Vertaling van "requérant devrait-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]
counselling of applicants

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance
social assistance | welfare assistance

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

requérant d'AAAF [ requérant d'autorisation d'acquisition d'armes à feu ]
FAC applicant [ Firearms Acquisition Certificate applicant ]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Division principale Requérants d'asile et réfugiés
Asylum Seekers and Refugees Main Division

requérant
proponent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32. Si, par suite de la consultation prévue à l’article 31, le ministre et la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada sont convaincus que le requérant devrait se doter d’un plan de ressources humaines aux fins de l’entreprise ou de l’activité, le ministre peut demander, comme condition de la contribution, que le requérant soumette, dans un délai déterminé, un plan de ressources humaines que la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada juge satisfaisant.
32. If, as a result of a consultation under section 31, the Minister and the Canada Employment and Immigration Commission are satisfied that the applicant should have a human resource plan for the project or activity, the Minister may require, as a condition of the contribution that the applicant submit a human resource plan satisfactory to the Canada Employment and Immigration Commission within a stipulated time.

Si un requérant déclare résolument devant le jury: «Je ne l'ai pas fait» et que le jury est toujours convaincu qu'il a commis le crime, il peut être très difficile pour le jury de décider à l'unanimité que le requérant devrait avoir la possibilité d'obtenir une libération conditionnelle, si ces amendements sont adoptés par le Parlement.
If an applicant appears before the jury and steadfastly says, " I did not do it," and the jury is still convinced that that person committed the crime, it may very well be difficult, if these amendments are passed by Parliament, for that jury to unanimously agree that this person should have a chance to get parole.

De plus, l’État membre requérant devrait préciser dans sa demande le montant utilisé exclusivement à son profit et prélevé sur l’enveloppe financière qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, et pouvant être consacré à la réalisation des objectifs de l’instrument de partage des risques, exclusivement sur les engagements budgétaires de l’Union à effectuer pour les exercices 2012 et 2013, en conformité avec l’article 75, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, sans dépasser 10 % de la dotation indicative totale destinée à l’État membre requérant pour la période 2007-2013 au titre du FEDER et du Fonds de cohésion, et approuvée conformément à l’article 28, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1083/2006.
In addition, the requesting Member State should specify in its request the amount available for its exclusive benefit, within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2) of Regulation (EC) No 1083/2006, and which can be earmarked for the objectives of the risk-sharing instrument exclusively from the Union budget commitments to be effected in the years 2012 and 2013, pursuant to Article 75(1) of Regulation (EC) No 1083/2006, and which should not exceed 10 % of the indicative total allocation for the requesting Member State for the years 2007-13 regarding the ERDF and the CF, and approved in accordance with Article 28(3)(b) of Regulation (EC) No 1083/2006.

Dans sa demande, l’État membre requérant devrait également préciser les programmes (y compris le récapitulatif des propositions de projets et des besoins de financement afférents) cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion, ainsi que le montant des enveloppes financières attribuées à ces programmes pour 2012 et 2013, qu’il souhaite affecter à l’instrument de partage des risques.
In its request, the requesting Member State should also identify the programmes (including the list of project proposals and related funding needs) co-financed by the ERDF or the CF and the part of the 2012 and 2013 allocations to such programmes that it wants to allocate to the risk-sharing instrument.

Dans sa réaction à la communication des informations définitives, l’industrie de l’Union a fait valoir que, à la suite de l’enquête de réexamen, le droit sur les produits du requérant devrait être augmenté parce que, si l’on part de l’hypothèse que tous les arguments du requérant seraient rejetés, la marge de dumping constatée au cours de la période d’enquête de réexamen était plus élevée que le droit applicable.
In its reaction to definitive disclosure, the Union industry argued that, as a result of the review investigation, the duty on the applicant’s products should be increased, because, assuming that all of the applicant’s claims would be refused, the dumping margin found during the RIP was higher than the applicable duty.

En effet, un requérant devrait traîner le gouvernement fédéral au moins devant la Cour d'appel fédéral, si ce n'est devant la Cour suprême du Canada.
An applicant, in effect, would be taking on the federal government in at least the Federal Court of Appeal if not the Supreme Court of Canada.

Toutefois, lorsque, conformément à la législation d’un État membre, un acte doit être signifié ou notifié dans un délai déterminé, la date à prendre en considération à l’égard du requérant devrait être celle fixée par la législation de cet État membre.
However, where according to the law of a Member State a document has to be served within a particular period, the date to be taken into account with respect to the applicant should be that determined by the law of that Member State.

Au cours de l'organisation des opérations de transit, ainsi que pendant et après leur exécution, l'État membre d'exécution (ci-après dénommé "l'État membre requérant") devrait établir et entretenir les contacts voulus avec les autorités compétentes de l'État membre par le territoire duquel le transit devrait avoir lieu (ci-après dénommé "l'État membre requis").
The Member State which is implementing the transit operations (hereinafter referred to as the "requesting Member State") should make and maintain appropriate contacts with the competent authorities of the Member State through which the transit is planned to take place (hereinafter referred to as the "requested Member State") during the organisation phase of the transit operations as well as during its implementation and after its completion.

L'État d'origine du requérant devrait-il au moins assumer les frais du conseil précontentieux dispensé dans ce pays même si le litige a lieu dans un autre pays- (Même cet élément peut être de peu d'utilité pour le plaideur car il se peut qu'un avocat du pays d'origine ne puisse pas donner des conseils suffisants sur les lois et procédures d'un autre pays pour que le demandeur n'ait pas besoin de s'adresser à un avocat dans ce pays).
Should the burden be on the Home State of the applicant to take on board at least the cost of the pre-litigation advice dispensed in that country even when the litigation takes place in another country- (Even this might be of little avail to the litigant, since a lawyer in the applicant's country might be unable to give sufficient advice on the laws and procedures in another country to dispense the litigant from the need to consult a lawyer in that country.)