Traduction de «requérant notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]
counselling of applicants

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance
social assistance | welfare assistance

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]
taper

programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]
Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour autant que besoin et dans la mesure où les méconnaissances contractuelles commises par la partie adverse auraient causé un dommage au requérant, condamner la partie adverse à indemniser le requérant, notamment et pour autant que des payements ou compensations à charge de la partie requérante auraient été obtenus en la condamnant au remboursement;
in so far as is necessary, and to the extent that the breaches of contract committed by the other party caused damage to the applicant, order the other party to compensate the applicant, in particular and in so far as payments or set-offs from the applicant were obtained, by ordering the other party to repay those amounts;

(9) Avant de délivrer un permis pour une période inférieure à 12 mois, le ministre tient compte de toute infraction à la Loi ou au présent règlement commise par toute personne visée à l’alinéa (3)n), de toute plainte formulée à l’endroit de celle-ci relativement au défaut de faire affaire d’une façon conforme aux pratiques commerciales loyales et ordonnées et de tout autre renseignement pertinent portant sur les activités commerciales du requérant, notamment les renseignements sur sa capacité de payer ses créanciers à l’échéance et de faire affaire d’une façon conforme aux pratiques commerciales loyales et ordonnées.
(9) The Minister shall, before issuing a licence for a period of less than 12 months, consider any violations of the Act or these Regulations by any person referred to in paragraph (3)(n), any complaints received about such person’s failure to conduct business in a manner consistent with fair and orderly business practices, and all other pertinent information in respect of the business activities of the applicant, including information as to the ability of the applicant to meet all debts as they come due and to conduct business in a manner consistent with fair and orderly business practices.

4. À la demande du défendeur, la Juridiction peut ordonner au requérant de fournir une garantie appropriée pour les frais de justice et autres dépenses exposés par le défendeur qui pourraient incomber au requérant, notamment dans les cas visés aux articles 59 à 62.
4. At the request of the defendant, the Court may order the applicant to provide adequate security for the legal costs and other expenses incurred by the defendant which the applicant may be liable to bear, in particular in the cases referred to in Articles 59 to 62.

La Commission a informé la République tchèque en date du 1er avril 2011 que la dénomination «máslo» est définie et soumise à des conditions d’usage en vertu du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (2), et plus particulièrement l’article 115 et annexe XV de celui-ci, requérant notamment une teneur en matière grasses laitières égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %; or, la description du produit «Pomazánkové máslo» ne satisfait pas à ces conditions.
On 1 April 2011, the Commission informed the Czech Republic that the name ‘máslo’ is defined and subject to conditions of use under Council Regulation (EC) No 1234/2007 (2), and in particular Article 115 and Annex XV thereto, requiring a milk fat content of at least 80 % and not more than 90 %; the product description for ‘Pomazánkové máslo’ does not meet these conditions.

(5) Le juge en chef approuve la désignation d’un avocat par le directeur du service d’avocats de la défense s’il établit, après avoir pris en compte l’affidavit du requérant et la réponse du ministre, le cas échéant, que les faits, notamment la situation financière du requérant, le justifient.
(5) The Chief Justice shall approve the appointment of counsel by the Director of Defence Counsel Services where, after considering the affidavit of the applicant and any reply of the Minister, the Chief Justice determines that the facts, including the financial circumstances of the applicant, justify the appointment.

Si vous pouviez entendre nos conversations, vous seriez sans doute surpris de voir à quel point nous faisons tous face aux mêmes défis en ce qui concerne la confirmation de l'identité des requérants, notamment parce que nous appartenons à des sociétés qui partagent des valeurs et des infrastructures gouvernementales semblables en ce qui concerne les questions d'identité.
If you heard us talking, I think you would be surprised or perhaps not at the degree to which we all face the same challenges and the same issues when it comes to confirming individuals' identities, in great part because we come from societies that share similar values and have similar government infrastructures when it comes to the identity issue.

5. Un État du pavillon peut, dans la mesure compatible avec l'article 7 du présent protocole, subordonner son autorisation à des conditions arrêtées d'un commun accord entre lui et l'État requérant, notamment en ce qui concerne la responsabilité et la portée des mesures effectives à prendre.
5. A flag State may, consistent with article 7 of this Protocol, subject its authorisation to conditions to be agreed by it and the requesting State, including conditions relating to responsibility and the extent of effective measures to be taken.

indiquer à l'AIPN les effets qu'emporte l'annulation des décisions attaquées, et notamment: i) la promotion du requérant au grade A*10 (ex A6) avec effet rétroactif en 2001, ou à tout le moins au 1er octobre 2004, date de la réintégration du requérant; ii) à tout le moins, la promotion du requérant au grade A*9 avec effet au 1er octobre 2004; iii) l'attribution au requérants des points auxquels il a droit à partir de sa promotion, en ce compris le points de mérite, de priorité et de transitions pour les REC 2003, 2004 et 2005;
Inform the AA of the consequences of annulling the contested decisions, and in particular: (i) the promotion of the applicant to grade A*10 (ex A6) with retroactive effect from 2001, or at least from 1 October 2004, when the applicant was re-employed; (ii) at least the promotion of the applicant to grade A*9 with effect from 1 October 2004; (iii) the award to the applicant of the points to which he is entitled with effect from his promotion, including merit points, priority points and transitional points for the CDRs 2003, 2004 and 2005;

L'avocat du requérant a notamment demandé à voir toute l'information recueillie au cours de l'enquête et non seulement un résumé.
One of them relates to the request by the applicant's counsel for all the information gathered during the investigation and not merely a summary of it.

Ces facteurs sont notamment les besoins de l’enfant, son besoin de stabilité, l’avantage de maintenir des relations avec les deux époux, les antécédents de soin de l’enfant, les antécédents éventuels de violence familiale, l’éducation ou le patrimoine culturels, linguistiques, religieux et spirituels de l’enfant, notamment s’il est autochtone, l’opinion de l’enfant, les plans prévus pour prendre soin de lui, la relation entre l’enfant et les époux ou avec ses frères et sœurs, ses grands‑parents ou toute autre personne qui compte pour lui, la capacité du requérant à prendre soin de l’enfant et à communiquer et coopérer et toute ordonnance judiciaire ou condamnation pénale pouvant avoir un effet sur le bien‑être de l’enfant.
The factors include the child’s needs, including the child’s need for stability; the benefit to the child of maintaining relationships with both spouses; the history of care for the child; any family violence; the child’s cultural, linguistic, religious and spiritual upbringing or heritage, including any Aboriginal heritage; the child’s views; proposed plans for the child’s care; the relationships between the child and the spouses, or the child and each sibling, grandparent or other significant person; the applicants’ abilities to care for the child and to communicate and cooperate; and any court order or criminal conviction relevant to the well-being of the child.