Traduction de «requises au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des habiletés requises aux titres/postes
How to Assign Required Skills to Titles/Positions

Association des habiletés requises aux titres
How to Assign Required Skills to Titles

titres et qualités | titres de compétence | qualités requises | conditions de candidature
qualifications

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

action du patient requise
Patient action required by

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

Programme de perfectionnement des agents du Réseau des services consultatifs et du Soutien à l'application et au programme - Connaissances et habiletés requises [ Programme de perfectionnement des agents du RSC et du SAP - connaissances et habiletés requises ]
Advisory Network/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements [ AN/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements ]

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

qualité de navigation requise
required navigation performance | RNP

configuration requise | configuration nécessaire | exigences système
system requirements | computer system requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) s’agissant d’un travailleur indépendant inadmissible au bénéfice des prestations au titre de la présente partie, ou s’agissant d’un acte délictueux ayant trait aux conditions requises au titre du paragraphe (1), le montant obtenu, sous réserve du paragraphe (4), par multiplication de son taux de prestations hebdomadaires par le nombre moyen de semaines à l’égard desquelles des prestations sont versées au titre de la présente partie, déterminé conformément aux règlements.
(b) if the self-employed person is disentitled from receiving benefits under this Part, or the act or omission on which the violation is based relates to qualification requirements under subsection (1), the amount determined, subject to subsection (4), by multiplying the self-employed person’s weekly rate of benefits by the average number of weeks of benefits under this Part, as determined under the regulations.

14. considère que, dans le cadre d'une future révision des traités, la majorité actuellement requise au titre de l'article 234 du traité FUE pour déposer une motion de censure contre la Commission devrait être abaissée, de sorte que seule la majorité simple des députés au Parlement européen soit requise, sans mettre en péril le fonctionnement des institutions;
14. Considers that, in a future revision of the Treaties, the majority currently required under Article 234 TFEU for a motion of censure against the Commission should be lowered so as to require only a majority of the component Members of the European Parliament, without putting the functioning of the institutions at risk;

(a) de notifier par écrit à l'administration, 14 jours au moins avant la date prévue pour le début du recyclage, leur intention de recycler un navire, afin de permettre à l'administration de se préparer en vue de la visite et de la certification requises au titre du présent règlement;
(a) notify the administration in writing at least 14 days before the planned start of the recycling of the intention to recycle a ship in order to enable the administration to prepare for the survey and certification required by this Regulation;

3. Dans le cas de la réception par type mixte, le dossier constructeur est accompagné d'une ou de plusieurs fiches de réception par type requises au titre de chacun des actes applicables, ainsi que des règlements de la CEE-ONU ou des codes de l'OCDE visés à l'annexe I et comporte, dans la mesure où aucune fiche de réception par type n'est présentée, les informations requises par les mesures d'exécution du présent règlement, en liaison avec les actes visés à l'annexe I.
3. In the case of a mixed type-approval procedure, the information folder shall be accompanied by one or more type-approval certificates required pursuant to each of the applicable acts and UNECE regulations or OECD codes listed in Annex I and shall include, insofar as no type-approval certificate is presented, the relevant information required in the implementing measures to this Regulation, in relation to the acts listed in Annex I.

3. Dans le cas de la réception par type mixte, le dossier constructeur est accompagné d'une ou de plusieurs fiches de réception par type requises au titre de chacun des différents actes applicables, ainsi que des règlements de la CEE-ONU ou des codes de l'OCDE visés à l'annexe I et comporte, dans la mesure où aucune fiche de réception par type n'est présentée, les informations requises par les mesures d'exécution du présent règlement, en liaison avec les actes visés à l'annexe I.
3. In the case of a mixed type-approval procedure, the information folder shall be accompanied by one or more type-approval certificates required pursuant to each of the applicable separate acts and UNECE Regulations or OECD Codes listed in Annex I and shall include, insofar as no type-approval certificate is presented, the relevant information required in the implementing measures to this Regulation, in relation to the acts listed in Annex I.

Je ne pense pas qu'il y ait une très forte opposition à ce que nous fassions simplement notre travail avec la diligence requise à titre de comité des finances.
I don't sense that there would be any strong opposition to us simply doing our job with due diligence as the finance committee.

Ce budget renferme les compressions initiales requises au titre de la Budget Control Act.
That budget is in line with the initial cuts required under the Budget Control Act.

Il s'agit d'un processus grâce auquel même l'industrie doit tenir compte des normes qui sont requises à titre de groupe professionnel.
This is a process whereby the industry itself comes to grips with the standards it thinks are required to be professional group.