Vertaling van "respect de la méthode de franchise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

respect de la méthode de franchise
franchise rules observance | franchise system observance

méthodes d'offre de franchise
franchise offer methods | franchise offer system

de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes
on a consistent basis | consistently

de la même manière [ de façon uniforme | uniformément | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes ]
on a consistent basis [ consistently ]

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur
Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Rod Beatty: Si, je m'y conforme, parce que je respecte les droits des autres franchisés.
Mr. Rod Beatty: I do stick to my agreement because I respect the other franchisees.

Leurs responsabilités et leur composition détaillée seront toutefois déterminées indépendamment par chaque État membre, comme c'est le cas présentement. De cette façon, le respect des différentes méthodes appliquées par chaque État est assuré.
However, as with the current situation, their responsibilities and detailed composition will be determined independently by each EU country. In this way the different traditions in the various Member States are respected.

Analyse coûts-avantages correctement effectuée selon la méthode requise visée à l'article 101 du règlement (UE) no 1303/2013 et dans le respect de la méthode de calcul des recettes nettes visée à l'article 61 dudit règlement et aux articles 15 à 19 du présent règlement.
Cost-benefit analysis correctly followed the required methodology referred to in Article 101 of Regulation (EU) No 1303/2013, and correctly applied the method for calculation of net revenue as referred to in Article 61 of that Regulation and in Articles 15 to 19 of this Regulation.

5.1. Analyse coûts-avantages correctement effectuée selon la méthode requise visée à l'article 101 du règlement (UE) no 1303/2013 et dans le respect de la méthode de calcul des recettes nettes visée à l'article 61 dudit règlement et aux articles 15 à 19 du présent règlement.
5.1. Cost-benefit analysis correctly followed the required methodology referred to in Article 101 of Regulation (EU) No 1303/2013, and correctly applied the method for calculation of net revenue as referred to in Article 61 of that Regulation and in Articles 15 to 19 of this Regulation.

Le sénateur Cochrane : Honorables sénateurs, étant donné que les questions budgétaires relatives au plan de Kyoto ont été retirées du projet de loi, j'espérais que le gouvernement pourrait respecter la même méthode en ce qui a trait à l'Accord atlantique.
Senator Cochrane: Honourable senators, since the budget considerations in this implementation bill respecting the Kyoto plan were removed from the bill, I did hope that it would be possible for the government to follow this same procedure with respect to the Atlantic accord.

a)les valeurs limites à respecter et les méthodes d'analyse pour les autres types de biotoxines marines.
(a)limit values and analysis methods for other marine biotoxins.

les valeurs limites à respecter et les méthodes d'analyse pour les biotoxines marines.
limit values and analysis methods for marine biotoxins,

les valeurs limites à respecter et les méthodes d'analyse pour les autres types de biotoxines marines.
limit values and analysis methods for other marine biotoxins.

Si le détenteur de la franchise ne suit pas ces règles-je suis sûr que les députés ont déjà entendu cette histoire de la bouche de personnes qui ont une franchise autre que MacDonald, par exemple Budget ou Swiss Chalet-la direction lui rappellera que la franchise qui lui a été accordée est assortie de conditions et que s'il ne les respecte pas, on va la lui retirer.
If that McDonald's franchiser is not following the rules, then as I am sure members have heard from people who have owned a franchise other than McDonald's such as Budget or Swiss Chalet, the management will say: ``There are rules and regulations attached to the franchise that you have been allowed to operate.

De plus, comme nous le verrons infra, le Zuid-Limburg bénéficierait de taux d'aide inférieurs à ceux existants dans le Limbourg belge c. la pratique constante de la Commission dans les nouvelles révisions de carte des zones de développement est d'autoriser une certaine flexibilité afin de laisser aux Etats membres une certaine marge pour déterminer les priorités internes qu'ils désirent établir dans leur politique nationale de développement régional, dans le respect de la méthode. d. Enfin, le Zuid-Limburg n'a été notifié que pour deux ans, ce qui permettra à la Commission de réévaluer la situation après cette courte période.
Moreover, as we shall see below, Zuid-Limburg will be receiving aid rates lower than those in Belgian Limbourg. c. It is the Commission's consistent practice when revisions are made to a map of development areas to authorize a certain flexibility in order to allow the Member States a margin within which to determine their domestic priorities with regard to regional development policy, in compliance with the method. d. Finally, Zuid-Limburg has only been notified for two years, which will give the Commission a chance to reassess the situation at the end of that short period.