Traduction de «requis pour enregistrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le passager s'est présenté à l'enregistrement dans les délais requis
the passenger presented himself within the required time limit for check-in

Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont l'enregistrement est requis en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies
Regulation respecting the form and content of the articles, certificates and other documents required to be registered under part 1A of the Companies Act

temps de stabilisation pour étuvage | temps requis pour la résistance à l'étuvage | temps requis pour la solidité de la colle
fixturing time

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

âge légal pour consentir à un traitement [ âge requis pour consentir à un traitement | âge requis pour consentir ]
legal age of consent to treatment [ age of consent to treatment | legal age of consent ]

retour requis fantôme [ code de retour requis fantôme ]
dormant hard return

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

cire pour bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim wax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le deuxième problème lié au projet de loi actuel concerne la difficulté de recueillir les renseignements requis pour enregistrer les instruments médicaux à l'endroit où les soins sont donnés, c'est-à-dire en clinique.
The second challenge of the existing bill is the problem of collecting medical devices registration information at the point of care, which is to say in clinical practice.

8. Toute autorisation accordée ou tout enregistrement effectué en vertu d'autres dispositions législatives nationales ou de l'Union peut être combiné avec l'autorisation ou l'enregistrement requis en vertu du paragraphe 1 pour former une autorisation ou un enregistrement unique, pour autant que ladite autorisation unique ou ledit enregistrement unique contienne les informations requises au titre du présent article.
8. Any permit granted or registration carried out pursuant to other national or Union legislation may be combined with the permit or registration required under paragraph 1 to form a single permit or registration provided that that single permit or registration contains the information required under this Article.

6 bis. Toute autorisation accordée ou tout enregistrement effectué en vertu du droit national ou du droit de l'Union peut être combiné avec l'autorisation ou l'enregistrement requis en vertu du paragraphe 1 pour former une autorisation ou un enregistrement unique qui contient les informations requises par le présent article.
6a. Any permit granted or registration carried out pursuant to other national or Union legislation may be combined with the permit or registration required under paragraph 1 to form a single permit or registration provided that the permit or registration contains the information required by this Article.

43. Tout registrateur de titres, sur réception d’un numéro de la Gazette du Canada contenant un avis suivant la formule D, publié en exécution de la présente loi, et concernant les terres situées dans son district d’enregistrement, doit enregistrer, consigner ou inscrire dans le livre ou les livres, y compris les livres d’index dans lesquels, d’après la loi de sa province ayant trait à l’enregistrement ou à la consignation des concessions, cessions ou transports de terres, les concessions, les titres ou autres documents de transport ou les copies des susdits ou les annotations ou renvois aux susdits doivent par lui être enregistrés, consignés ou inscrits, soit l’avis entier selon la formule D ainsi publiée dans la Gazette, soit des annotations ou mentions suffisantes se rapportant audit avis ou extraites dudit avis, qui indiqueront que la terre décrite ou l’intérêt mentionné dans ledit avis est possédé absolument par la Commission en vertu du droit que lui confère la présente loi; et advenant la revente de cette terre ou d’une partie de cette terre par la Commission, le registrateur doit, quand il en est requis, enregistrer, consigner ou inscrire dans ces livres le nom de l’acheteur de cette terre ou de partie de cette terre, en conformité des conditions de toute concession ou de tout transport de la Commission présentés pour enregistrement, consignation ou inscription.
43. Every registrar of deeds shall, upon receipt of any copy of the Canada Gazette containing any notice in form D gazetted under this Act affecting lands within his registration district, register, record or enter in the book or books, including index books, in which, according to the law of his province with reference to the registration or recording of grants, conveyances or transfers of land, grants, deeds or other documents of conveyance or copies thereof or notations or references thereto ought by him to be registered, recorded or entered, either the whole notice in form D so gazetted or sufficient notations or references thereto or therefrom as will show that the land described or the interest stated in such notice is owned by the Board absolutely by right acquired under this Act, and upon any resale of such land or of part thereof by the Board shall, when required, register, record or enter in such books the purchaser thereof or of part thereof in accordance with the terms of any grant or conveyance from the Board presented for registration, recording or entry.

Par exemple, omettre de s’enregistrer comme lobbyiste, omettre de s’enregistrer dans le délai prescrit, omettre des renseignements requis lors de son enregistrement, omettre de se conformer à une demande de renseignements et omettre de préciser ou de corriger des renseignements dans le registre des lobbyistes.
These include failing to register as a lobbyist, failing to register within the time limit, failing to provide the required information in the registration, failing to comply with a request for information, and failing to clarify or correct information in the registry of lobbyists.

Non, mais le règlement d’application énumère une série d’éléments (ou domaines de données) qui seront communs à tous les enregistrements ou comptes rendus requis en vertu de la MIF (conservation d’enregistrements pour les ordres, transparence post-négociation, conservation d’enregistrements sur les transactions, et comptes rendus sur les transactions exécutées destinés aux clients et aux autorités).
No, but the Implementing Regulation establishes a set of components (or data fields) which will be common to all the records or reports required by MiFID (with regard to record keeping of orders, post-trade transparency, record keeping of transactions, and transaction reporting to clients and the authorities) (Annex I Implementing Regulation).

Les informations de la présente section doivent être conformes aux informations fournies dans un enregistrement lorsqu'il est requis et/ou dans un rapport sur la sécurité chimique, lorsqu'il est requis.
The information in this section shall be consistent with the information provided for in a registration where required and/or in a chemical safety report where required.

Les informations de la présente section doivent être conformes à celles fournies dans un enregistrement lorsqu'il est requis et/ou dans un rapport sur la sécurité chimique, lorsqu'il est requis, et fournir des renseignements sur les groupes d'effets potentiels suivants:
The information in this section shall be consistent with the information provided for in a registration where required and/or in a chemical safety report where required and shall give information on the following groups of potential effects:

Puisque les certificats d’enregistrement ne sont plus exigés pour les armes à feu sans restrictions en vertu du projet de loi, l’article 112 est abrogé (art. 25), et le renvoi à l’article 112 dans l’article 115 est supprimé en conséquence (art. 26)(27). Enfin, l’infraction relative au refus de restituer une arme à feu à un agent de la paix après la révocation d’un document requis est modifiée dans l’article 114, pour que la révocation d’un certificat d’enregistrement ne s’applique qu’aux armes à feu prohibées et à autorisation restreinte (art. 26 également).
As registration certificates are no longer required for non-restricted firearms under Bill S-5, section 112 is repealed (clause 25), and a reference to section 112 in section 115 is accordingly removed (clause 26) (27) Finally, the offence of failing to deliver up a firearm to a peace officer or firearms officer after a required document has been revoked is amended in section 114, so that revocation of a registration certificate applies only to prohibited and restricted firearms (also clause 26).