Vertaling van "respect après l’avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

avoir le respect des compétences existantes
to respect existing powers

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, lorsque la Commission estime que les critères de référence ont été pleinement respectés, et après avoir tenu compte de la position du Conseil, elle peut conclure qu'il est possible d'abroger le MCV.
Therefore, when the Commission considers that the benchmarks have been fully met, and after taking account of the Council's position, it can conclude that it is possible to revoke the CVM.

9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités compétentes du participant concerné, aient été dûment informées. Outre qu’ils consultent leurs autorités compétentes respectives avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation leur notifient sans délai la suspension d’un participant.
9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues shall notify, without delay, the respective competent authorities of the suspension of a participant.

toute question relative à l'application des prescriptions soumise au comité de contrôle du respect des dispositions du protocole de Kyoto, la notification, par le comité de contrôle du respect des dispositions, de la décision d'examiner une question relative à l'application des prescriptions, ainsi que toute conclusion provisoire et décision du comité de contrôle du respect des dispositions et de ses organes concernant l'État membre, dans un délai d'une semaine après avoir reçu ces informations du secrétariat de la CCNUCC.
any question of implementation that has been submitted to the Compliance Committee of the Kyoto Protocol, the notification by the Compliance Committee to proceed with a question of implementation, and all preliminary findings and decisions of the Compliance Committee and its branches concerning the Member State, within one week of receiving it from the UNFCCC Secretariat.

1. Aux fins de l'exécution des obligations établies par la directive 96/71/CE, et notamment son article 6, et par la présente directive, les États membres veillent à disposer de mécanismes efficaces permettant à un travailleur détaché de porter plainte directement contre son employeur et d'engager une procédure judiciaire ou administrative, également dans l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est ou a été détaché, lorsque ce dernier considère avoir subi une perte ou un préjudice du fait du non-respect des règles applicables, et ceci même après le terme de la relation dans le cadre de laquelle le manquement est censé avoir eu lieu.
1. For the enforcement of the obligations under Directive 96/71/EC, in particular Article 6 thereof, and this Directive, Member States shall ensure that there are effective mechanisms for posted workers to lodge complaints against their employers directly, as well as the right to institute judicial or administrative proceedings, also in the Member State in whose territory the workers are or were posted, where such workers consider they have sustained loss or damage as a result of a failure to apply the applicable rules, even after the relationship in which the failure is alleged to have occurred has ended.

1. Immédiatement après avoir prêté serment, les juges signent une déclaration par laquelle ils s'engagent solennellement, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, à respecter les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.
1. Immediately after taking their oath, judges shall sign a declaration by which they solemnly undertake that, both during and after their term of office, they shall respect the obligations arising therefrom, in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after they have ceased to hold office, of certain appointments or benefits.

Le Tribunal du brevet communautaire doit donc avoir la possibilité d'omettre la procédure orale après avoir entendu les parties, dans le respect du règlement de procédure.
Therefore, the Community Patent Court should have the possibility to dispense with the oral procedure after having heard the parties and in accordance with the Rules of Procedure.

2. Immédiatement après avoir prêté serment, les juges signent une déclaration par laquelle ils prennent l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.
2. Immediately after taking the oath, a Judge shall sign a declaration by which he solemnly undertakes that, both during and after his term of office, he will respect the obligations arising therefrom, and in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after he has ceased to hold office, of certain appointments and benefits.

2. rappelle l'importance de l'accès à des services de santé reproductive dans les situations de conflit et dans les camps de réfugiés, pendant et après les conflits, services sans lesquels les taux de mortalité maternelle et infantile s'élèvent en même temps que se propagent des maladies sexuellement transmissibles; souligne que la violence conjugale, la prostitution et le viol qui règnent dans ces circonstances, renforcent encore la priorité à donner à ces services, y compris la nécessité pour les femmes d'avoir la possibilité d'accoucher en milieu hospitalier sans l'autorisation préalable d'un membre de la famille de sexe masculin, ou de mettre fin à une grossesse non désirée et d'avoir accès à une assistance psychologique; souligne la nécessité de garantir l'accès immédiat de toutes les femmes et jeunes filles victimes de viols à la contraception après exposition au viol; estime que des mesures visant à garantir le respect intégral des droits sexuels et reproductifs contribueraient à réduire autant que possible les violences sexuelles perpétrées dans des situations de conflit;
2. Recalls the importance of access to reproductive health services in conflict situations and refugee camps, both during and after conflicts, since without these services maternal and infant mortality rates rise and sexually transmissible diseases spread; stresses that the conjugal violence, prostitution and rape which avail under these circumstances make these services even more of a priority, including the need for women to have the possibility of giving birth in hospital without the prior authorisation of a male relative, or terminating unwanted pregnancies, and to have access to psychological help; supports guaranteed immediate access for all women and girls who have been victims of rape to post-coital contraception; considers that measures to ensure full respect for sexual and reproductive rights will help to minimise acts of sexual violence committed in conflict situations;

Immédiatement après avoir prêté serment, les juges signent une déclaration par laquelle ils prennent l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.
2. Immediately after taking the oath, a Judge shall sign a declaration by which he solemnly undertakes that, both during and after his term of office, he will respect the obligations arising therefrom, and in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after he has ceased to hold office, of certain appointments and benefits.