Vertaling van "requise et mettent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit
Member States shall introduce a duty on each product

elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord
they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement

dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité
electrical device

Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Greening Forestry Canada's Offices

Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires
Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation

action du patient non requise
Patient action not required by

orientation requise
Referral needed

action du patient requise
Patient action required by

Qui récupère, prospère! Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Waste Not, Want Not! Greening Forestry Canada's Offices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les petites et moyennes entreprises qui mettent au point un médicament de thérapie innovante peuvent soumettre à l’Agence toutes les données pertinentes sur la qualité et, lorsqu’elles sont disponibles, les données non cliniques requises au titre des modules 3 et 4 de l’annexe I de la directive 2001/83/CE, en vue d’une évaluation scientifique et d’une certification.
Small and medium-sized enterprises developing an advanced therapy medicinal product may submit to the Agency all relevant quality and, where available, non-clinical data required in accordance with modules 3 and 4 of Annex I to Directive 2001/83/EC, for scientific evaluation and certification.

2. Les fabricants établissent la documentation technique requise et mettent ou font mettre en œuvre la procédure d'évaluation de la conformité applicable , visée à l'article 15.
2. Manufacturers shall draw up the required technical documentation and carry out the relevant conformity assessment procedure referred to in Article 15 or have it carried out

2. En ce qui concerne les instruments destinés à être utilisés pour les applications énumérées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à f), les fabricants établissent la documentation technique requise et mettent ou font mettre en œuvre la procédure d’évaluation de la conformité pertinente visée à l’article 14.
2. For the instruments intended to be used for the applications listed in points (a) to (f) of Article 1(2), manufacturers shall draw up the required technical documentation and carry out the relevant conformity assessment procedure referred to in Article 14 or have it carried out.

2. En ce qui concerne les instruments utilisés pour les applications énumérées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à f), les fabricants établissent la documentation technique requise et mettent ou font mettre en œuvre la procédure d’évaluation de la conformité pertinente visée à l’article 14.
2. For the instruments used for the applications listed in points (a) to (f) of Article 1(2), manufacturers shall draw up the required technical documentation and carry out the relevant conformity assessment procedure referred to in Article 14 or have it carried out.

2. Les fabricants établissent la documentation technique requise et mettent ou font mettre en œuvre la procédure d’évaluation de la conformité applicable, visée à l’article 15.
2. Manufacturers shall draw up the required technical documentation and carry out the applicable conformity assessment procedure referred to in Article 15 or have it carried out.

3. Les gestionnaires établissent, mettent en œuvre et appliquent des politiques et des procédures écrites relatives à la diligence requise et mettent sur pied des dispositifs efficaces garantissant que les décisions d’investissement prises pour le compte des FIA sont exécutées conformément aux objectifs, à la stratégie d’investissement et, le cas échéant, aux limites de risque du FIA.
3. AIFMs shall establish, implement and apply written policies and procedures on due diligence and implement effective arrangements for ensuring that investment decisions on behalf of the AIFs are carried out in compliance with the objectives, the investment strategy and, where applicable, the risk limits of the AIF.

2. Les fabricants établissent la documentation technique requise et mettent ou font mettre en œuvre la procédure de contrôle de la fabrication établie à l'annexe II, module A, de la décision n° 768/2008/CE.
2. Manufacturers shall draw up the required technical documentation and carry out the internal production control procedure set out in module A of Annex II to Decision No 768/2008/EC or have it carried out.

2. Les fabricants établissent la documentation technique requise et mettent ou font mettre en œuvre la procédure d'évaluation de la conformité applicable.
2. Manufacturers shall draw up the required technical documentation and carry out the conformity assessment procedure applicable or have it carried out.

Ce sont les données sur les opérations individuelles qui sont requises, et non des données agrégées qui englobent les activités de "bénéficiaires finals" qui ne mettent pas eux-mêmes les opérations en oeuvre [voir également l'annexe I du présent règlement et les points 1.2, 1.3 et 2 de la règle no 1 de l'annexe au règlement (CE) no 1685/2000 sur l'éligibilité des dépenses].
Data on individual operations is required, not aggregate data encompassing the activities of "final beneficiaries" who do not themselves carry out the operations (see also Annex I of this Regulation and paragraphs 1.2, 1.3 and 2 of Rule No 1 of the Annex to Regulation (EC) No 1685/2000 on the eligibility of expenditure.