Traduction de «requis au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

temps de stabilisation pour étuvage | temps requis pour la résistance à l'étuvage | temps requis pour la solidité de la colle
fixturing time

traitement médicamenteux n'est plus requis
Drug treat no longer needed

appréciation du résultat : décès évitable, examen du dossier requis
Determination of outcome, death avoidable, chart audit required

retour requis fantôme [ code de retour requis fantôme ]
dormant hard return

âge légal pour consentir à un traitement [ âge requis pour consentir à un traitement | âge requis pour consentir ]
legal age of consent to treatment [ age of consent to treatment | legal age of consent ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

titre immunitaire
Immunologic titer, function

Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1981, et pour d'autres fins du service public
An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1981, and for other purposes connected with the public service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
That application was accompanied by the particulars and documents required under Article 7(3) of Regulation (EC) No 1831/2003.

En vertu de l'article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 514/2014, chaque État membre est tenu de présenter les documents requis au titre de l'article 59, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil , qui tiennent lieu de demande de paiement du solde annuel.
Article 44(1) of Regulation (EU) No 514/2014 requires each Member State to submit the documents required under Article 59(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council to serve as the request for payment of the annual balance.

le DCT rend compte au moins une fois par mois, à l’autorité compétente, et chaque année, dans son rapport public requis au titre de la partie huit du règlement (UE) no 575/2013, de l’ampleur et de la gestion du risque de liquidité intrajournalière, conformément à l’article 59, paragraphe 4, point j), du présent règlement.
the CSD reports at least monthly to the competent authority and annually as a part of its public disclosure as required under Part Eight of Regulation (EU) No 575/2013 on the extent and management of intra-day liquidity risk in accordance with point (j) of Article 59(4) of this Regulation.

l’entité juridique distincte rend compte au moins une fois par mois, à l’autorité compétente, et chaque année, dans son rapport public requis au titre de la partie huit de l’article 43, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, de l’ampleur et de la gestion du risque de liquidité intrajournalière, conformément à l’article 59, paragraphe 4, point j), du présent règlement; et
the separate legal entity reports at least monthly to the competent authority and annually as a part of its public disclosure as required under Part Eight of Regulation (EU) No 575/2013 on the extent and management of intra-day liquidity risk in accordance with point (j) of Article 59(4) of this Regulation; and

8. Afin d’assurer des conditions uniformes d’application du paragraphe 1, l’AEMF élabore, en étroite collaboration avec le SEBC et compte tenu des besoins de ce dernier, des projets de normes techniques d’exécution pour déterminer le format et la fréquence des déclarations prévues aux paragraphes 1 et 3 pour les différents types d’opérations de financement sur titres; le format comprend les identifiants d’entité juridique (IEL) globaux requis au titre de l’article 26 du règlement (UE) n° 648/2012, ou les pré-identifiants tant que le système d’identifiant international des entités juridiques n’est pas pleinement opératoire, les numéros internationaux d’identification des titres (codes ISIN), et un identifiant de transaction unique pour chaque transaction.
8. In order to ensure uniform conditions of application of paragraph 1, ESMA shall, in close cooperation with the ESCB and taking into account its needs, develop draft implementing technical standards by specifying the format and frequency of the reports referred to in paragraphs 1 and 3 for the different types of SFTs; the format shall include global legal entity identifiers (LEIs) as required under Article 26 of Regulation No 648/2012, or pre-LEIs until the Global Legal Entity Identifier System is fully implemented, international securities identification numbers (ISINs), and a unique trade identifier for each transaction.

(e) le DCT rend compte au moins une fois par mois, à l'autorité compétente, et chaque année, dans son rapport public relatif au 3e pilier requis au titre de la directive 2006/48/CE, de l'ampleur et de la gestion du risque intrajournalier de liquidité, conformément au paragraphe 9; et
(e) the CSD reports at least monthly to the competent authority and annually in its public Pillar 3 disclosure as required under Directive 2006/48/EC on the extent and management of intra-day liquidity risk in accordance with paragraph 9; and

l'établissement de crédit rend compte au moins une fois par mois, à l'autorité compétente, et chaque année, dans son rapport public relatif au 3 e pilier requis au titre de la directive 2006/48/CE, de l'ampleur et de la gestion du risque intrajournalier de liquidité, conformément au paragraphe 9; et
the credit institution entity reports at least monthly to the competent authority and annually in its public Pillar 3 disclosure as required under Directive 2006/48/EC on the extent and management of intra-day liquidity risk in accordance with paragraph 9; and

l'entité juridique distincte rend compte au moins une fois par mois, à l'autorité compétente, et chaque année, dans son rapport public relatif au 3 e pilier requis au titre de la directive 2006/48/CE, de l'ampleur et de la gestion du risque de liquidité intrajournalière, conformément au paragraphe 9; et
the separate legal entity reports at least monthly to the competent authority and annually in its public Pillar 3 disclosure as required under Directive 2006/48/EC on the extent and management of intra-day liquidity risk in accordance with paragraph 6b; and

le DCT rend compte au moins une fois par mois, à l'autorité compétente, et chaque année, dans son rapport public relatif au 3 e pilier requis au titre de la directive 2006/48/CE, de l'ampleur et de la gestion du risque de liquidité intrajournalière, conformément au paragraphe 9; et
the CSD reports at least monthly to the competent authority and annually in its public Pillar 3 disclosure as required under Directive 2006/48/EC on the extent and management of intra-day liquidity risk in accordance with paragraph [6b/9]; and

2. Les documents à soumettre au titre du paragraphe 1, points a), b), d) et g), sont inclus dans le rapport sur les dangers majeurs requis au titre du paragraphe 1, point e).
2. The documents to be submitted under points (a), (b), (d) and (g) of paragraph 1 shall be included with the report on major hazards required under point (e) of paragraph 1.