Traduction de «requises lorsque pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

lorsqu'une majorité spéciale est requise
should a qualified majority be required

Groupe de travail sur la fourniture d'informations météorologiques requises avant et pendant le vol
Working Group on the Provision of Meteorological Information Required Before and During Flight

Conditions requises pour la protection des aéronefs contre l'incendie pendant les opérations de ravitaillement d'escale effectuées sur les aéronefs avec l'équipage à bord et les manœuvres dans les abris durcis, avec ou sans moteur en marche
Fire protection requirements for fixed wing aircraft during manned turn arounds refuelling and operations in hardened shelters with or without engines running

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Totalisation: lorsqu'une personne demande à bénéficier d'une prestation, les périodes antérieures pendant lesquelles elle a été assurée, a travaillé ou a résidé dans un autre État membre sont prises en compte si nécessaire (par exemple pour établir que la personne a été assurée pendant la période minimale requise par le droit national pour pouvoir toucher telle ou telle prestation).
Aggregation: when a person claims a benefit, his/her previous periods of insurance, work or residence in other Member States are taken into account if necessary (for example to demonstrate the person satisfies a minimum period of insurance required under national law to be entitled to benefits).

une attestation de droits acquis telle que visée aux articles 23, 33 et 33 bis de la directive 2005/36/CE, certifiant que le titulaire des titres de formation a exercé effectivement et licitement les activités en cause pendant au moins la période minimale requise et attestant le respect des exigences spécifiques énoncées dans ces articles, lorsque la formation a commencé avant les dates de référence visées à l'annexe V, point 5.2.2 ou 5.6.2, de la directive 2005/36/CE et que les titres de formation ne remplissent pas toutes les conditions de formation requises;
a certificate of acquired rights referred to in Articles 23, 33 or 33a of Directive 2005/36/EC attesting that the holder of qualifications has been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least the minimum required period and attesting the specific requirements of those Articles, where the training began before the reference dates laid down in points 5.2.2 or 5.6.2 of Annex V to Directive 2005/36/EC, and the evidence of formal qualification that does not satisfy all the conditions of required training;

8. L'immunité prévue au paragraphe 7 cesse lorsque la personne transférée, ayant eu, pendant une période de quinze jours consécutifs à compter de la date à partir de laquelle sa présence n'est plus requise par les autorités d'émission, la possibilité de partir, est néanmoins restée sur le territoire ou y est revenue après l'avoir quitté.
8. The immunity provided for in paragraph 7 shall cease when the transferred person, having had for a period of fifteen consecutive days from the date when his presence is no longer required by the issuing authorities an opportunity to leave, has nevertheless remained in the territory, or having left it, has returned.

En outre, lorsque l’administration est saisie, par un fonctionnaire, d’une demande d’assistance, au titre de l’article 24, premier alinéa, du statut, elle est également tenue, en vertu du devoir de protection que lui impose cet article, de prendre les mesures préventives appropriées, telle la réaffectation ou la mutation provisoire de la victime, visant à protéger cette dernière contre la répétition du comportement dénoncé pendant toute la durée requise pour l’enquête administrative.
Furthermore, where the administration receives a request from an official for assistance, under the first paragraph of Article 24 of the Staff Regulations, it is also required, under its duty of protection under that article, to take the appropriate preventive measures, such as the reassignment or temporary transfer of the victim, designed to protect him against a repetition of the conduct complained of throughout the period required for the administrative investigation.

Des valeurs limites communautaires sont toujours requises lorsque, pendant plusieurs années, les différences de mise en œuvre dans les États membres ont entraîné la violation des principes fondamentaux du droit environnemental communautaire, à savoir le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur, et provoqué une pollution, évitable, de l'environnement, et lorsque cet état de choses a pu être à l'origine de distorsions de concurrence, parfois graves sur le marché intérieur (dumping environnemental).
Community emission limit values are required whenever, over a period of many years, differences in the strictness with which measures are implemented in the Member States has led to breaches of the fundamental principles underlying Community environmental law, i.e. the precautionary principle and the polluter-pays principle, and to avoidable environmental pollution and whenever this state of affairs has given rise to what may be serious distortions of competition in the internal market (environmental dumping).

Lorsqu'une notification au sens de l'article 4 n'est pas requise, le délai fixé à l'article 10, paragraphe 1, pendant lequel la procédure peut être ouverte court à compter du jour ouvrable suivant celui où la Commission informe les entreprises concernées qu'elle a décidé d'examiner la concentration en vertu du paragraphe 3.
Where a notification pursuant to Article 4 is not required, the period set in Article 10(1) within which proceedings may be initiated shall begin on the working day following that on which the Commission informs the undertakings concerned that it has decided to examine the concentration pursuant to paragraph 3.

peut, le cas échéant, exiger du demandeur qu'il complète le dossier en ce qui concerne les éléments visés aux articles 12, 13 bis, 13 ter, 13 quater et 13 quinquies. lorsque les autorités compétentes se prévalent de cette faculté, les délais prévus à l'article 21 sont suspendus jusqu'à ce que les données complémentaires requises aient été fournies. de même, ces délais sont suspendus pendant le temps laissé, le cas échéant, au demandeur pour s'expliquer oralement ou par écrit.
may, where appropriate, require the applicant to provide further information as regards the items listed in Articles 12, 13a, 13b, 13c and 13d. Where the competent authorities take this course of action, the time-limits specified in Article 21 shall be suspended until the further data required have been provided. Similarly, these time-limits shall be suspended for any period which the applicant may be given to provide oral or written explanations.

peut, le cas échéant, exiger du demandeur qu'il complète le dossier en ce qui concerne les éléments visés aux articles 12 à 13 quinquies. lorsque l'autorité compétente se prévaut de cette faculté, les délais prévus à l'article 21 sont suspendus jusqu'à ce que les données complémentaires requises aient été fournies. de même, ces délais sont suspendus pendant le temps laissé, le cas échéant, au demandeur pour s'expliquer oralement ou par écrit.
may, where appropriate, require the applicant to provide further information as regards the items listed in Articles 12 to 13d. Where the competent authorities take this course of action, the time-limits specified in Article 21 shall be suspended until the further data required have been provided. Similarly, these time-limits shall be suspended for any period which the applicant may be given to provide oral or written explanations".

Ces structures de protection ne sont pas requises lorsque l'équipement de travail est stabilisé pendant l'emploi, ou lorsque le retournement ou le renversement de l'équipement de travail est rendu impossible par conception.
These protection structures are not required when the work equipment is stabilized during operation or where the design makes roll over impossible.

Ces exigences ne sont pas requises lorsque les peaux ont été isolées pendant vingt et un jours ou ont été soumises à un transport de vingt et un jours sans interruption;
These requirements do not apply where the hides or skins have been kept separate for 21 days or have been undergoing transport for 21 uninterrupted days;