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Abus d'une substance psycho-active
Aide sociale
Aide sociale dans le domaine de l'asile
Aide sociale du domaine de l'asile
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assistance
Assistance aux requérants d'asile
Assistance dans le domaine de l'asile
Assistance des requérants d'asile
Au besoin
Conseils aux requérants
Conseils donnés aux requérants
Cylindre récepteur
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Hallucinose
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Informations aux requérants
Informations fournies aux requérants
Jalousie
Le cas échéant
Le requérant devra prouver
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque
Lorsque cela est nécessaire
MNA
Mauvais voyages
Mineur non accompagné
Paranoïa
Psychose SAI
RMNA
Requérant d'asile mineur non accompagné
Requérant mineur non accompagné
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «requérant ou lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]

counselling of applicants


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]

unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]


aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance

social assistance | welfare assistance


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente

when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency


cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]

slave cylinder


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L’autorité requérante n’introduit de demande de notification au titre du présent article que si elle n’est pas en mesure de procéder à la notification conformément aux dispositions régissant la notification du document concerné dans l’État membre requérant ou lorsque cette notification donnerait lieu à des difficultés disproportionnées».

2. The applicant authority shall make a request for notification pursuant to this article only when it is unable to notify in accordance with the rules governing the notification of the document concerned in the applicant Member State, or when such notification would give rise to disproportionate difficulties’.


b) le requérant ou, lorsque le requérant est un cessionnaire, son prédécesseur en titre par qui une demande antérieure a été produite dans un pays de l’Union, ou pour un pays de l’Union, était à la date de cette demande un citoyen ou ressortissant de ce pays, ou y était domicilié, ou y avait un établissement industriel ou commercial réel et effectif;

(b) the applicant or, if the applicant is a transferee, the applicant’s predecessor in title by whom any earlier application was filed in or for any country of the Union was at the date of the application a citizen or national of or domiciled in that country or had therein a real and effective industrial or commercial establishment; and


b) le requérant ou, lorsque le requérant est un cessionnaire, son prédécesseur en titre par qui une demande antérieure a été produite dans un pays de l’Union, ou pour un pays de l’Union, était à la date de cette demande un citoyen ou ressortissant de ce pays, ou y était domicilié, ou y avait un établissement industriel ou commercial réel et effectif;

(b) the applicant or, if the applicant is a transferee, the applicant’s predecessor in title by whom any earlier application was filed in or for any country of the Union was at the date of the application a citizen or national of or domiciled in that country or had therein a real and effective industrial or commercial establishment; and


J'ai devant moi le requérant, et lorsque je regarde le rapport médical, je me dis que si je n'avais pas la personne sous les yeux, je n'aurais aucune idée de l'ampleur de son invalidité.

I'm faced with the constituent sitting across from me, and when I look at the physician's medical report, I think, if I hadn't seen the person face to face, I would have no idea about the severity of the disability.


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En ce qui concerne le premier argument du requérant, le Tribunal constate qu’il résulte d’une simple comparaison entre l’énumération des fonctions qui devaient être exercées par l’agent temporaire de grade AD 5 qui serait recruté, telle qu’elle ressort de l’avis de vacance, et celle figurant dans la fiche correspondant au poste occupé par le requérant lorsqu’il était expert national détaché que cet argument manque en fait.

As regards the applicant’s first argument, the Tribunal notes that it is clear, from a simple comparison between the list of the functions to be performed by the temporary agent in grade AD 5 who was to be recruited, as given in the vacancy notice, and the list of functions in the job description for the post occupied by the applicant when he was a seconded national expert, that that argument has no basis in fact.


5. L'autorité requérante n'adresse une demande de notification en vertu du présent article que lorsqu'elle n'est pas en mesure de procéder à la notification au destinataire conformément aux règles régissant la notification des actes concernés dans l'État membre requérant, ou lorsqu'une telle notification entraînerait des difficultés disproportionnées.

5. The requesting authority shall make a request for notification pursuant to this Article only when it is unable to notify the addressee in accordance with the rules governing the notification of the instruments concerned in the requesting Member State, or where such notification would give rise to disproportionate difficulties.


7. Lorsque le Commissaire des réclamations de guerre est convaincu qu’un requérant est admis à recevoir le paiement d’une indemnité des Gouvernements de la Hongrie ou de la Roumanie, conformément aux Traités de paix avec la Hongrie et avec la Roumanie, et que le montant de ladite indemnité n’a pas été versé au requérant, il ne doit pas, lorsqu’il applique les règles, considérer cette admissibilité comme un paiement autrement prévu, à la condition que le requérant ait cédé ses droits à pareille admissibilité à la Couronne du droit du Canada.

7. Where the War Claims Commissioner is satisfied that a claimant is entitled to receive a payment of compensation from the Governments of Hungary or Roumania pursuant to the Treaties of Peace with Hungary and with Roumania, and that the amount thereof has not been paid to the claimant, he shall not in applying the rules regard such entitlement as satisfaction otherwise provided for; provided that the claimant has assigned his rights to such entitlement to the Crown in right of Canada.


C'est beaucoup plus compliqué lorsqu'on a affaire à une motion où il est question du requérant, du demandeur, du contre-requérant, du contre-demandeur et du requérant d'une motion incidente.

These become quickly much more complicated, where you have motions dealing with the petitioner, the applicant, the cross-petitioner, the cross-applicant, and the applicant on cross-motions.


1. Le transfert du demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point c) ou d), de l’État membre requérant vers l’État membre responsable s’effectue conformément au droit national de l’État membre requérant, après concertation entre les États membres concernés, dès qu’il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l’acceptation par un autre État membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l’effet s ...[+++]

1. The transfer of the applicant or of another person as referred to in Article 18(1)(c) or (d) from the requesting Member State to the Member State responsible shall be carried out in accordance with the national law of the requesting Member State, after consultation between the Member States concerned, as soon as practically possible, and at the latest within six months of acceptance of the request by another Member State to take charge or to take back the person concerned or of the final decision on an appeal or review where there is a suspensive effect in accordance with Article 27(3).


Cependant, il en va différemment lorsqu’il n’est pas démontré à suffisance de droit que le requérant n’aurait pas été admis à l’étape suivante du concours et que l’absence d’intérêt à agir du requérant n’est dès lors pas établie avec certitude.

However, that does not apply where it is not proved satisfactorily that the applicant would not have been admitted to the next stage of the competition and where it is therefore not established with certainty that he has no interest in bringing proceedings.


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