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Bilan résumé avant affectation des résultats
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Résumé-synthèse
Sommaire de congé
Synopsis

Traduction de «requérante un résumé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre

abstract of title


résumé climatologique mensuel [ résumé mensuel du temps | résumé mensuel ]

monthly climatological summary


résumé de l'état d'une commande [ résumé de la situation d'une commande | résumé des statuts de commandes ]

order status summary


résumé à la sortie [ résumé de départ | sommaire de congé | résumé au congé ]

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bilan résumé avant affectation des résultats | bilan résumé avant répartition des résultats

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résumé-synthèse | résumé de synthèse

briefing summary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quatrième moyen, tiré de la violation par les institutions de l’article 19, paragraphe 2, et de l’article 20, paragraphe 2, du règlement no 1225/2009 du Conseil en ce qu’elles n’ont pas fourni à la partie requérante un résumé significatif des éléments de preuve sur le fondement desquels elles avaient l’intention de modifier la marge de dumping de River Kwai International Food Industry et en ce qu’elles n’ont pas fourni à la partie requérante les considérations sur la base desquelles elles avaient l’intention de modifier le droit antidumping de River Kwai International Food Industry.

Fourth plea in law, alleging that the institutions infringed Article 19(2) and Article 20(2) of Council Regulation No 1225/2009 by failing to provide the applicant with a meaningful summary of the evidence on which they intended to amend River Kwai International Food Industry’s dumping margin and by failing to provide the applicant with the considerations on the basis of which they intended to amend River Kwai International Food Industry’s anti-dumping duty.


Brièvement, et par souci de clarté uniquement, les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, auxquels les sociétés requérantes doivent satisfaire, sont résumés ci-dessous:

Briefly, and for ease of reference only, the criteria in Article 2(7)(c) of the basic Regulation, fulfilment of which the applicant companies have to demonstrate, are set out in summarised form below:


Brièvement, et par souci de clarté uniquement, les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, auxquels les sociétés requérantes doivent satisfaire, sont résumés ci-dessous:

Briefly, and for ease of reference only, the criteria in Article 2(7)(c) of the basic Regulation, fulfilment of which the applicant companies have to demonstrate, are set out in summarised form below:


Les éléments de preuve relatifs à la perception effective des marques en cause par les consommateurs, produits par la requérante, sont résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué.

The evidence relating to the actual perception of the marks in question by consumers which the appellant has produced is summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment.


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Chaque demande doit contenir des renseignements relatifs à l'autorité douanière requérante, à la mesure demandée, à l'objet et au motif de la demande, à la législation concernée et aux personnes physiques ou morales concernées, ainsi qu'un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.

Requests must contain data on the applicant authority, the measure requested, the object of and the reason for the request, the legislation involved, the natural or legal persons involved and a summary of the relevant facts and of the enquiries already carried out.


L’OHMI fait valoir que le Tribunal a, aux points 18, 19, 21 et 22 de l’arrêt attaqué, résumé tous les éléments de preuve invoqués par la requérante, puis a, au point 39 de l’arrêt attaqué, examiné la portée de ces éléments relativement au fond.

The Office argues that the Court of First Instance summarised, at paragraphs 18, 19, 21 and 22 of the contested judgment, all the evidence relied on by the appellant, and subsequently, at paragraph 39 of the contested judgment, considered the significance of that evidence in relation to the substance of the case.


Chaque demande doit contenir des renseignements relatifs à l'autorité douanière requérante, à la mesure demandée, à l'objet et au motif de la demande, à la législation concernée et aux personnes physiques ou morales concernées, ainsi qu'un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.

Requests must contain data on the applicant authority, the measure requested, the object of and the reason for the request, the legislation involved, the natural or legal persons involved and a summary of the relevant facts and of the enquiries already carried out.


Chaque demande doit contenir des renseignements relatifs à l'autorité douanière requérante, à la mesure demandée, à l'objet et au motif de la demande, à la législation concernée et aux personnes physiques ou morales concernées, ainsi qu'un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.

Requests must contain data on the applicant authority, the measure requested, the object of and the reason for the request, the legislation involved, the natural or legal persons involved and a summary of the relevant facts and of the enquiries already carried out.


Chaque demande doit contenir des renseignements relatifs à l'autorité douanière requérante, à la mesure demandée, à l'objet et au motif de la demande, à la législation concernée et aux personnes physiques ou morales concernées, ainsi qu'un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.

Requests must contain data on the applicant authority, the measure requested, the object of and the reason for the request, the legislation involved, the natural or legal persons involved and a summary of the relevant facts and of the enquiries already carried out.


La requérante reproche à la Commission, entre autres, de lui avoir communiqué avec retard certaines pièces du dossier confidentiel et de ne pas lui avoir transmis une version ou un résumé non confidentiels de certaines desdites pièces.

The applicant complains that the Commission delayed in communicating to it certain documents from the confidential file and failed to forward to it a non-confidential version or summary of some of those documents.




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requérante un résumé ->

Date index: 2023-04-29
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