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Avec cou entamé
Droit d'entamer le capital
Droit de prélèvement sur le capital
Enrouler
Entame
Entamer
Entamer des négociations
Entamer des procédures
Entamer une procédure de notification
Envelopper
Exigences scolaires
OETV
Pouvoir d'entamer
Pouvoir d'entamer le capital
Scolarité requise
études requises

Vertaling van "requises pour entamer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir d'entamer [ pouvoir d'entamer le capital | droit d'entamer le capital | droit de prélèvement sur le capital ]

power to encroach [ power to encroach on capital | power of encroachment | power of encroachment on capital ]


exigences scolaires [ études requises | scolarité requise ]

educational requirements [ academic requirements ]


Programme de perfectionnement des agents du Réseau des services consultatifs et du Soutien à l'application et au programme - Connaissances et habiletés requises [ Programme de perfectionnement des agents du RSC et du SAP - connaissances et habiletés requises ]

Advisory Network/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements [ AN/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements ]






entamer une procédure de notification

to embark upon a notification procedure








Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers [ OETV ]

Ordinance of 19 June 1995 on the Technical Requirements for Road Vehicles [ RVTRO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- La Pologne et l’ Estonie avaient achevé la troisième étape (évaluation de la conformité), mais n’avaient pas encore soumis à la Commission les demandes d'accréditation EDIS requises pour entamer la quatrième et dernière étape de la feuille de route.

- Poland and Estonia had completed stage 3 (Compliance assessment), but had not yet submitted the EDIS applications to the Commission required to initiate the final Stage 4 of the Roadmap.


Dans ces conditions, l’on ne saurait reprocher au demandeur d’avoir entamé un échange de correspondances avec l’autorité requise, par l’intermédiaire d’avocats irlandais, entre le 28 novembre 2012 et le 14 mai 2014, dans le but d’obtenir des renseignements supplémentaires.

That being so, the applicant cannot be criticised for entering into correspondence with the requested authority, by recourse to Irish solicitors, between 28 November 2012 and 14 May 2014, with a view to finding out more.


- La République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovaquie et la Slovénie avaient soumis les demandes d'accréditation EDIS requises à la Commission, ce qui a permis d’entamer l’étape finale et a donné lieu à un audit de vérification, mené par les services compétents de la Commission.

- The Czech Republic, Hungary, Lithuania, Latvia, Slovakia and Slovenia had submitted the required EDIS applications to the Commission. This initiated the final Stage and triggered a verification audit by relevant Commission audit services.


L'UE a entamé les pourparlers sur la création d'une zone de libre-échange complet et approfondi dans le cadre de l'accord d'association avec l'Ukraine et fera de même avec d'autres partenaires dès que les conditions requises seront réunies.

DCFTA negotiations within the framework of the AA have started with Ukraine and will start with other partners as relevant conditions are met.


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Nous demandons de conserver ces images et les preuves requises pour entamer des poursuites pendant une période jugée raisonnable, comme vous le dites, dans un environnement d'enquête complexe et compliqué.

We are saying hold on to these images and the evidence required to prosecute for a reasonable period of time, as you say, in a complex and complicated investigative environment.


Suite à un processus de planification de cinq mois et à l'obtention des approbations réglementaires requises, le travail sur le site a débuté en novembre 2006 lorsqu'on a ouvert les tunnels et entamé le travail préparatoire en vue des travaux d'assèchement et de remise en état.

After a five-month planning process and the gaining of regulatory approvals, work on site commenced in November 2006 when the tunnels were breached and preparation work commenced for the dewatering and the rehabilitation works.


La majorité requise pour décider de ne pas entamer des négociations ou de les clore est constituée par les voix de deux tiers des membres représentant au moins les deux tiers des travailleurs, comportant les voix de membres représentant des travailleurs employés dans au moins deux États membres.

The majority required to decide not to open or to terminate negotiations shall be the votes of two thirds of the members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees employed in at least two Member States.


La révision à mi-parcours prévue dans l'accord après deux années d'application ayant conduit à une impasse, le Conseil, lors de sa réunion du 28 septembre dernier, avait invité la Commission à engager les procédures requises pour entamer des négociations afin de garantir la continuité des activités de pêche des navires communautaires dans les eaux marocaines.

As the mid-term review after two years' application, as provided for in the Agreement, had led to an impasse, at its meeting on 28 September 1994 the Council called upon the Commission to initiate the procedures required to begin negotiations in order to ensure that fishing by Community vessels in Moroccan waters continued.


Au début d'avril, nous avons entamé une série de réunions avec ces groupes afin de déterminer quelles étaient les ressources fédérales disponibles ainsi que l'aide requise, le cas échéant, par d'autres ministères fédéraux.

In early April, we began with a series of meetings with these groups to determine the availability of federal resources, and to determine also if any other federal departments needed help.


M. Patrick Monahan: À ce propos, je crois qu'il y a une lacune dans le projet de loi, car on n'y précise pas la majorité qui serait requise avant qu'on puisse entamer des négociations. Je crois que le gouvernement et la Chambre devraient le faire, tout comme ils seraient appelés à déterminer à l'avance si la question est claire.

Prof. Patrick Monahan: In fact, on this point, I believe the bill is deficient in not specifying a majority that should be required before negotiations could be commenced, on the same logic that I believe the government and the House should indicate what is a clear question in advance.




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requises pour entamer ->

Date index: 2023-06-15
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