Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Code de retour requis fantôme
Etat requis
Financement requis par le non-paiement des commissions
Ordre DAE
Ordre lié
Ordre «d'abord et ensuite»
Piyautailili
Retour requis fantôme
Se défendre même si mort s'ensuit
Temps de stabilisation pour étuvage
Temps requis pour la résistance à l'étuvage
Temps requis pour la solidité de la colle
Transport requis
âge légal pour consentir à un traitement
âge requis pour consentir
âge requis pour consentir à un traitement

Vertaling van "requis pour ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
temps de stabilisation pour étuvage | temps requis pour la résistance à l'étuvage | temps requis pour la solidité de la colle

fixturing time


âge légal pour consentir à un traitement [ âge requis pour consentir à un traitement | âge requis pour consentir ]

legal age of consent to treatment [ age of consent to treatment | legal age of consent ]


retour requis fantôme [ code de retour requis fantôme ]

dormant hard return


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]

Defend even unto death [ Piyautailili ]


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order




financement requis par le non-paiement des commissions | financement des commissions comptabilisées en recettes différées

funding of deferred charges


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission mentionne ensuite le passage de l’arrêt Kyrian qui autorise les instances dans l’État membre requis à examiner exceptionnellement si l’exécution d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, délivré en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, serait contraire à l’ordre public , ainsi qu’à l’arrêt de la Cour EDH dans l’affaire Avotiņš c. Lettonie . La Commission considère que cet arr ...[+++]

The Commission further relies on the passage in the Kyrian judgment which allows bodies in the requested State to exceptionally review whether enforcement of a uniform instrument permitting enforcement, as issued under Article 12 of Directive 2010/24, would be contrary to public policy, along with the judgment of the European Court of Human Rights in Avotiņš v. LatviaThe Commission takes the view that this ruling resolves the dilemma in the main proceedings.


Elles devront ensuite convaincre leurs pairs européens qu’elles offrent le niveau requis de comparabilité, préalable majeur à la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la promotion de la mobilité des étudiants.

They will further need to convince their European peers that they offer a sufficient level of comparability, which is important as a precondition for the cross-recognition of degrees and the promotion of student mobility.


Je vais essayer de vous expliquer pourquoi ces amendements sont requis et ensuite répondre à vos questions.

I will try to give you some background as to why those amendments are being requested and then answer any questions that you might have.


Il ne s'ensuit pas non plus que le fait de ne pas fournir un service à un consommateur pour cause de la non-détention des droits de propriété intellectuelle requis pour un territoire donné constituerait une discrimination illégale.

Neither does it follow that the non-provision of a service to a consumer for lack of the required intellectual property rights in a particular territory would constitute unlawful discrimination.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Une évaluation environnementale fédérale doit être faite dans les quatre cas suivants: d'abord, quand le gouvernement fédéral est le promoteur, lorsqu'il construit une structure, par exemple; ensuite, s'il finance en tout ou en partie un projet, par exemple les infrastructures municipales; ensuite, si le projet est réalisé sur des terres fédérales, en d'autres mots si un promoteur utilise des terres qui appartiennent au gouvernement fédéral; enfin, dans tous les cas où un permis délivré par un organisme fédéral est ...[+++]

A federal environmental assessment must be performed in the four following cases: first, when the federal government is the promoter, when it is building a structure, for example; next, if it is funding all or part of the project, municipal infrastructures, for example; then, if the project is being carried out on crown lands, in other words, if the promoter is using lands that belong to the federal government; and, finally, in all cases where a permit issued by a federal body is required, such as when the use of explosives requires a permit from Natur ...[+++]


Ensuite, la Cour précise que les médecins de l'État membre de séjour sont le mieux placés pour apprécier les soins requis par le malade et que l'institution de l'État membre d'affiliation, durant la période de validité du formulaire, accorde sa confiance à l’institution de l’État membre de séjour et aux médecins agréés par celle-ci, comme offrant des garanties professionnelles équivalentes à celles des médecins établis sur le territoire national.

The Court then states that the doctors in the Member State of stay are best placed to assess the treatment needed by the patient, and that the institution of the Member State of affiliation, during the period of validity of the form, places its confidence in the institution of the Member State and the doctors authorised by it, as providing the same guarantees of professional competence as doctors within the country.


Les autorités de l'État membre requérant et de l'État membre requis peuvent ensuite s'accorder sur la suite à réserver à la demande.

The authorities of the requesting and requested Member States may subsequently agree on further action to be taken concerning the request.


Ces indicateurs sont d'abord destinés à vérifier si les politiques budgétaires actuelles sont susceptibles de garantir des finances publiques viables et le respect à plus long terme du Pacte de stabilité et de croissance, et ensuite à déterminer l'ajustement budgétaire requis pour assurer la réalisation de cet objectif.

These indicators first aim at verifying whether current budgetary policies are likely to ensure sustainable public finances and respect of the Stability and Growth Pact in the longer run, and secondly specify the degree of budgetary adjustment required to ensure that this goal is met.


Le 1 décembre 1999, l'administration yougoslave des douanes a fait une déclaration orale à TANJUG, l'agence de presse officielle, qui l'a ensuite lue sur RTV Serbia: ce communiqué indiquait que l'unique raison pour laquelle les camions étaient retenus à la frontière était que les importateurs n'avaient pas fourni les documents requis attestant que le chargement était de l'aide humanitaire, étant donné qu'ils avaient présenté l'opér ...[+++]

On 1 December 1999 the Yugoslav Customs Administration gave an oral statement to TANJUG, the State news agency, which was subsequently read out on RTV Serbia, stating that the only reason for holding the trucks was that the importers had failed to present appropriate documents proving that the shipment was of humanitarian aid, since it was presented as a shipment of a commercial nature between OKTA from Skopje and NIV KOMERC from Nis (FRY).


Il s'ensuit que seul un faible nombre de demandeurs répondant potentiellement aux critères requis bénéficient effectivement d'une exemption.

The result is that few potentially eligible applicants actually benefit from a waiver.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

requis pour ensuite ->

Date index: 2024-09-26
w