Vertaling van "requises sont communiquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale
energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

orientation requise
Referral needed

action du patient non requise
Patient action not required by

action du patient requise
Patient action required by

Programme de perfectionnement des agents du Réseau des services consultatifs et du Soutien à l'application et au programme - Connaissances et habiletés requises [ Programme de perfectionnement des agents du RSC et du SAP - connaissances et habiletés requises ]
Advisory Network/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements [ AN/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements ]

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B
these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations
presentation | presentation and publication | publication

estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales
national estimates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations statistiques requises sont communiquées à la BCE sous une forme qui satisfait aux obligations prévues à l’annexe II. Cette disposition n’exclut pas l’usage de certains autres canaux de transmission des informations statistiques à la BCE à titre de procédure de rechange, si celle-ci fait l’objet d’un accord entre la BCE et une BCN.
The required statistical information shall be made available to the ECB in a form which meets the requirements laid down in Annex II. This requirement does not prevent the use of some other means of transmitting statistical information to the ECB as a fallback solution agreed between the ECB and an NCB.

Les informations statistiques requises sont communiquées à la BCE sous une forme qui satisfait aux obligations prévues à l’annexe III. Cette disposition n’exclut pas l’usage de certains autres canaux de transmission des informations statistiques à la BCE à titre de procédure de rechange, si celle-ci fait l’objet d’un accord.
The required statistical information shall be made available to the ECB in a form which meets the requirements laid down in Annex III. This requirement does not prevent the use of some other means of transmitting statistical information to the ECB as an agreed fall-back solution.

Les peines sévères qui sont bien communiquées encouragent les victimes à se prononcer; elles montrent aux organismes d'application de la loi que l'étendue des ressources requises en vaut le coup; et elle transmet le message à la société que les enfants n'ont pas un statut juridique moindre et qu'ils ne devraient pas être plus exploitables que les adultes.
Strong, well-communicated penalties send messages to victims such that they are encouraged to come forward; to law enforcement that the required heavy resources are worth it; and to society that children do not have a lesser legal status and should not be more exploitable than adults.

La volonté de ne pas télédiffuser ces débats n'a jamais été communiquée par la présidence aux membres du comité de direction, même si une décision de leur part aurait été requise pour déroger à la tradition depuis longtemps établie de télédiffuser les audiences publiques de notre comité et ainsi ne pas respecter un engagement pris en ce sens au moyen d'une motion adoptée lors de notre séance d'organisation.
Arranging for not having television coverage of these hearings was never disclosed by the chair to members of the steering committee, whose decision would have been necessary to break with the long-established tradition and the requirement pursuant to a motion passed in our organization meetings: the long-established tradition of televising the public hearings of this committee.

En tout état de cause, et en particulier pour les entreprises qui ne publient pas de rapport de gestion, les informations requises sont communiquées dans un délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice financier de l’entreprise.
In any case, and specifically for undertakings which do not publish an annual report, the required information shall be submitted not later than nine months following the end of the undertaking's financial year.

En connaissance de cause, j’accepte ce qui suit: aux fins de l’examen de ma demande de visa, il y a lieu de recueillir les données requises dans ce formulaire, de me photographier et, le cas échéant, de prendre mes empreintes digitales. Les données à caractère personnel me concernant qui figurent dans le présent formulaire de demande de visa, ainsi que mes empreintes digitales et ma photo, seront communiquées aux autorités compétentes des États membres et traitées par elles, aux fins de la décision relative à ma demande de visa.
I am aware of and consent to the following: the collection of the data required by this application form and the taking of my photograph and, if applicable, the taking of fingerprints, are mandatory for the examination of the visa application; and any personal data concerning me which appear on the visa application form, as well as my fingerprints and my photograph will be supplied to the relevant authorities of the Member States and processed by those authorities, for the purposes of a decision on my visa application.

La ville de Port Coquitlam m'a également informé que les résultats des évaluations environnementales requises concernant le matériel déchargé ne sont pas communiquées aux autorités locales.
The City of Port Coquitlam has also informed me that proper environmental assessments of material being dumped is not being shared with local governments.

La décision établit notamment que les Etats membres veillent à ce que, les CRF soient constituées par une seule unité pour chaque Etat membre qui, aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux, est chargée de recevoir (et, dans la mesure où elle en a le droit, de demander), d'analyser et de transmettre aux autorités compétentes les informations financières communiquées concernant des avoirs suspects d'être des produits du crime ou requises par les législations ou réglementations nationales.
The Decision stipulates inter alia that the Member States should ensure that, for each Member State, the FIU is a single unit which, in order to combat money laundering, is responsible for receiving (and to the extent permitted, requesting), analysing and disseminating to the competent authorities disclosures of financial information which concern suspected proceeds of crime or are required by national legislation or regulation.

Toutefois, les données minimales requises pour toute substance active contenue dans n'importe quel type de produit biocide sont celles détaillées à l'annexe VII A de la directive 67/548/CEE; ces données auront déjà été communiquées et évaluées dans le cadre de l'évaluation des risques requise aux fins de l'inscription de la substance active à l'annexe I, I A ou I B. Des informations peuvent également être requises en ce qui concerne les substances préoccupantes contenues dans un produit biocide.
The minimum set of data required for an active substance in any biocidal product type, however, shall be that detailed in Annex VIIA to Directive 67/548/EEC; these data will already have been submitted and assessed as part of the risk assessment required for entry of the active substance into Annex I, IA or IB to this Directive. Data may also be required on a substance of concern present in a biocidal product.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le coup de fil que j'ai dit avoir reçu du commissaire s'est abruptement terminé lorsqu'il a déclaré que toute nouvelle information requise de ses services ne serait plus communiquée.
Mr. Myron Thompson (Wild Rose, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the phone call that I referred to with the commissioner ended abruptly with him stating that any further information needed from his office would no longer be available.