Vertaling van "requis ou total " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

temps de stabilisation pour étuvage | temps requis pour la résistance à l'étuvage | temps requis pour la solidité de la colle
fixturing time

appréciation du résultat : décès évitable, examen du dossier requis
Determination of outcome, death avoidable, chart audit required

traitement médicamenteux n'est plus requis
Drug treat no longer needed

âge légal pour consentir à un traitement [ âge requis pour consentir à un traitement | âge requis pour consentir ]
legal age of consent to treatment [ age of consent to treatment | legal age of consent ]

retour requis fantôme [ code de retour requis fantôme ]
dormant hard return

total autorisé des captures [ TAC,T.A.C. | capture admissible totale | total des prises admissibles | total des prises autorisées | total admissible des captures | nombre total de prises autorisées ]
total allowable catch

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

anémomètres requis
required airspeed indicator

test d'aptitude requis pour la qualification de type ou de classe
type or class rating skill test

transposition totale des gros vaisseaux
Complete TGA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, la Commission estime qu'un investissement total de quelque 2% du PIB (contre 2,7% aux États-Unis) constitue le minimum requis dans des économies à forte intensité de connaissances, et cela même dans un système universitaire modernisé.
But the Commission estimates that even in a modernised university system, a total investment of some 2% of GDP (cf. US: 2.7%) is the minimum required for knowledge-intensive economies.

L'investissement total requis pour réaliser ces liaisons se monte à 220 milliards d'euros jusqu'en 2020, 75% de ce montant étant nécessaire d'ici à 2010, et 40% avant 2006.
The overall level of investment required to realise these links amounts to EUR220 billion up to 2020, with 75% of this required between now and 2010 and 40% before 2006.

// Total des investissements requis jusqu'en 2020: 220 milliards d'euros (160 milliards d'euros d'ici à 2010)
// Total investment required up to 2020 EUR220 billion (EUR160 billion to 2010)

La Commission réaffirme que pour un système universitaire moderne et performant, un investissement total de 2 % du PIB (fonds publics et privés confondus) constitue le minimum requis dans des économies à forte intensité de connaissance[17].
The Commission reiterates that for a modern and well-performing university system, a total investment of 2% of GDP (public and private funding combined), is the minimum required for knowledge-intensive economies.[17] Universities should be empowered to diversify their income and take greater responsibility for their long-term financial sustainability.

Aux termes de ce paragraphe, ces délinquants ne seront admissibles à la libération conditionnelle totale qu’après avoir purgé le temps d’épreuve égal à la somme des périodes suivantes : le temps d’épreuve requis relativement à la partie de la peine déterminée en vertu du paragraphe 139(1), qui est visée par une ordonnance rendue en vertu de l’article 743.6 du Code ou de l’article analogue de la Loi sur la défense nationale (art. 140.4)28, et le temps d’épreuve requis relativement à toute autre partie de cette peine.
Under this section, offenders are not eligible for full parole until the day on which they have served a period equal to the total of the following: the period of ineligibility in respect of any portion of the sentence constituted under section 139(1) that is subject to an order under section 743.6 of the Code or the similar section of the National Defence Act (section 140.4),28 and the period of ineligibility in respect of any other portion of the sentence.

9 (1) Aucune parcelle de terrain ou intérêt y afférent, acquis à quelque époque que ce soit par la Corproation et non requis pour son occupation et usage réels, et non détenu à titre de garantie, ne doit être gardé par la Corporation, ou par quelque fiduciaire pour le compte de la Corporation, pendant une période dépassant dix ans à compter de l'acquisition dudit terrain ou intérêt, ni pour une période de plus de dix ans après qu'il aura cessé d'être requis pour l'usage et l'occupation réels de la Corporation, quelle que soit la plus longue de ces deux périodes; mais à ou avant l'expiration de cette période, il doit être aboslument vendu ou aliéné de telle sorte que la Corporation n'y gardera plus longtemps aucun intérêt ou titre sauf comme garantie (2) Le Secrétaire d'Etat peut ordonner la prorogation, pour une nouvelle période ou de nouvelles périodes ne dépassant pas cinq années, du délai pour la vente ou la disposition d'une pareille parcelle de terrain, ou de tout titre ou intérêt dans ce terrain (3) La période totale durant laquelle la Corporation peut détenir toute pareille parcelle de terrain, ou tout titre ou intérêt dans ledit terrain, en vertu de la disposition précédente du présent article, ne doit pas dépasser quinze ans à compter de la date de son acquisition, ni après qu'il aura cessé d'etre requis pour l'usage ou occupation réelle de la Corporation, quelle que soit la dernière de ces dates.
9 (1) No parcel of land, or interest therein, at any time acquired by the Corproation and not required for its actual use and occupation, and not held by way of security, shall be held by the Corporation, or by any trustee on its behalf, for a longer period than ten years after the acquisition thereof, or for a longer period than ten years after it shall have ceased to be required for the actual use and occupation by the Corporation, whichever shall be the longer period, but shall, at or before the expiration of such period, be absolutely sold or disposed of, so that the Corporation shall no longer retain any interest or estate therein, except by way of security (2) The Secretary of State may direct that the time for the sale or disposal of any such parcel of land, or any estate or interest therein, shall be extended for a further period or periods not to exceed five years (3) The whole period during which the Corporation may hold any such parcel of land, or any estate or interest therein, under the foregoing provision of this section, shall not exceed fifteen years after the date of the acquisition thereof, or after it shall have ceased to be required for the actual use or occoupation by the Corporation, whichever shall be the later date.

(Le document est déposé) Question n 332 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la politique du gouvernement sur le logement dans les réserves, administrée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pour chaque collectivité des Premières Nations: a) quel est le nombre (i) de logements additionnels requis pour répondre à la demande courante, (ii) de logements additionnels requis pour répondre à la demande future prévue, (iii) de logements considérés comme en bon état, (iv) de logements considérés comme relativement en bon état et exigeant des réparations et mesures d’entretien mineures, (v) de logements considérés comme en mauvais état et exigeant des réparations et mesures d’entretien majeures; b) quel est le coût estimatif moyen (i) de construction d’un logement neuf, (ii) de réparation d’un logement considéré comme relativement en bon état, (iii) de réparation d’un logement considéré comme en mauvais état; c) pour les exercices 2006-2007 à 2010-2011, quels ont été (i) le taux de construction de logements neufs, (ii) le taux de réparation de logements, (iii) le taux de surpeuplement des logements, (iv) le total des fonds affectés à la construction de logements neufs, (v) le total des fonds affectés à la réparation et à l’entretien de logements?
(Return tabled) Question No. 332 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the government’s on-reserve housing policy administered by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and the Canada Mortgage and Housing Corporation, per First Nations community: (a) what is the number of (i) additional housing units required to meet the current demand for housing, (ii) additional housing units required to meet the expected future demand for housing, (iii) existing housing units assessed as being in good condition, (iv) existing housing stock assessed as being in fair condition and requiring minor repairs and maintenance, (v) existing housing stock assessed as being in poor condition and requiring significant repairs and maintenance; (b) what is the average estimated cost of (i) building a new housing unit, (ii) repairing an existing housing unit assessed as being in fair condition, (iii) repairing an existing housing unit assessed as being in poor condition; and (c) for fiscal years 2006-2007 to 2010-2011 what has been (i) the rate of new housing construction, (ii) the rate of repairs to existing housing stock, (iii) the extent of overcrowding, (iv) the total funding allocation in new housing construction, (v) the total funding allocation in housing repairs and maintenance?

Sur proposition du directeur exécutif, le conseil d'administration fixe, conformément à l'article 24, sur une base annuelle, les règles relatives aux équipements techniques, notamment le nombre minimal total requis par type d'équipements techniques, les conditions de déploiement et les modalités de remboursement des coûts.
On a proposal of the Executive Director, the Management Board shall decide, in accordance with Article 24, on a yearly basis, on the rules relating to technical equipment, including the required overall minimum numbers per type of technical equipment, the conditions for deployment and reimbursement of costs.

Aux termes de ce paragraphe, ces délinquants ne seront admissibles à la libération conditionnelle totale qu’après avoir purgé le temps d’épreuve égal à la somme des périodes suivantes : le temps d’épreuve requis relativement à la partie de la période globale d’emprisonnement déterminée en vertu du paragraphe 139(1), qui est visée par une ordonnance rendue en vertu de l’article 743.6 du Code ou de l’article analogue de la Loi sur la défense nationale (art. 140.4)26, et le temps d’épreuve requis relativement à toute autre partie de la période globale d’emprisonnement.
Under this subsection, offenders are not eligible for full parole until the day on which they have served a period equal to the total of the following: the period of ineligibility in respect of any portion of the sentence constituted under subsection 139(1) that is subject to an order under section 743.6 of the Code or the similar section of the National Defence Act (section 140.4),26 and the period of ineligibility in respect of any other portion of the sentence.

L’effet de cette modification est de différer la date d’admissibilité à la procédure d’examen expéditif pour les délinquants qui purgent plus de six ans, car ils deviennent admissibles un an avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale, plutôt qu’à la moitié du temps d’épreuve requis pour devenir admissible à la libération conditionnelle totale(53).
The effect of this amendment is to extend the date for accelerated day parole review for offenders serving more than six years, as they will become eligible one year before their full parole eligibility date, rather than at the halfway point of becoming eligible for full parole (53)