Vertaling van "requis pour démontrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

temps de stabilisation pour étuvage | temps requis pour la résistance à l'étuvage | temps requis pour la solidité de la colle
fixturing time

âge légal pour consentir à un traitement [ âge requis pour consentir à un traitement | âge requis pour consentir ]
legal age of consent to treatment [ age of consent to treatment | legal age of consent ]

retour requis fantôme [ code de retour requis fantôme ]
dormant hard return

démontrer une volonté d'apprendre | manifester sa volonté d'apprendre
demonstrate willingness to learn | work towards own potential | demonstrate willingness to learn | show willingness to learn

démontrer des compétences interculturelles | faire preuve de compétences interculturelles
consider different cultural backgrounds | exhibit intercultural competence | demonstrate intercultural competence | show intercultural competence

risque démontrable de destruction des éléments de preuve
demonstrable risk of evidence being destroyed

démontrer l'utilisation de matériel
demonstrating the use of hardware | display use of hardware | demonstrate use of hardware | establish use of hardware

démontrer à la satisfaction des autorités que ...
to demonstrate to the satisfaction of the authorities that ...

démontrer
demonstrating

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les programmes de travail annuels devraient notamment définir les critères de sélection essentiels applicables aux bénéficiaires potentiels pour veiller, conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, à ce que ceux-ci disposent de la capacité financière et opérationnelle pour entreprendre les actions financées dans le cadre du programme, et ils devraient indiquer, s'il y a lieu, les éléments de preuve requis pour démontrer l'indépendance des bénéficiaires.
The annual work programmes should set out, in particular, the essential selection criteria applicable to the potential beneficiaries, in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, in order to ensure they have the financial and operational capacity to undertake actions financed under the Programme, and, where appropriate, the evidence required to demonstrate their independence.

Si les recherches effectuées par l’État membre requis qui n’a pas respecté le délai imparti aboutissent à des informations démontrant qu’il est responsable, celui-ci ne peut invoquer l’expiration du délai prévu aux articles 21 et 23 pour refuser de se conformer à une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge.
If the research carried out by the requested Member State which did not respect the maximum time-limit, yield information which shows that it is responsible, that Member State may not invoke the expiry of the time-limit provided for in Articles 21 and 23 as a reason for refusing to comply with a request to take charge or take back. ï

Exceptionnellement, lorsqu'il peut être démontré que l'examen d'une requête aux fins de prise en charge d'un demandeur est particulièrement complexe, l'État membre requis peut donner sa réponse après le délai demandé, mais en tout état de cause dans un délai d'un mois.
In exceptional cases, where it can be demonstrated that the examination of a request for taking charge of an applicant is particularly complex, the requested Member State may give the reply after the time limit requested, but in any case within one month.

3. Lorsque l’exploitant d’aéronef est tenu, en vertu du règlement (UE) no 601/2012, de démontrer que les niveaux d’incertitude requis ne sont pas dépassés, le vérificateur s’assure de la validité des informations utilisées pour démontrer que les niveaux d’incertitude applicables définis dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente n’ont pas été dépassés.
3. Where the aircraft operator is required, pursuant to Regulation (EU) No 601/2012, to demonstrate that the required uncertainty levels are not exceeded, the verifier shall check the validity of the information used to demonstrate that the applicable uncertainty levels as set out in the monitoring plan approved by the competent authority have not been exceeded.

il s’assure que l’exploitant a réalisé une évaluation et une quantification de l’incertitude démontrant que le seuil d’incertitude globale pour le niveau annuel d’émissions de gaz à effet de serre requis en vertu de l’article 22, point c), dudit règlement a été respecté.
whether an assessment and quantification of the uncertainty has been carried out by the operator demonstrating that the required overall uncertainty threshold for the annual level of greenhouse gas emissions pursuant to point (c) of Article 22 of that Regulation has been met.

Divers: En ce qui concerne les documents requis pour démontrer le caractère général de la formation susceptible de bénéficier d'une subvention dans le cadre de cette ligne d'aide, il y a lieu de souligner que, les subventions étant prévues à la fois pour des formations générales et spécifiques (article 6, paragraphe 1, du décret 169/2001), les éléments qui tendent à prouver l'admissibilité d'une formation au bénéfice de l'aide seront appréciés au cas par cas dans les deux situations, sur la base des documents contenus dans chacun des dossiers qui seront envoyés.
Other information: As regards the documentation establishing that operations eligible for aid under this scheme are to be classed as general training, since grants are to be provided for both general and specific training (Article 6.1 of Decree 169/2001 of 6 November 2001) the circumstances prompting classification in one category or the other are to be assessed in each specific case in the light of the documents included in each application submitted.

Dans les autres cas, il est possible à cet effet d'établir et de démontrer, à l'aide d'un système analogue au point 2.2, que la sensibilité du système est assurée par une fonction qui est au moins comparable à ce qui est requis et de démontrer qu'une fonctionnalité est garantie qui est au moins équivalente à celle des systèmes de vision indirecte à rétroviseur ou à caméra-moniteur.
In other cases this can be achieved by establishing and demonstrating by means of system sensitivity analogous to point 2.2 that a function is ensured that is comparable to or better than what is required for and by demonstrating that a functionality is guaranteed that is equivalent or better than that required for mirror- or camera-monitor devices for indirect vision.

Lorsqu'aucun brevet n'est requis pour le poste inférieur, une dispense peut être accordée à une personne dont les qualifications et l'expérience sont, de l'avis des autorités compétentes, d'un niveau équivalant nettement à celui qui est requis pour le poste à pourvoir, à condition que cette personne, si elle ne détient pas de brevet approprié, soit tenue de passer avec succès un test accepté par les autorités compétentes pour démontrer qu'une telle dispense peut lui être accordée en toute sécurité.
Where certification of the post below is not required, a dispensation may be issued to a person whose qualification and experience are, in the opinion of the competent authorities, of a clear equivalence to the requirements for the post to be filled, provided that, if such a person holds no appropriate certificate, he or she shall be required to pass a test accepted by the competent authorities as demonstrating that such a dispensation may safely be issued.

les conjoints des personnes mentionnées au paragraphe 1 du présent article qui ont une autre nationalité, pour autant qu'ils aient ou obtiennent le droit d'entrer et de séjourner sur le territoire de l'État membre requis, excepté lorsqu'ils disposent d'un droit de séjour autonome en Turquie ou lorsque l'État membre requis démontre que selon sa législation nationale, le mariage concerné n'est pas légalement reconnu.
spouses, holding another nationality, of the persons mentioned in Paragraph 1 of this Article, provided they have the right to enter and stay or receive the right to enter and stay in the territory of the requested Member State unless they have an independent right of residence in Turkey or unless it is demonstrated by the requested Member State that according to its national legislation the marriage in question is not legally recognised.