, générales et finales modelées sur les dispositions respectives des autres accords européens.
In principle these countries will themselves bear the costs resulting from participation, although it will be possible for the Community to make an additional contribution (11) Finally, the Agreements contain institutional, general and final provisions modelled on the respective provisions of the other Europe Agreements.