Traduction de «requérants bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]
counselling of applicants

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance
social assistance | welfare assistance

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

requérant d'AAAF [ requérant d'autorisation d'acquisition d'armes à feu ]
FAC applicant [ Firearms Acquisition Certificate applicant ]

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Division principale Requérants d'asile et réfugiés
Asylum Seekers and Refugees Main Division

requérant
proponent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Joan Atkinson: Cela signifie que dans le programme du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, l'investisseur- requérant bénéficie d'une garantie de rendement sur son capital, alors qu'aux États-Unis, le rendement n'est pas garanti.
Ms. Joan Atkinson: It means that in the Canadian program, the Australian program and the New Zealand program, there is a guarantee of return of principal to the investor-applicant, whereas in the United States there is no guarantee of return.

69. Sous réserve de l’article 62, lorsque le versement d’une pension d’invalidité est approuvé, la pension est payable pour chaque mois à compter du quatrième mois qui suit le mois où le requérant devient invalide sauf que lorsque le requérant a bénéficié d’une pension d’invalidité prévue par la présente loi ou par un régime provincial de pensions à un moment quelconque au cours des cinq années qui ont précédé le mois où a commencé l’invalidité au titre de laquelle le versement est approuvé :
69. Subject to section 62, where payment of a disability pension is approved, the pension is payable for each month commencing with the fourth month following the month in which the applicant became disabled, except that where the applicant was, at any time during the five year period next before the month in which the applicant became disabled as a result of which the payment is approved, in receipt of a disability pension payable under this Act or under a provincial pension plan,

Par exemple, à la suggestion de l'Association du Barreau canadien, le projet de loi fait passer de 15 jours à 60 jours le délai dont bénéficient les requérants déboutés pour déposer une demande de contrôle judiciaire des décisions prises à l'étranger.
For instance, at the suggestion of the Canadian Bar Association, Bill C-11 lengthens the time that refused applicants have to file for a judicial review of decisions made overseas from 15 days to 60 days.

Le requérant qui, dans l'État membre d'origine, a bénéficié en tout ou en partie de l'assistance judiciaire ou d'une exemption de frais et dépens bénéficie, dans la procédure d'exécution, de l'assistance conformément aux dispositions de la directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires 1 ou de l'exemption la plus large prévue par le droit de l'État membre d'exécution.
An applicant who, in the Member State of origin, has benefited from complete or partial legal aid or exemption from costs or expenses shall be entitled, in the procedure for enforcement, to benefit from legal aid in accordance with the provisions of Council Directive 2003/8/EC of 27 January 2003 to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes 1 or the most extensive exemption from costs or expenses provided for by the law of the Member State of enforcement.

Le requérant qui, dans l'État membre d'origine, a bénéficié en tout ou en partie de l'assistance judiciaire ou d'une exemption de frais et dépens bénéficie, dans la procédure d'exécution, de l'assistance la plus favorable ou de l'exemption la plus large prévue par le droit de l'État membre d'exécution.
An applicant, who, in the Member State of origin has benefited from complete or partial legal aid or exemption from costs or expenses, shall be entitled, in the procedure for enforcement, to benefit from the most favourable legal aid or the most extensive exemption from costs or expenses provided for by the law of the Member State of enforcement.

Vous avez mentionné que cela s'était produit dans le nord et dans certaines zones de l'ouest, qui bénéficient maintenant de l'investissement à long terme dans la sécurité; et que le sud, où nous sommes actuellement les plus investis, est la prochaine des zones requérant une plus grande sécurité.
You made reference to the fact that this has occurred in the north and parts of the west, that they're now benefiting from the long-term investment of security in those regions, and that the south, where we're currently most heavily invested, is the next area requiring greater security.

Selon la Cour, les autorités compétentes, averties des désistements des avocats, auraient dû pourvoir à leur remplacement afin que le requérant bénéficie d’une assistance effective, en particulier parce que le requérant s'était vu allouer l'aide juridictionnelle dans une matière où la représentation par avocat n'est pas obligatoire.
In the Court's view, the relevant authorities, when notified of the withdrawal of the various lawyers, should have provided a replacement so that the applicant could benefit from effective legal assistance. Especially because applicant had been granted legal assistance for a type of a case in which legal representation was not compulsory.

Malgré la création de près de 150 000 emplois nouveaux au cours des cinq dernières années, l'analyse de la structure de l'emploi en Grèce montre que les pertes d'emplois les plus importantes ont été enregistrées dans les secteurs qui emploient des travailleurs faiblement qualifiés d'un âge supérieur à la moyenne et qu'en revanche les secteurs requérant des qualifications supérieures ont bénéficié du taux le plus élevé de croissance de l'emploi.
Despite the creation of at least 150 000 new jobs in the last five years, analysis of the shifts in employment in Greece shows that the largest job losses occurred in sectors whose workers had low levels of education and were older than the average, whereas the greatest increase in jobs was seen in sectors where the requirements in terms of a trained work force were higher.