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Arriération mentale légère
Comparution par requête policière
Contrôle de la requête
Demande d'annulation
Motion en annulation
Requêt
Requête abandonnée
Requête aux fins d'annuler
Requête dont désistement
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en examen judiciaire
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête en restitutio in integrum
Requête en restitution
Requête en révision
Requête en révision judiciaire
Requête jugée sur dossier
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
Suite à la requête de
Sur demande de
Sur motion de
Sur requête de
à l'égard de la requête de
à la suite de la requête de
état de la requête

Traduction de «requêtes seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire

application for judicial review


à la suite de la requête de [ à l'égard de la requête de | sur motion de | sur demande de | sur requête de | suite à la requête de ]

on application by [ on motion of | on application by | pursuant to the motion of | on motion by ]


requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


comparution par requête policière

Police request to attend






requête abandonnée | requête dont désistement

abandoned application


requête en restitutio in integrum | requête en restitution

application for re-establishment of rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce à l’utilisation de la même IUD dans différents systèmes de données (autorités de réglementation et établissements de soins), les requêtes seront plus efficaces et il sera plus facile d’effectuer des recherches pour agréger les informations, ce qui est actuellement impossible parce que chaque système de données a son propre outil d’identification.

By using the same UDI in different data systems (both at regulatory and health institutions level) queries will become more efficient and it will be easier to perform searches in order to aggregate information. At the moment, this approach is not possible because each data system has its own identification tool.


(6) L’avis de requête présenté sur préavis est déposé et signifié, avec les déclarations sous serment ou autres éléments de preuve documentaire qui seront utilisés lors de l’audition de la requête, au moins sept jours avant la date à laquelle la requête doit être entendue.

(6) Where a motion is made on notice, the notice of motion together with the affidavits or other documentary material to be used at the hearing of the motion shall be filed and served at least seven days before the date on which the motion is to be heard.


C'est par l'intermédiaire d'un groupe de travail pour les relations entre le Parlement européen et le CCR que les demandes d'études et autres requêtes seront adressées au CCR par le Parlement.

Through a Working Group for the Interface between the European Parliament and the JRC, requests for studies and other requests will be addressed to the JRC by Parliament.


C'est par l'intermédiaire d'un groupe de travail pour les relations entre le Parlement européen et le CCR que les demandes d'études et autres requêtes seront adressées au CCR par le Parlement.

Through a Working Group for the Interface between the European Parliament and the JRC, requests for studies and other requests will be addressed to the JRC by Parliament.


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Avant l'adoption d'une telle décision, la Commission peut solliciter l'avis de l'Autorité ou lui demander une assistance scientifique ou technique, lesquels seront fournis dans les trois mois suivant une requête en ce sens.

Before such a decision is adopted, the Commission may ask the Authority for an opinion, or for scientific or technical assistance which shall be provided within three months of the request.


- Monsieur Barón Crespo, toutes ces requêtes seront scrupuleusement transmises à M. Cox.

– Mr Barón Crespo, all these requests will be scrupulously passed on to Pat Cox.


Il est tout à fait démocratique que les Canadiens et les Canadiennes, qui cherchent au Sénat des représentants sérieux de leurs intérêts régionaux ou minoritaires puissent être assurés que leurs requêtes seront étudiées par le gouvernement, qui leur répondra de façon à satisfaire, si ce n'est pas la question elle-même, le processus.

It is completely democratic for Canadians who look to the Senate for serious representation of their regional or minority interests to be ensured that their requests or questions will be studied by the government and will be responded to in a satisfactory manner. If the answer is not satisfactory to them, at least the process will be.


6. invite la Commission à procéder à une évaluation du financement des nouvelles activités qui seront incorporées au budget général par étapes, car elles risquent d'avoir une incidence sur la marge en dessous du plafond de la rubrique 3 des perspectives financières; rappelle qu'il a déjà présenté cette requête à la Commission dans sa résolution sur le budget opérationnel de la CECA pour 2001;

6. Calls on the Commission to present a financial assessment of the new activities being incorporated into the general budget in stages, since they are likely to have an impact on the margin under the ceiling of Heading 3 of the Financial Perspective; recalls that Parliament called on the Commission to do this in its resolution on the ECSC operating budget for 2001;


3 . Une conférence de révision à laquelle seront invités toutes les parties contractantes et tous les Etats visés à l'article 52 paragraphe 1 sera convoquée également par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies dès notification d'une requête à cet effet du comité de gestion .

3. A review conference, to which all Contracting Parties and all States referred to in Article 52 (1) shall be invited, shall also be convened by the Secretary-General of the United Nations upon notification of a request by the Administrative Committee.


3. Une conférence de révision à laquelle seront invités toutes les Parties contractantes et tous les États visés au paragraphe 1 de l'article 52 sera convoquée également par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies dès notification d'une requête à cet effet du Comité de gestion.

3. A review conference to which all Contracting Parties and all States referred to in Article 52, paragraph 1, shall be invited shall also be convened by the Secretary-General of the United Nations upon notification of a request by the Administrative Committee.


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