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Accorder l'exécution en nature
Communiquer par téléphone
Conseils aux requérants
Conseils donnés aux requérants
Constituer une sûreté
Dispenser des conseils en TIC
Donner des arrhes
Donner des garanties
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une garantie
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Déposer un cautionnement
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir caution
Fournir des conseils en TIC
Fournir des données sur
Fournir des informations au téléphone
Fournir des informations sur
Fournir des renseignements au téléphone
Fournir des services de consultation en TIC
Fournir un cautionnement
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une caution
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournir une garantie
Informations aux requérants
Informations fournies aux requérants
MNA
Mineur non accompagné
Prodiguer des conseils en TIC
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
RMNA
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Renseigner sur
Requérant d'asile mineur non accompagné
Requérant mineur non accompagné
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Verser une caution
échanger par téléphone

Traduction de «requérant de fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]

counselling of applicants


fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu

provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]

give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]

unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]


fournir des contingents, fournir des forces

to contribute troops


échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone

communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone


fournir des données sur | fournir des informations sur | renseigner sur

furnish information of | inform


fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC

provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par contre, vous pouvez ensuite glisser dans le projet de loi une autre disposition stipulant que le requérant doit fournir des preuves d'une présence physique minimum, de 100 ou de 200 jours, par exemple.

That's fine. And then you put in another provision that says the applicant should provide evidence that he had a minimum degree of physical presence, let's say, 100 days or 200 days.


En effet, dès mars 2002, les requérants devront fournir des renseignements supplémentaires aux examinateurs, notamment sur leurs antécédents professionnels et leurs anciens lieux de résidence.

As of March 2002, applicants will be required to provide investigators with additional information, including their professional backgrounds and former addresses.


4. À la demande du défendeur, la Juridiction peut ordonner au requérant de fournir une garantie appropriée pour les frais de justice et autres dépenses exposés par le défendeur qui pourraient incomber au requérant, notamment dans les cas visés aux articles 59 à 62.

4. At the request of the defendant, the Court may order the applicant to provide adequate security for the legal costs and other expenses incurred by the defendant which the applicant may be liable to bear, in particular in the cases referred to in Articles 59 to 62.


3. Les autorités compétentes de chaque État membre du remboursement notifient par voie électronique aux autorités compétentes des autres États membres si elles souhaitent faire usage de la faculté prévue à l’article 11 de la directive 2008/9/CE, aux termes duquel elles peuvent demander au requérant de fournir la description de ses activités professionnelles au moyen de codes harmonisés.

3. The competent authorities of each Member State of refund shall notify by electronic means the competent authorities of the other Member States if they want to make use of the option to require the applicant to provide the description of business activity by harmonised codes as referred to in Article 11 of Directive 2008/9/EC.


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2. L’État membre du remboursement peut demander au requérant de fournir des informations complémentaires sous forme de codes électroniques pour chaque code énoncé au paragraphe 1, dans la mesure où de telles informations sont nécessaires en raison d’une restriction au droit à déduction en vertu de la directive 2006/112/CE, telle qu’elle est appliquée dans l’État membre du remboursement, ou aux fins de la mise en œuvre d’une dérogation correspondante accordée par l’État membre du remboursement en vertu des articles 395 ou 396 de ladite directive.

2. The Member State of refund may require the applicant to provide additional electronic coded information as regards each code set out in paragraph 1 to the extent that such information is necessary because of any restrictions on the right of deduction under Directive 2006/112/EC, as applicable in the Member State of refund or for the implementation of a relevant derogation received by the Member State of refund under Articles 395 or 396 of that Directive.


L’État membre du remboursement peut demander au requérant de fournir la description de ses activités professionnelles au moyen des codes déterminés conformément à l’article 34 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil (6).

The Member State of refund may require the applicant to provide a description of his business activity by using the harmonised codes determined in accordance with the second subparagraph of Article 34a(3) of Council Regulation (EC) No 1798/2003 (6).


Ce guide indique également toutes les restrictions importantes concernant cette aide et toute information que les États requérants doivent fournir.

The guide shall also include any important restrictions on such assistance and the information which requesting States should supply.


L’article 31 du projet de loi ajoute à la LMC notamment un nouvel article 32 qui précise les circonstances dans lesquelles le requérant doit fournir au registraire toute preuve exigée par lui établissant que la marque de commerce est distinctive à la date de production de la demande d’enregistrement de la marque.

Clause 31 of Bill C-8 adds, among other things, a new section 32 to the Trade-marks Act that provides the circumstances in which, at the request of the Registrar, an applicant must furnish to the Registrar any evidence that the Registrar requires establishing that the trade-mark is distinctive at the filing date of the application for registration of the trade-mark.


Le paragraphe 23(3) de la LPOV comprend une liste d’éléments que le requérant doit fournir pour que le directeur examine sa demande de certificat d’obtention.

Section 23(3) of the Plant Breeder’s Rights Act lists items an applicant must provide in order to have the Commissioner consider an application for a grant of plant breeders’ rights.


L’article 31 du projet de loi ajoute à la LMC notamment un nouvel article 32, qui précise les circonstances dans lesquelles le requérant doit fournir au registraire toute preuve exigée par lui établissant que la marque de commerce est distinctive à la date de production de la demande d’enregistrement de la marque.

Clause 31 of Bill C-56 adds, among other things, a new section 32 to the Trade-marks Act that provides the circumstances in which, at the request of the Registrar, an applicant must furnish to the Registrar any evidence that the Registrar requires establishing that the trademark is distinctive at the filing date of the application for registration of the trademark.




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