Vertaling van "requis et déterminera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

temps de stabilisation pour étuvage | temps requis pour la résistance à l'étuvage | temps requis pour la solidité de la colle
fixturing time

appréciation du résultat : décès évitable, examen du dossier requis
Determination of outcome, death avoidable, chart audit required

traitement médicamenteux n'est plus requis
Drug treat no longer needed

âge légal pour consentir à un traitement [ âge requis pour consentir à un traitement | âge requis pour consentir ]
legal age of consent to treatment [ age of consent to treatment | legal age of consent ]

retour requis fantôme [ code de retour requis fantôme ]
dormant hard return

anémomètres requis
required airspeed indicator

test d'aptitude requis pour la qualification de type ou de classe
type or class rating skill test

Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1981, et pour d'autres fins du service public
An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1981, and for other purposes connected with the public service

Etat requis
requested state

âge nubile | âge de mariage | âge de nubilité | âge matrimonial | âge requis pour contracter mariage | âge minimum du marriage
minimum age for marriage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Lorsque tout ou partie du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition provient de sources situées dans un autre pays et que le contribuable, en raison des restrictions monétaires ou du contrôle des changes imposés par la législation de ce pays, se trouve dans l’incapacité de le transférer au Canada, le ministre peut, s’il est convaincu que le paiement, requis par la présente partie, de la totalité de l’impôt supplémentaire prévu par la présente partie pour l’année et raisonnablement imputable au revenu tiré de sources situées dans ce pays placerait le contribuable dans une situation financière extrêmement difficile, différer le paiement de tout ou partie de cet impôt supplémentaire pour une période que lui-même déterminera, mais ce paiement ne peut être ainsi différé si une partie de son revenu de l’année tiré de sources situées dans ce pays :
(6) Where the income of a taxpayer for a taxation year, or part thereof, is from sources in another country and the taxpayer by reason of monetary or exchange restrictions imposed by the law of that country is unable to transfer it to Canada, the Minister may, if the Minister is satisfied that payment as required by this Part of the whole of the additional tax under this Part for the year reasonably attributable to income from sources in that country would impose extreme hardship on the taxpayer, postpone the time for payment of the whole or a part of that additional tax for a period to be determined by the Minister, but no such postponement may be granted if any of the income for the year from sources in that country has been

(ii) de placer dans les obligations qu’elle déterminera, les fonds dont l’emploi n’est pas requis pour ses opérations de financement, et d’investir les fonds de retraite et autres fonds analogues dans des valeurs aisément réalisables, sans devoir tenir compte des restrictions imposées par les autres Sections de cet Article;
(ii) invest funds not needed in its financing operations in such obligations as it may determine and invest funds held by it for pension or similar purposes in any marketable securities, all without being subject to the restrictions imposed by other sections of this Article;

Avant de présenter des propositions législatives en la matière, la Commission examinera si le recours au droit pénal est requis et déterminera, le cas échéant, quelles sont les mesures les plus adaptées pour faire face aux problèmes d’application de la réglementation dans un domaine d’action spécifique.
Before submitting legislative proposals in this area, the Commission will assess if criminal law is required, and, if necessary, which measures are best suited to address the problems of enforcement in a specific policy area.

Chaque fois que de nouvelles exigences importantes en matière de données sont identifiées, qu'une qualité insuffisante des données est anticipée ou que de nouveaux indicateurs complexes sont requis, la Commission déterminera les études pilotes ou les tests à réaliser sur une base volontaire par les États membres avant toute collecte de données.
Whenever significant new data requirements are identified, insufficient quality of data is to be expected or new indicators of a complex nature are required, the Commission will institute pilot studies or testing measures to be completed on a voluntary basis by the Member States before any data collection.

Chaque fois que de nouvelles exigences importantes en matière de données sont identifiées ou que de nouveaux indicateurs complexes sont requis, la Commission déterminera les études pilotes ou de faisabilité à réaliser sur une base volontaire par les États membres avant toute collecte de données.
Whenever significant new data requirements are identified or new indicators of a complex nature are required, the Commission will institute feasibility or pilot studies to be completed on a voluntary basis by the Member States before any data collection.

En vertu de la décision susvisée du Conseil, en particulier du point 4 intitulé «un bon état physique», la Commission déterminera pour chaque MOE de l’UE l’examen médical requis (aptitude à travailler dans un pays tropical, à très haute altitude, dans des situations éprouvantes telles que des conditions climatiques particulières, des horaires de travail prolongés, la nécessité d’effectuer de longs déplacements et un niveau élevé de tension psychologique, par exemple, de manière à garantir que tous les observateurs sont aptes à être déployés dans le contexte de la MOE spécifique de l’UE).
In line with above Council Decision and in particular point 4 "appropriate physical condition", the Commission will in the future determine for each EU EOM a medical examination necessary (for example fit to work in tropical country, fit to work in very high altitudes, fit to work under strenuous conditions, such as specific climatic conditions, long work hours, need for extended travel, and high level of psychological stress to ensure that all observers deployed are fit for deployment in the specific EU EOM context).

C'est d'ailleurs le Cabinet qui déterminera le nombre de provinces et de territoires requis.
In fact, the number of provinces and territories required will be determined by cabinet.

Sur cette base, il déterminera le nombre d'emplois créés par des types spécifiques de programmes, les niveaux de qualification requis et les types de personnes souhaitant se lancer dans ce genre de travail;
From these, it will establish the number of jobs created by specific types of schemes, the levels of skills required, and the types of people who wish to undertake such work;